•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Services en français en Ontario : le Programme de contestation judiciaire évoqué par la ministre Joly

Mélanie Joly, debout, répond à une question.

La ministre fédérale des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, durant la période de questions à la Chambre des communes.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

Malgré de multiples tentatives, la ministre fédérale des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, n'a toujours pas réussi à contacter la ministre déléguée aux Affaires francophones de l'Ontario, Caroline Mulroney, au sujet des compressions dans les services en français que la province a annoncées la semaine dernière. Mme Joly, qui a encore qualifié lundi ce choix d'inacceptable, continue de dire qu'elle veut voir le gouvernement conservateur de Doug Ford faire marche arrière.

« Je pense qu’on doit maintenir la pression politique. On appelle tous les partis politiques à la Chambre des communes à dénoncer de façon non équivoque la décision du gouvernement Ford », a-t-elle déclaré à l’antenne de Radio-Canada.

Le gouvernement conservateur ontarien a annoncé jeudi qu’en raison de « défis financiers », il mettait fin au projet de création de l'Université de l'Ontario français et qu’il allait faire disparaître le Commissariat aux services en français, dont les services seront plutôt assurés par l'ombudsman de la province.

Le Programme de contestation judiciaire se fait attendre

Selon Mélanie Joly, Ottawa – dont « c’est le rôle d’assurer la protection de nos minorités linguistiques » – doit aussi « soutenir les organisations sur le terrain ». En entrevue tôt lundi à Gravel le matin, la ministre a notamment fait valoir plus d’une fois le rôle clé que peut jouer en ce sens le Programme de contestation judiciaire fédéral.

Le hic, c'est que ce programme qui permet d’allouer un soutien financier aux Canadiens qui désirent présenter devant les tribunaux des causes d’importance – notamment en matière de langues officielles – n’est pas offert pour le moment.

Lancé par les libéraux de Pierre Elliott Trudeau en 1978, aboli par les conservateurs de Brian Mulroney en 1992, rétabli en 1994 par le gouvernement de Jean Chrétien et supprimé de nouveau en 2006 par les conservateurs de Stephen Harper, il avait finalement été remplacé par le Programme d’appui aux droits linguistiques, en raison du tollé qui avait suivi cette dernière abolition.

Ce programme s’est achevé le 31 mars 2017 sans que rien vienne le remplacer, même si le gouvernement de Justin Trudeau a pourtant annoncé, en février 2017, le rétablissement du programme initial.

Des démarches ont été faites depuis par Patrimoine canadien pour le relancer : sa gestion a été confiée à l'Université d'Ottawa, mais on attend toujours que soient nommés les membres des comités d’experts qui seront chargés d’accepter ou de rejeter les demandes de financement, comme le mentionnait vendredi dernier la directrice du programme, Geneviève Boudreau.

Une somme annuelle de 5 millions de dollars doit être allouée au programme, dont un minimum de 1,5 million de dollars par année sera consacré à la clarification des droits en matière de langues officielles.

Par le passé, le Programme de contestation judiciaire a permis à des parents francophones de réclamer le droit de faire éduquer leurs enfants en français dans de nombreuses causes contre plusieurs gouvernements provinciaux et de faire reconnaître l’obligation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’offrir des services en français à sa population francophone.

Il a aussi permis aux Franco-Ontariens de lutter, et de gagner, pour conserver le seul hôpital universitaire francophone de l'Ontario, l’Hôpital Montfort, que le gouvernement conservateur de Mike Harris désirait fermer à la fin des années 1990.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Politique fédérale

Politique