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Confusion autour des règles de conflits d’intérêts pour les voyages des fonctionnaires

Deux personnes marchent avec des valises sur un plancher d'aéroport.
Des employés de eHealth ont été congédiés pour avoir fait un voyage aux frais de Lexmark, un fournisseur de la société de la Couronne. Photo: iStock
Radio-Canada

La confusion règne autour de la question des conflits d'intérêts à la société de la Couronne eHealth et à l'Autorité régionale de santé de Saskatoon dans le cas des voyages payés par des entreprises ayant des contrats avec le gouvernement de la Saskatchewan.

Le règlement de la société eHealth comporte une liste des cadeaux qui doivent être refusés, notamment les voyages, s’ils sont offerts par des entreprises. D’un autre côté, le règlement interne de l’Autorité régionale de Saskatoon, qui est toujours en application même si l’organisation a été intégrée à l’Autorité de santé de la Saskatchewan, permet les voyages financés par des fournisseurs.

À la période de questions de jeudi dernier, le premier ministre Scott Moe a avancé qu’il est acceptable que des entreprises payent des voyages à des fonctionnaires, au nom des économies pour les contribuables de la province.

Il répondait à une question du Nouveau Parti démocratique (NPD), à la suite des reportages de l’équipe d’enquête de CBC en Saskatchewan.

Une culture de conflits d’intérêts

Cette semaine, CBC révélait qu’en août 2017 plusieurs employés de eHealth se sont rendus à Charlotte, en Caroline du Nord, pour assister au championnat de golf de la PGA, et ce, aux frais de l’entreprise Lexmark, fournisseur d'eHealth.

L’ancien dirigeant principal de l'information, Wilbour Craddock, a reconnu que le voyage contrevenait aux règlements internes d'eHealth, mais que c’était la norme au sein de la société de la Couronne.

C’était un principe que, dans la mesure du possible, nous allions mobiliser un financement soutenu par les fournisseurs pour participer à des conférences et à différentes réunions nationales ou internationales, a déclaré Craddock. Et ce n’était pas exclusif à moi ou aux gens de ma division. C’était au sein de l’organisation, je suppose, dirigée par notre PDG à l’époque.

La présidente-directrice générale de l’époque, Susan Antosh, a été retirée de son poste en octobre 2017, et est devenue conseillère spéciale du ministre délégué à la santé. Elle a été démise de ce poste en mars 2018. Aucune explication n’a été donnée au sujet de son départ.

Débat à l'Assemblée législative

À la suite des révélations de CBC, l’opposition néo-démocrate demande que la lumière soit faite sur les voyages offerts par des fournisseurs et les conflits d’intérêts à eHealth et à travers le gouvernement.

Où, au sein du gouvernement, cette politique est-elle autorisée?, demande le chef du NPD, Ryan Meili. C’est ce que nous demandons. Une liste complète. Combien de voyages payés par les fournisseurs?

Ryan Meili, vu du torse à la tête.Ryan Meili, en tant que médecin, a été confronté au choix des opioïdes pour ses patients. Photo : Radio-Canada

Meili est aussi inquiet par rapport à l’Autorité régionale de santé de Saskatoon, qui permet dans son règlement aux employés de voyager aux frais de fournisseurs. Malgré l’intégration de l’organisation dans l’Autorité de santé de la Saskatchewan, le règlement reste en place jusqu’à l’élaboration d’une politique unilatérale au sein de l’agence.

Le ministre de la Santé, Jim Reiter, a demandé à l’Autorité de santé de la Saskatchewan d'accélérer le processus d’écriture d’un nouveau règlement. Jusqu’à ce moment, chaque entité maintient son règlement interne.

Manque de précision

Pour le premier ministre, Scott Moe,[...] il est important de noter que la Commission de la fonction publique a un règlement portant sur les conflits d’intérêts que tous les employés gouvernementaux doivent suivre. Il est dit que les employés n’ont pas le droit d’accepter des cadeaux comme un voyage qui pourrait être vu comme un échange de services par l’entremise du service public.

Ce règlement pour les employés du secteur public n’indique pas si les voyages financés par des entreprises sont acceptables ou non. Dans un courriel envoyé à CBC, le premier ministre admet qu’il y a de la confusion.

Avec les informations de Geoff Leo

Saskatchewan

Politique provinciale