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La cour rejette la défense de « sexsomnie » d'un accusé et l'inculpe d'agression sexuelle

Un homme menotté (archives). Photo: Luke Macgregor/Reuters
Radio-Canada

Un homme a été reconnu coupable d'agression sexuelle par un tribunal de Brockville, lundi, après s'être défendu en soutenant qu'il avait souffert de « sexsomnie ».

Ryan Hartman, 38 ans, affirmait qu'il ne pouvait être tenu responsable de l'agression sexuelle d'une femme parce qu'il souffre d'un problème de sommeil, la sexsomnie.

L'homme avait déjà été reconnu coupable en 2012 de cette agression sexuelle, mais la cour d'appel avait ordonné un nouveau procès.

L'agression est survenue en 2011 alors qu'une femme, dont l'identité est protégée par un ordre de non-publication, était allée à une fête avec son copain.

Le couple dormait sur un matelas gonflable et quelques minutes avant que son réveille-matin sonne, la femme de 30 ans s'est réveillée en raison de douleurs. Elle s'est alors rendu compte qu'elle se faisait agresser.

Elle a affirmé que M. Hartman n'a rien dit, qu'il s'est relevé du matelas et a quitté la maison.

La dame a ensuite soutenu avoir aperçu Ryan Hartman sur un banc de parc alors que son conjoint et elle quittaient la maison, et qu'il semblait « éveillé ».

Il est à noter que la sexsomnie est une défense reconnue au Canada, même si elle demeure méconnue. Cette sous-catégorie du somnambulisme a déjà permis l'acquittement de personnes accusées d'agression sexuelle.

Dans sa décision rendue lundi, la juge a déclaré qu’il était beaucoup plus probable que l’accusé ait souffert d’amnésie alcoolique plutôt que de somnambulisme.

Elle n’a pas retenu le témoignage d’un médecin qui affirmait que M. Hartman souffrait d’épisodes de sexsomnie, soulevant des problèmes avec son rapport.

Depuis l'agression, l’Ottavienne de 30 ans a vécu deux procès et deux processus d’appel. Elle soutient que ce délai l’a plongée dans la dépression et l’anxiété, qu’elle combat l’alcoolisme et la toxicomanie et qu’elle a entretenu des relations toxiques, en plus d’avoir eu des idées suicidaires.

Après tout le processus juridique, l’anxiété a fait place au soulagement. Finalement, un peu de justice, a affirmé la victime. Je ne peux pas décrire le sentiment que je ressens en ce moment. C’est incroyable, j’en tremble, j’en pleure.

La sexsomnie comme moyen de défense

Le sommeil profond a été utilisé comme moyen de défense 13 fois dans des cas d’agression sexuelle au Canada, a mentionné Blair Crew, professeur à l’Université d’Ottawa, qui enseigne le droit en matière d'agression sexuelle.

Il a souligné qu’un cas survenu à Toronto en 2003, qui a fait jurisprudence, a mené à une déclaration de non-responsabilité criminelle.

Avec les informations de Matthew Kupfer et Judy Trinh

Avec les informations de CBC

Ottawa-Gatineau

Crime sexuel