•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le 2e procès de Dennis Oland avorte, un nouveau procès aura lieu

Dennis Oland se rendant au palais de justice de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

Le procès de Dennis Oland, pour le meurtre au second degré de son père, a été annulé après une pause de deux semaines. Un nouveau procès, sans jury, aura lieu.

Photo : Radio-Canada / Michèle Brideau

Radio-Canada

Nouveau coup de théâtre au procès de Dennis Oland pour le meurtre de son père, Richard Oland, un multimillionnaire et homme d'affaires bien connu de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick : à la reprise du procès, mardi matin, le juge Terrence Morrison a remercié les jurés à cause d' « irrégularités » lors de leur sélection. Un nouveau procès s'ouvrira mercredi devant juge seul.

Les irrégularités concernent les actions d'un policier de la Ville de Saint-Jean, Sean Rocca, lors de la sélection des jurés. Il a fait des vérifications supplémentaires des antécédents des jurés pendant et après le processus de sélection, sans en avoir informé la Couronne. Les renseignements qu'il a ainsi pu recueillir n'ont pas été communiqués à la défense, comme l'exigent les règles sur la divulgation.

Il s'agissait du deuxième procès de Dennis Oland, un conseiller financier aujourd'hui âgé de 50 ans. Son père, Richard Oland, avait été retrouvé sans vie le matin du 7 juillet 2011 dans son bureau du centre-ville de Saint-Jean. L'homme d'affaires de 69 ans, ancien dirigeant des Brasseries Moosehead, avait été battu à mort.

La victime, Richard OlandAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La victime, Richard Oland

Photo : Voile Canada

Suivez les messages Twitter de notre journaliste au palais de justice de Saint-Jean

Cela fait plus d'un mois que 16 jurés avaient été sélectionnés pour ce qui devrait être un long procès de 4 mois, mais le procès avait été reporté de 2 semaines à cause d'une « question juridique inattendue », selon les termes du juge.

Un procès irrémédiablement entaché selon le juge

La défense avait déposé une demande d'annulation du procès après avoir eu vent des vérifications faites par le policier Rocca. Le juge Morrison a convenu que les actions du policier avaient entaché le processus judiciaire.

L'apparence d'équité lors du processus de sélection des jurés est critique, écrit-il dans sa décision. L'autre solution serait de permettre au procès devant jury de se poursuivre et d'encourir le risque bien réel qu'une décision soit annulée lors d'un appel et un énième procès ordonné.

Les avocats de Dennis Oland avaient soutenu que les actions du policier avaient pu amener la Couronne à rejeter des jurés potentiels auxquels la défense ne s'était pas opposée. Ultimement, ces actions auraient pu avoir une influence sur le verdict, un argument auquel le juge s'est rendu.

Dennis Oland a été inculpé de meurtre au deuxième degré en 2013. Il a été jugé en 2015, mais le verdict du jury a été annulé en appel en 2016, et un nouveau procès a été ordonné.

L'avocat de Dennis Oland donne un point de presse en compagnie de Dennis Oland, de sa mère et de sa femme.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Par la voix de son avocat, Dennis Oland s'est dit très heureux de ce développement. Il était accompagné, lors d'un point de presse, de sa femme et de sa mère.

Photo : Radio-Canada / Catherine Allard

Pas le choix

Un avocat-criminaliste, Walid Hijazi, souligne que le juge n’avait pas le choix de demander un avortement de procès. On ne pouvait pas continuer.

Que des vérifications aient été faites sur les membres du jury n’est pas l’enjeu en soi. Le problème est qu’une fois que le policier a fait ses vérifications, il n’a pas transmis l’information recueillie à la défense comme le veut la coutume, souligne-t-il.

Ainsi, la poursuite se trouvait avec des informations privilégiées, ce qui contrevient à l’équité du processus, indique l’avocat-criminaliste.

Ils se retrouvent avec des informations que la défense n’a pas.

Walid Hijazi, avocat-criminaliste

Ça laisse planer une apparence d’avoir essayé d’orienter un jury et de trouver un jury favorable à sa cause alors que l’autre partie ne le savait pas.

Procès devant juge seul

Le nouveau procès se fera donc devant juge seul. Il aurait été possible de reformer un nouveau jury. Toutefois, il semble que cette décision ait été prise par souci d’efficacité, observe-t-il.

En terme général, c’est toujours plus rapide et généralement moins compliqué.

Walid Hijazi, avocat-criminaliste

Cette décision semble plaire à la défense, qui demande un procès devant un juge depuis le début. La nouvelle situation pourrait changer la stratégie des avocats, observe l’expert.

« Il y a des considérations stratégiques là-dedans, seul l’avocat de l’accusé peut comprendre l’orientation qu’il veut donner à la cause », note Walid Hijazi.

Dennis Oland, soutenu par sa famille, a toujours clamé son innocence. Avant le début du nouveau procès, plus tôt ce mois-ci, la famille a publié une déclaration dans laquelle elle lui réaffirmait son « soutien indéfectible », et se disait toujours convaincue « que le processus judiciaire prouvera son innocence ».

La femme et la mère de Dennis Oland étaient d'ailleurs présentes à ses côtés lorsqu'il a réagi, mardi matin, à l'annulation du deuxième procès.

Nouveau-Brunswick

Procès et poursuites