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Le fisc ne traite pas tout le monde également, constate le vérificateur

Le quartier général de l'Agence du revenu du Canada, à Ottawa. THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick

Le pouvoir discrétionnaire dont dispose l’ARC n'est pas exercé de manière uniforme par les fonctionnaires du fisc. Il diffère selon l'endroit où le dossier est traité.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne

Le vérificateur général constate que le traitement réservé aux contribuables par l'Agence du revenu du Canada dépend beaucoup de leur lieu de résidence... et de la souplesse du fonctionnaire.

Ces disparités violent la Charte des droits du contribuable, en vigueur depuis 2007, qui assure à tous les Canadiens « le droit à un traitement uniforme de la loi », rappelle le vérificateur général dans un rapport publié mardi.

Michael Ferguson indique ainsi que les vérifications de certains des dossiers les plus complexes dans un bureau régional prenaient environ 10 mois, alors qu'elles en prennent 8 de plus dans un autre bureau.

Lorsque les contribuables déposent de nouvelles informations susceptibles de modifier leurs paiements, ils doivent attendre environ trois mois avant d'obtenir une réponse dans un bureau régional, mais jusqu'à trois fois plus dans un autre. Et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne peut pas vraiment expliquer ces disparités.

L'ARC est par ailleurs autorisée à renoncer à des pénalités et à des intérêts dans certains cas, si ces mesures devaient plonger le contribuable dans des difficultés financières extrêmes. Mais le bureau de M. Ferguson a constaté que ce pouvoir discrétionnaire n'est pas exercé de manière uniforme par les fonctionnaires du fisc, selon l'endroit où le dossier est traité.

Entre 2013 et le début de 2018, l'ARC a ainsi renoncé à environ 17 millions de dollars en intérêts et pénalités pour des contribuables qui faisaient l'objet d'une vérification alors qu'ils avaient présenté une demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires, même si l'agence n'était pas certaine que ces contribuables avaient droit à un tel traitement. Dans d'autres cas, les fonctionnaires ont refusé de renoncer aux pénalités de retard même si ce retard était attribuable à l'ARC.

Dans sa réponse aux conclusions de M. Ferguson, l'ARC a promis d'examiner les raisons pouvant expliquer ces écarts régionaux et d'élaborer un plan d'ici la fin de mars 2020.

Interrogée mardi à Ottawa, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a rappelé que son gouvernement avait mis en place en mars dernier une « dirigeante principale des services » à l'Agence du revenu. « En ayant de meilleurs indicateurs, les Canadiens vont être en droit de recevoir les meilleures informations possible », a soutenu la ministre.

« On a investi plus d'un milliard de dollars au cours des trois dernières années juste au niveau des vérificateurs; on a embauché, depuis 2015, 1300 nouveaux vérificateurs à l'Agence du revenu [...] C'est tout un changement de culture [...] Il faut placer le client au centre des décisions. »

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