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Brexit : feu vert de l'Europe à l'accord de divorce

Une femme drapée dans un drapeau de l'Union européenne.

Des manifestants dénoncent le Brexit devant le parlement de Londres.

Photo : Getty Images / Dan Kitwood

Agence France-Presse
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) ont donné lundi un premier feu vert à l'accord de divorce négocié avec Londres, cible de virulentes critiques au Royaume-Uni, donnant le coup d'envoi d'une ultime semaine de tractations avant un sommet exceptionnel dimanche à Bruxelles.

Les discussions ne sont pas encore closes : les deux parties doivent désormais se mettre d'accord sur la nature des liens qu'elles garderont après le Brexit et sur la longueur maximale de la transition envisageable après le 30 mars 2019, afin de préparer cette « relation future » aux contours encore flous.

La première ministre britannique Theresa May, qui se rendra dans la semaine à Bruxelles, fait face à une forte pression au Royaume-Uni, où ses détracteurs lui demandent d'améliorer l'accord de 585 pages conclu par les équipes de négociateurs pour organiser leur séparation.

Les 27 satisfaits de l'accord

De leur côté, les 27 ont apporté lundi leur soutien politique à ce texte, qui prévoit notamment le solde de tout compte financier que devra verser le Royaume-Uni à l'UE. Il contient aussi des mesures controversées pour éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord.

« La première étape difficile est franchie. Nous avons réussi à préserver l'unité » des 27, s'est réjoui le ministre autrichien des Affaires européennes Gernot Blümel, après une réunion avec ses homologues à Bruxelles.

« Nous devons être clairs sur le fait que cet accord, tel qu'il est maintenant sur la table, est le meilleur accord possible », a soutenu lundi le ministre luxembourgeois Jean Asselborn.

Theresa May regarde au loin.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La première ministre britannique Theresa May répond à des questions après son discours à la conférence annuelle de la Confédération de l'industrie britannique.

Photo : Getty Images / ADRIAN DENNIS

La seule dissonance parmi les 27 est venue lundi du ministre espagnol Josep Borrell, qui a indiqué que l'Espagne ne sera « pas en mesure » de donner son feu vert à un accord global avec Londres faute de nouvelles garanties sur le sort particulier de Gibraltar, un territoire qui appartient au Royaume-Uni, mais qui reste revendiqué par Madrid.

D'autre pays comme la France ont décidé de mettre leurs réserves de côté, conscients que les Britanniques pourraient à leur tour présenter de nouvelles demandes s'ils exigeaient des modifications.

« Nous ne souhaitons pas rouvrir l'accord mais nous serons très vigilants sur sa mise en oeuvre », a expliqué lundi la ministre française Nathalie Loiseau, après la réunion, jugeant que les 27 étaient « allés au bout de leurs marges de manoeuvre ».

Tractations sur la transition

La possibilité d'étendre la période de transition post-Brexit, pendant laquelle le Royaume-Uni restera de fait dans le giron de l'UE, fait partie des seuls points encore ouverts sur la table.

Michel Barnier face à des micros de journalistes.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union européenne pour le Brexit au sommet des dirigeants de l'Union européenne à Bruxelles, en Belgique, le 17 octobre 2018.

Photo : Reuters / Francois Lenoir

La transition est présentement prévue jusqu'à fin 2020 dans l'accord provisoire de retrait, mais le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, aurait proposé qu'elle puisse être prolongée de deux ans, selon une source européenne.

« Je pense que durant cette semaine nous ferons une proposition définitive pour une date », a dit M. Barnier devant la presse lundi, sans confirmer cette durée de deux ans. « Notre idée est qu'une éventuelle prolongation de la transition, qui exigera un accord des Britanniques sur leur contribution financière, ça ne peut pas être indéfini, ça doit être fixé », a-t-il ajouté.

La future relation entre l'UE et le Royaume-Uni

Ce sera « une semaine intense de négociations », a prédit de son côté Mme May, lundi devant les patrons britanniques, quelques jours après avoir réussi à faire endosser par son gouvernement l'accord provisoire avec Bruxelles, au prix d'une série de démissions.

La première ministre britannique Theresa May s'adresse aux médias le 18 octobre 2018. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La première ministre britannique Theresa May s'adresse aux médias le 18 octobre 2018.

Photo : Reuters / Yves Herman

Appelée par ses détracteurs à améliorer l'accord provisoire conclu avec l'UE, elle a confirmé que les négociations restant à mener concernaient non pas le traité de retrait, mais la « déclaration politique » sur la future relation entre Londres et l'UE qui sera jointe à l'accord de séparation.

« Je m'attends à ce que nous élaborions les détails complets et définitifs du cadre qui sous-tendra nos relations futures », a-t-elle estimé.

La Commission européenne a prévu de publier mardi le projet de « déclaration politique » qui définira ce cadre. Il s'agira d'un texte d'une vingtaine de pages, selon une source diplomatique, sans valeur juridique mais à forte portée politique.

Londres et Bruxelles doivent y esquisser les contours de leur futur partenariat, qu'ils ne pourront commencer à négocier formellement qu'une fois le Royaume-Uni officiellement parti, à compter du 30 mars 2019.

Les 27 devront approuver dimanche ce texte sur la relation future, tout comme le traité de retrait, mais au niveau cette fois des chefs d'État ou de gouvernement, lors d'un sommet convoqué à Bruxelles.

Boris Johnson marche dans la rue.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'ex-ministre des Affaires étrangères britannique, Boris Johnson, quittant la résidence de la première ministre Theresa May.

Photo : Getty Images / Dan Kitwood

Si le gouvernement britannique soutient lui aussi ces deux textes, il restera ensuite à le faire ratifier par le Parlement européen d'un côté et par le Parlement britannique de l'autre.

La ratification parlementaire britannique est loin d'être acquise, sur fond de profondes divisions de la classe politique du pays sur le type de Brexit qu'elle souhaite.

Theresa May se retrouve ainsi sous la menace d'une motion de censure, et sous pression de l'aile dure des partisans du Brexit qui exigent de pouvoir renégocier le texte, inacceptable à leurs yeux.

Certains estiment qu'elle a sacrifié la souveraineté du pays en acceptant la perspective d'une union douanière avec l'UE, d'une durée indéfinie, comme solution de dernier recours pour empêcher le retour d'une frontière physique entre les deux Irlandes.

« En fait, nous sommes en train d'abandonner le contrôle à l'UE, et cette feuille de vigne de 585 pages ne fait rien pour couvrir l'embarras de notre défaite totale », a jugé l'ex-chef de la diplomatie britannique Boris Johnson dans un texte publié lundi.

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