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Condamné à huit mois de prison, le policier Patrick Ouellet est aussitôt libéré

Le policier Patrick Ouellet, au palais de justice de Longueuil
Le policier Patrick Ouellet, au palais de justice de Longueuil Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Conformément aux recommandations de la Couronne et de la défense, l'agent de la Sûreté du Québec (SQ) Patrick Ouellet s'est vu imposer mardi une peine de huit mois derrière les barreaux pour avoir participé à une poursuite ayant entraîné la mort d'un garçon de 5 ans en 2014. Il a cependant retrouvé sa liberté quelques heures plus tard. Explications.

Un texte de Jérôme Labbé

Le juge Éric Simard, de la Cour du Québec, a prononcé sa sentence mardi matin au palais de justice de Longueuil.

Patrick Ouellet avait été reconnu coupable en juillet dernier. Les recommandations sur la peine, elles, remontent au mois dernier.

Même si la peine maximale pour conduite dangereuse ayant causé la mort est de 14 ans, les deux parties s'étaient entendues sur une suggestion commune de huit mois, à laquelle le magistrat a acquiescé.

Il a considéré que la peine de huit mois qui lui avait été suggérée en octobre dernier était la peine appropriée, eu égard à l'ensemble des circonstances aggravantes et atténuantes de la présente affaire.

Geneviève Langlois, procureure de la Couronne

Le permis de conduire du policier lui a aussi été retiré pour un an.

En rendant sa sentence, le juge Girard a expliqué que le faible risque de récidive et l'attitude repentie de l'accusé avaient joué en faveur d'une peine plus clémente que sévère.

Il a aussi indiqué qu'il souhaitait que les policiers retiennent de cette affaire que la prudence doit demeurer un principe fondamental dans l'exercice de leurs fonctions.

Le message est passé, selon l'avocate de la défense, Nadine Touma. « La mise en accusation », « le verdict de culpabilité »; tout le processus a provoqué « un choc dans la communauté policière », a-t-elle déclaré à sa sortie du tribunal.

Sans compter que la SQ a revu toutes ses techniques de filature à la suite de cette affaire fortement médiatisée.

Me Touma lors d'une mêlée de presse au palais de justice.L'avocate de la défense, Nadine Touma. Photo : Radio-Canada

Mais même s'il s'était présenté au palais de justice de Longueuil avec ses affaires, mardi matin, Patrick Ouellet n'aura pas passé une seule nuit en prison.

Le policier, qui avait déposé une demande de libération en attendant que la Cour d'appel du Québec entende la contestation de son verdict, a pu rejoindre ses proches avant la tombée du jour, a confirmé son avocate.

Rappel des faits

L'accident s'était produit lors d'une poursuite policière, le 13 février 2014, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil.

Au moment des faits, Patrick Ouellet, alors âgé de 29 ans, avait pris en filature Robert Parent, un ex-directeur du Parti libéral du Québec (PLQ), dans le cadre d'une opération de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Au volant d’un véhicule banalisé, il roulait à très haute vitesse dans une zone résidentielle lorsqu’il a frappé de plein fouet une voiture dans laquelle se trouvaient le petit Nicholas Thorne-Belance, 5 ans, sa soeur de 14 ans et son père. Ce dernier s’en allait conduire son fils et sa fille à l’école.

Le véhicule est lourdement accidenté.La voiture dans laquelle se trouvait Nicholas Thorne-Belance, après la collision survenue dans l'arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil Photo : Radio-Canada

Selon des informations présentées au procès, Patrick Ouellet roulait à 134 km/h dans une zone de 50 km/h deux secondes avant l’impact. Il aurait percuté la voiture sur le côté à environ 108 km/h, à l'intersection des boulevards Gaétan-Boucher et Davis.

Gravement blessé lors de l’impact, Nicholas Thorne-Belance a succombé à ses blessures trois jours plus tard à l’hôpital. Sa soeur et son père, également blessés lors de la collision, ont survécu.

Nicolas Thorne-BelanceNicolas Thorne-Belance Photo : Gracieuseté de la famille

À l’époque, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait provoqué un scandale en refusant de porter des accusations contre Patrick Ouellet.

Mais devant le tollé soulevé dans l’opinion publique, la ministre de la Justice de l’époque, Stéphanie Vallée, avait demandé à un comité spécial de se pencher à nouveau sur ce dossier.

Le premier ministre Philippe Couillard avait toutefois insisté sur le caractère « exceptionnel » de l'intervention, faisant valoir que la confiance du public envers le DPCP et d'autres institutions reposait sur leur indépendance et que le politique devait s'abstenir d'intervenir dans leur gestion.

Près d’un an et demi après la mort du garçon, Patrick Ouellet a finalement dû faire face à la justice en juin 2018 après avoir échoué à obtenir un arrêt des procédures intentées contre lui.

Le procès s'est soldé par un verdict de culpabilité, le 19 juillet dernier. Lors du jugement, le juge Simard avait expliqué que « rien ne justifiait une telle prise de risques », surtout à 7 h 50 le matin près d'une garderie et d'une école.

Selon lui, il était impossible de « conclure qu'une telle conduite puisse être décrite comme une simple contravention au code de la sécurité routière, ou considérée comme une norme de diligence que respecterait un policier raisonnable dans la même situation ».

Lors des observations sur peine, Patrick Ouellet avait exprimé sa sympathie pour les proches de la victime. Livrant la majorité de son témoignage en pleurant, il avait en outre reconnu qu'aucune mission policière ne valait la perte d'une vie humaine.

La famille, qui s'était aussi exprimée avec beaucoup d'émotion lors de l'audience du mois dernier, a souhaité ne pas commenter le prononcé de la sentence, mardi matin.

Un précédent?

Il s’agit d’une condamnation sans précédent prononcée contre un policier pour des faits s’étant déroulés dans l’exercice de ses fonctions.

La peine imposée n'en est pas moins « raisonnable », a estimé l'avocat-criminaliste Richard Dubé à Isabelle Richer mardi matin.

« Le stigma d'aller en prison, c'est quand même quelque chose – c'est un policier, il ne faut pas l'oublier, a-t-il rappelé. Non, je pense que les conséquences sont sérieuses. Le juge a bien pesé les choses, et si ça avait été une [recommandation] déraisonnable, par exemple, il l'aurait changée, même s'il est très cadré par la loi et qu'il ne peut pas faire ce qu'il veut. »

À moins d'un revirement en appel, Patrick Ouellet devra aussi dire adieu à son métier de policier, maintenant qu'il doit composer avec un dossier criminel.

Avec La Presse canadienne, Pascal Robidas et Marc Verreault

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