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Le litige entre l'Assemblée fransaskoise et une ex-coordonnatrice en immigration au point mort

Coup d'oeil sur le logo de l'organisme.
Une fuite de documents confidentiels aurait contribué à la perte du financement du Réseau en immigration francophone de la Saskatchewan, selon l'ACF. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Les négociations dans le litige entre l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) et l'ancienne coordonnatrice du Réseau en immigration francophone de la Saskatchewan (RIF-SK), Fanta Traoré, pour congédiement injustifié et diffamation sont au point mort, selon l'avocat de l'ACF.

Un texte de Yessica Chavez

L'avocat Jonathan Martin confirme que la médiation entre les deux parties est terminée depuis le 23 février 2018. Il ne peut toutefois pas commenter davantage le dossier.

Dans les documents de défense déposés devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, l'Assemblée communautaire fransaskoise dit soupçonner Fanta Traoré d'avoir transmis des documents confidentiels sur cet organisme au Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CECS) alors qu'elle était encore employée par le RIF-SK.

Toujours selon les documents, l’ACF a appris que Mme Traoré aurait envoyé la programmation et le budget du RIF-SK à Robert Therrien, directeur général du CECS.

Cette fuite de documents aurait joué un rôle important dans le dossier de la perte du financement du RIF-SK donné par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour la période de 2017 à 2019, d'après l'ACF. L'organisme précise que ces documents étaient confidentiels et qu’ils ont été envoyés sans son autorisation.

L’ACF estime que l’information contenue dans ces documents a permis au CECS de « soumissionner pour le financement du RIF-SK et d’entrer en compétition » avec elle.

De plus, Fanta Traoré aurait créé un nouveau numéro de profil à l'IRCC afin de transmettre la demande de financement, plutôt que d’utiliser celui qui lui avait été donné par l’Assemblée.

Dans les documents déposés par l’organisme, il est indiqué que l’ancienne coordonnatrice du RIF-SK a « prétendu à diverses reprises avoir perdu son code d’accès IRCC, ou ne pas pour diverses raisons, pouvoir accéder au dossier ».

Dans les documents de la cour en réponse à la défense de l'ACF, Fanta Traoré réfute toutes les allégations. Elle soutient que ses patrons ont toujours été au courant des procédures et des noms utilisés dans la demande de financement.

Malgré plusieurs tentatives, Radio-Canada n’a pas été en mesure de joindre Fanta Traoré. Quant à Robert Therrien, il a refusé d’accorder une entrevue à ce sujet.

Les allégations contenues dans les déclarations des deux parties dans ce litige n'ont pas été prouvées en cour.

Congédiement

Cette situation avait mené au congédiement de Fanta Traoré par l’ACF, et par la suite, Mme Traoré avait déposé une plainte auprès de la Division des normes de l'emploi pour congédiement injustifié.

La Division avait tranché en sa faveur et avait condamné l’ACF à lui payer 6846 $.

En mars 2017, dans une conférence de presse, l’ancien directeur général de l’ACF, Dominique Sarny, avait affirmé que le refus de Fanta Traoré de modifier la demande de subvention était une des raisons qui ont mené à la perte du financement pour le RIF-SK pour l'Assemblée.

Fanta Traoré a intenté une poursuite contre l’ACF pour congédiement injustifié et diffamation en août 2017. Le document de la cour mentionne notamment que Mme Traoré estime ne pas avoir reçu d'avertissements de son employeur avant de perdre son emploi et que les faits reprochés ne lui ont pas été expliqués.

Contactée par Radio-Canada, l’ACF a indiqué que son directeur général n’était pas disponible pour une entrevue, étant à l’extérieur du pays. Radio-Canada pourra réitérer sa demande d’entrevue à son retour, soit la semaine prochaine.

Perte de financement

En décembre 2016, un porte-parole du ministère fédéral de l’Immigration confirmait à Radio-Canada que l’ACF n’avait pas soumis de proposition pour obtenir du financement pour le Réseau en immigration francophone de la Saskatchewan. Ce processus avait pris fin en août 2015.

Ce n’est qu’en novembre 2016 que l’ACF indique avoir obtenu accès à la demande qui avait été déposée par la coordonnatrice.

Contrairement à ce que croyait l’ACF, la demande de financement n’a pas été déposée en son nom, mais en celui du RIF-SK et signée par Fanta Traoré.

D'après les documents de la cour, l’ACF estime avoir clairement indiqué à Mme Traoré qu'il ne fallait pas procéder ainsi en précisant que le RIF-SK n’avait pas de capacité juridique et ne pouvait donc pas déposer une telle demande.

Précisons que le RIF-SK avait été créé en 2004 à la suite d'une initiative de l'ACF qui en est alors devenu l’organisme fiduciaire et s’occupait de sa gestion et de son administration.

En décembre 2016, le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CECS) confirmait avoir déposé une demande de financement auprès de l'IRCC pour le RIF-SK.

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