Profonds désaccords entre le chef de police de Winnipeg et l’Unité d’enquête indépendante
Depuis 2015, l’UEI a mené 80 enquêtes, dont 7 ont mené au dépôt d’accusations contre des policiers au Manitoba.
Photo : Radio-Canada / Trevor Brine
Des courriels internes montrent que l'Unité d'enquête indépendante de la province (UEI) s'est plaint auprès du chef du Service de police de Winnipeg que ce dernier aurait créé des obstacles à certaines de ses enquêtes.
L'Unité d’enquête indépendante est chargée d'enquêter sur les incidents graves concernant des policiers au Manitoba.
Le chef de police a refusé la demande de l'UEI d'interroger des cadets de la police, indiquant que le personnel civil de la police ne peut pas faire l'objet d’enquêtes. Les courriels révèlent aussi des refus de transmettre des notes et de signaler des incidents.
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Ces informations se trouvent dans des centaines de pages de courriels entre le chef de police et le directeur de l’UEI, qui ont été largement expurgées. Ces échanges témoignent d’une profonde mésentente sur le domaine de la compétence et du mandat de l’UEI, qui remonte à sa création, en 2015.
Les courriels ont été obtenus par le quotidien Winnipeg Free Press grâce à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, dans le cadre d’une enquête.
Des incidents signalés en retard, selon l’UEI
La Loi sur les Services de police oblige les corps policiers à toujours signaler certains types d’incidents à l’UEI, tels que des décès ou des blessures liés aux actions des policiers, ou encore lorsqu’un policier est soupçonné d’avoir commis un crime.
Depuis 2015, l’UEI a mené 80 enquêtes, dont 7 ont mené au dépôt d’accusations contre des policiers au Manitoba.
En mars 2016, le directeur de l’UEI, Zane Tessler, a écrit au chef de police de l'époque, Devon Clunis, pour lui faire part de préoccupations concernant le fait que la police a mené une enquête interne sur l’un de ses membres, plutôt que d’avertir l’UEI. Ce courriel a été envoyé plusieurs jours après que l’agent Craig Houle eut été accusé d’avoir volé des objets appartenant à d’autres agents de police et de les avoir vendus sur Kijiji.
« Je suis préoccupé par le fait qu’il y a possiblement des enquêtes judiciaires internes de membres du Service de police de Winnipeg qui ne sont pas signalées à l’UEI, comme la loi l’exige », indique M. Tessler dans son courriel.
Les courriels n'indiquent pas si le chef de police a répondu, et le cas échéant, quel était le contenu de sa réponse.
Différend sur les incidents à signaler à l’UEI
La tension apparente entre l’UEI et la police de Winnipeg semble être due en partie à une mésentente sur le sens de la Loi sur les Services de police quant aux types d’incidents qui nécessitent une enquête indépendante.
En août 2017, M. Tessler a écrit à l’actuel chef de police, Danny Smyth, après avoir appris qu’un agent de police s'était tiré une balle dans la jambe quand son arme de service s'était déclenchée accidentellement. Il a demandé à prendre immédiatement la barre de l’enquête.
Le lendemain, le chef de police lui a répondu qu'il s'agissait d'un accident de travail grave et qu’il avait donc été signalé au ministère provincial de la Sécurité et de l'hygiène au travail.
Dans une note interne du Service de police de Winnipeg publiée le 21 novembre et obtenue par CBC/Radio-Canada, M. Smyth explique qu’il n'accède pas aux demandes de l’UEI lorsqu’il pense que celle-ci outrepasse ses compétences.
Le chef du Service de police de Winnipeg, Danny Smyth.
Photo : Radio-Canada / Lyzaville Sale
« Je l’ai effectivement fait quand je croyais que l’UEI n’avait pas la compétence et n’était pas autorisée à obtenir des copies de documents liés à nos membres », dit-il.
La définition de « policier »
Dans un courriel de février 2017, M. Tessler a avisé la police qu’il cherchait à interroger un cadet en tant que témoin d’un incident.
M. Smyth a refusé la demande, car il était de l’avis que la Loi sur les Services de police ne conférait pas ce pouvoir à l’UEI.
« Le premier article de la loi définit un agent de police comme “ une personne nommée afin d'agir à ce titre au sein d'un Service de police ” [...] Les cadets ne sont pas des agents de police, ils ont [des fonctions] d’agents de la paix », a répondu M. Smyth.
Des agents qui ne sont pas séparés avant d’être interrogés
Selon les règles de l’UEI, le chef de police est responsable de s’assurer que les agents de police concernés par un incident grave sont séparés aussitôt que possible, et jusqu’à ce que l’UEI ait terminé son travail. Le but est d’éviter que les policiers ne se consultent afin de s’entendre sur une version commune des faits.
Or, dans au moins un cas, selon M. Tessler, un agent de police a avoué avoir discuté d’un incident avec les autres policiers qui étaient présents.
Dans un autre cas, l’UEI a interrogé un cadet qui a avoué avoir consulté les notes de l’agent de police qui était le sujet d’une enquête. L’agent en question a refusé de rencontrer l’UEI. Le cadet a décrit des faits qu’il n’aurait pas pu observer, puisqu’il avait déjà quitté les lieux à ce moment-là.
« Des difficultés initiales », dit Danny Smyth
Le Service de police de Winnipeg a refusé une demande d’entrevue. Cependant, M. Smyth indique dans une déclaration écrite qu’il entretient une relation positive avec l’UEI.
Zane Tessler, le directeur de l'Unité d'enquête indépendante du Manitoba.
Photo : Radio-Canada
« Zane Tessler et moi communiquons et nous rencontrons régulièrement. Comme avec tout nouveau protocole, il y a eu ce que je qualifierais de difficultés initiales, au début [du mandat de l’UEI] », affirme-t-il.
« Nous avons parfois des différends quant à l’interprétation des règles qui s’appliquent au comportement des policiers », poursuit le chef de police, en ajoutant que le Service de police s’engage à assurer la réussite de la surveillance civile.
Révision de la loi
M. Smyth indique dans la note interne du 20 novembre qu’il souhaite que la province modifie la loi pour clarifier le domaine de compétence et le mandat de l’UEI.
Le ministre de la Justice du Manitoba, Cliff Cullen, qui est en dernier lieu chargé de surveiller l’UEI, indique que son gouvernement en est aux premières étapes d’une révision de la Loi sur les Services de police.
L’UEI n’était pas en mesure de répondre aux questions de CBC/Radio-Canada au moment de la publication de cet article.
Avec des informations de Jacques Marcoux, Caroline Barghout, Kristin Annable et Ian Froese, CBC News
