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Les juges de l'Î.-P.-É. pourraient recevoir une formation en matière d'agressions sexuelles

Une porte d'entrée d'un édifice avec une affiche identifiant la Cour provinciale
L'entrée de la Cour provinciale à l'Île-du-Prince-Édouard. Photo: Radio-Canada / François Pierre Dufault
Radio-Canada

L'Île-du-Prince-Édouard pourrait devenir la première province canadienne à obliger les candidats à la magistrature à suivre un cours de perfectionnement complet en matière d'agressions sexuelles.

Un texte de François Pierre Dufault

Les députés à l'Assemblée législative doivent débattre prochainement d'un projet de loi d'initiative parlementaire (Nouvelle fenêtre) du député progressiste-conservateur Jamie Fox.

Ce projet de loi obligerait les nouveaux juges de la Cour provinciale, les juges surnuméraires et les juges de paix à compléter une formation en droit des agressions sexuelles avant que leur nomination soit confirmée par la lieutenante-gouverneure en conseil.

Ces dernières années, nous avons vu au niveau des tribunaux un manque de compréhension entourant les questions de violence sexuelle, affirme Jamie Fox en entrevue avec Radio-Canada. Le projet de loi 110 vise à assurer que les [juges] ont une bonne compréhension en matière d'agressions sexuelles avant d'entendre de telles causes.

L'élu de la région de Borden-Carleton fait référence aux propos tenus par l'ancien juge Robin Camp, de l'Alberta, qui a demandé en 2014 à une plaignante lors d'un procès pour agression sexuelle pourquoi elle ne s'était pas serré les genoux.

Il fait aussi référence au jugement rendu en 2017 par le juge Gregory Lenehan, de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, qui a acquitté un chauffeur de taxi d'Halifax accusé d'agression sexuelle sur une cliente en indiquant que celle-ci pouvait avoir consenti à une relation sexuelle même si elle était ivre. Cette décision a ensuite été infirmée en Cour d’appel.

Jamie Fox dit s'être inspiré du projet de loi C-337 de l'ancienne députée conservatrice albertaine Rona Ambrose, qui rendrait une formation en matière d'agressions sexuelles obligatoire pour tous les juges de la Cour fédérale, et qui est présentement à l'étude en comité sénatorial à Ottawa après avoir reçu un appui unanime de la Chambre des communes.

La majorité des cas de violence sexuelle se retrouvent devant la Cour provinciale, d'où l'importance de ce projet de loi.

Jamie Fox, député progressiste-conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard

Le député d'opposition à l'Assemblée législative dit qu'il laisserait à la Cour provinciale le soin d'élaborer la formation qui serait donnée aux juges.

Le projet de loi 110 obligerait néanmoins le juge en chef de la Cour provinciale à établir et mettre en œuvre un plan de formation continue pour les juges et les juges de paix qui favorise l'épanouissement personnel ainsi que le maintien et le développement de la compétence professionnelle et de la conscience sociale.

L'initiative de Jamie Fox a reçu l'appui de plusieurs groupes, dont le Réseau des femmes de l'Île-du-Prince-Édouard.

C'est quelque chose dont nous avons vraiment besoin, malheureusement. On a vu plusieurs exemples au Canada de juges qui n'avaient pas assez d'information sur l'impact que peut avoir une agression sexuelle sur sa victime [...] ou sur la définition légale du consentement, explique Jillian Kilfoil, la directrice générale du Réseau des femmes.

Selon elle, le projet de loi 110 devrait permettre de déboulonner des stéréotypes que peuvent entretenir certains magistrats par rapport aux agressions sexuelles.

Si un juge ne comprend pas comment le traumatisme d'une agression peut avoir un impact sur la victime, il ne va pas toujours croire son histoire.

Jillian Kilfoil, la directrice générale du Réseau des femmes de l'Île-du-Prince-Édouard

Le projet de loi 110 a passé l'étape de la première lecture à l'Assemblée législative à la fin mai. Le document devrait être soumis à une deuxième lecture au cours des prochains jours. S'il reçoit l'appui du gouvernement libéral, il pourrait être adopté avant la fin de la session parlementaire.

S'il est peu fréquent dans le système parlementaire canadien qu'un projet de loi d'un député d'opposition reçoive la sanction royale, Jamie Fox a déjà réussi à en faire adopter deux : le premier reconnaissant le stress post-traumatique chez les premiers répondants comme un accident de travail, et le second obligeant les motocyclistes à se découvrir complètement le visage lors d'un contrôle policier.

Île-du-Prince-Édouard

Justice et faits divers