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Un premier procès en vertu de la « loi Westray », en N.-É.

 Elie Phillip Hoyeck en entrevue devant son atelier mécanique.

Elie Phillip Hoyeck est accusé de négligence criminelle ayant causé la mort d'un employé.

Photo : CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le procès du propriétaire d'un atelier de réparation automobile, pour négligence criminelle ayant causé la mort, s'est ouvert mardi à Halifax. Ce procès est le premier en Nouvelle-Écosse depuis l'adoption de la loi C-45, surnommée « loi Westray ».

Elie Hoyeck a été accusé après l’incendie qui a coûté la vie à un employé en septembre 2013 à son atelier, Your Mechanic Auto Corner, à Cole Harbour.

La victime, Peter Kempton, se servait d’un chalumeau pour enlever le réservoir à essence d’une fourgonnette lorsque le véhicule s’est embrasé. Il a subi des brûlures au deuxième et troisième degrés sur 90 % de son corps et a succombé à ses blessures à l’hôpital.

La « loi Westray » a été adoptée en 2004, 12 ans après la tragédie de la mine Westray qui avait coûté la vie à 26 mineurs à Plymouth en Nouvelle-Écosse. Elle avait été proposée pour imposer aux dirigeants d’organisations l’obligation de « prendre les mesures voulues » pour éviter que le travail de leurs employés ne mène à des blessures corporelles.

Une vue aérienne de la mine Westray, le 11 mai 1992. Deux jours plus tôt, une immense boule de feu a parcouru les tunnels de la mine et tué 26 mineurs.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une vue aérienne de la mine Westray, le 11 mai 1992. Deux jours plus tôt, une immense boule de feu a parcouru les tunnels de la mine, tuant 26 mineurs.

Photo : La Presse canadienne / Kerry Doubleday

Des accusations d’homicide involontaire et de négligence criminelle avaient été déposées contre deux gérants de Westray après l’explosion de cette mine de charbon, mais la Couronne les avait abandonnées en cours de route parce qu’elle estimait avoir peu de chances d’obtenir une condamnation. Le Code criminel a par la suite été renforcé. La nouvelle loi impose une responsabilité pénale aux organisations et à leurs agents qui font preuve de négligence par rapport à la sécurité de leurs employés.

Au procès d'Elie Hoyeck, le procureur de la Couronne Alex Keaveny a déclaré, mardi, que l’accusé était responsable de la mort de son employé parce qu’il n’avait pas veillé adéquatement à sa sécurité.

Peter KemptonAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La victime, Peter Kempton.

Photo : CBC

Selon la Couronne, Hoyeck tentait de réparer rapidement le plus grand nombre possible de véhicules à son atelier, le jour de l'accident, en prévision d’un déménagement.

Les allégations de la Couronne n’ont pas encore été contestées en cour par la défense. Hoyeck a plaidé non coupable.

La Couronne doit faire comparaître une douzaine de témoins au cours des 12 prochains jours.

Avec les informations de CBC

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