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Une démocratie sans délibérations publiques

À l'avant-plan, un micro installé face à des conseillers municipaux que l'on voit, flous, à l'arrière-plan.

Au conseil municipal de Rimouski, les élus ne débattent pas en public.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Devant quelques citoyens, le maire enchaîne la lecture des résolutions adoptées par son conseil. À la fin de chaque point, il pose ses questions habituelles: « C'est proposé par?... Et appuyé de?... » Le débat est absent, le vote a déjà eu lieu.

Un texte d’Édith Drouin

Plutôt que de débattre et de voter en séance publique comme le font les députés au fédéral et au provincial, certains élus municipaux prennent l’ensemble de leurs décisions à huis clos pour ensuite les adopter systématiquement à l’unanimité devant les citoyens.

Cette façon de faire est répandue dans les conseils municipaux du Québec. Elle existe entre autres à Gaspé, à Matane, à Baie-Comeau, à Rivière-du-Loup, à Sept-Îles et à Rimouski.

Conseil municipal de Matane

Conseil municipal de Matane

Photo : Radio-Canada

Dans plusieurs de ces villes, l’opposition devient une rareté.

En examinant les procès-verbaux des séances du conseil municipal des trois dernières années à Rimouski, Radio-Canada a constaté que seules cinq résolutions n’avaient pas été adoptées à l’unanimité entre octobre 2015 et 2018.

Une de ces résolutions a été adoptée à la majorité puisqu’un conseiller municipal a déclaré un conflit d’intérêts.

Le conseil municipal de Rimouski

Le conseil municipal de Rimouski

Photo : Radio-Canada / Édith Drouin

Le seul véritable dossier qui a provoqué un vote dans les trois dernières années est celui du transport en commun. En 2015, le conseiller municipal de Pointe-au-Père, Jacques Lévesque, s’est opposé aux modifications apportées aux circuits de la Société des transports de Rimouski parce qu’aucun trajet ne se rendait jusqu’à Pointe-au-Père.

Les citoyens tenus à l’écart

Lorsqu’il a commencé à assister régulièrement à la séance du conseil municipal de Rimouski, le citoyen Jérémy Viau Trudel s’est tout de suite interrogé sur cette habitude d’adopter toutes les résolutions à l’unanimité. Ce dernier faisait partie de l'équipe de Djanick Michaud, ex-candidat à la mairie, lors des dernières élections municipales.

Il a lui aussi comptabilisé toutes les résolutions adoptées à l’unanimité, pour conclure que l’opposition était rare en séance publique du conseil.

Le résident Jérémy Viau Trudel lors d'une intervention au conseil municipal de Rimouski.

Le résident Jérémy Viau Trudel lors d'une intervention au conseil municipal de Rimouski

Photo : Radio-Canada / Édith Drouin

L’absence de débat et de prise de vote lui donne l’impression d’assister à une simple présentation sommaire et difficile à comprendre des règlements adoptés, sans mise en contexte ni explication.

Tout ce qui est l’aspect démocratie, qui est le processus à partir duquel on délibère et on arrive à des décisions, celui-là, il est absent et il est opaque pour les citoyens.

Jérémy Viau Trudel, résident de Rimouski et participant à la campagne électorale de Djanick Michaud au poste de maire

Si l’unanimité constante au sein du conseil lui semble discutable, il s’interroge surtout sur ce qu'il advient d’un dossier lorsque les conseillers n’arrivent pas à s’entendre en huis clos.

De ne pas rendre une décision, des fois, de ne pas aller de l’avant constitue à mon sens une décision, donc il y a simplement une partie des décisions qui est rendue publique, soutient-il.

Selon lui, cette façon de faire écarte les citoyens du pouvoir, puisqu’il leur est impossible de connaître l'existence des dossiers qui sont discutés uniquement à huis clos.

Légal, mais pas légitime

Selon l’ancien ministre des Affaires municipales et professeur à l'École nationale d'administration publique, Rémy Trudel, ne pas délibérer devant les citoyens est légal, mais ne respecte pas l’esprit de la Loi sur les cités et villes.

Il qualifie même l’absence de délibérations de « mauvaise habitude ».

Oui, c’est légal, mais ce n’est pas légitime et ce n’est pas dans l’esprit du code.

Rémy Trudel, ancien ministre des Affaires municipales et professeur à l'École nationale d'administration publique

L’ex-ministre des Affaires municipales estime que les séances des conseils municipaux doivent être des assemblées délibératives pendant lesquelles les conseillers et le maire délibèrent en public et prennent leurs décisions devant les citoyens.

Rémy Trudel, ancien ministre du Parti québécois et professeur invité à l'École nationale d'administration publique (ENAP)

Rémy Trudel, ancien ministre du Parti québécois et professeur invité à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP)

Photo : Radio-Canada

Le conseil municipal est un lieu de délibération. Il est tellement un lieu de libération que j’ai moi-même fait amender le code municipal et la Loi sur les cités et villes pour que chaque conseil municipal [...] soit obligé de tenir une période de questions orales, rappelle-t-il.

M. Trudel ajoute que ce fonctionnement a pour impact de priver les citoyens des points de vue exprimés par leurs élus, ce qui peut les rendre plus méfiants et réfractaires aux décisions prises par le conseil.

Comme le souligne le résident Jérémy Viau Trudel, le professeur indique aussi que les questions qui ne font pas l’unanimité à huis clos risquent de ne jamais se retrouver à l'ordre du jour des séances publiques du conseil.

Le cercle vicieux de l’unanimité

L’unanimité constante au sein d’une institution peut par ailleurs créer un cercle vicieux où certains n’osent plus s’opposer pour conserver le consensus, explique Caroline Patsias, professeure de science politique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Plus l’opposition est rare, plus c’est difficile de s’opposer.

Caroline Patsias, professeure de science politique à l’UQAM

La professeure indique que l’opposition devient tellement rare dans ce genre de système qu’elle paraît exceptionnelle et qu’elle est perçue comme pouvant empêcher le bon fonctionnement de l’institution.

Le conseil municipal de Rimouski lors de la séance du 22 mai 2018

Le conseil municipal de Rimouski lors de la séance du 22 mai 2018

Photo : Radio-Canada / Édith Drouin

Notre action d’opposition, au lieu d’être vue comme positive pour la démocratie [...] Elle est vue négativement parce que, finalement, on détruit le consensus, on empêche l’émergence de politiques publiques, etc., explique-t-elle.

La professeure précise qu’il peut y avoir une véritable entente entre les membres d’un conseil qui adopte presque toutes ses résolutions à l’unanimité, mais que cette unanimité constante peut aussi être un signe de l’affaiblissement de la démocratie.

« Utopique » de débattre au conseil municipal

En entrevue avec Radio-Canada, le maire de Rimouski, Marc Parent, a tenu à préciser que les résolutions n’étaient pas toutes adoptées à l’unanimité par le conseil. Il a donné en exemple la résolution de 2015 sur le transport en commun, adoptée à majorité, plutôt qu’à l'unanimité.

Le maire de Rimouski, Marc Parent

Le maire de Rimouski, Marc Parent

Photo : Radio-Canada

Il a ajouté qu’il serait trop compliqué de débattre de tous les dossiers en public.

Il est utopique de penser que tous les dossiers peuvent être discutés en public. Les municipalités, les villes qui supposément ont une politique de portes ouvertes pour leur plénier, il y a tout simplement une étape préalable où il y a d’autres décisions à portes closes.

Marc Parent, maire de Rimouski

Le maire a par ailleurs confirmé qu'il était fréquent que des dossiers ne fassent pas l’unanimité en huis clos et qu’ils soient renvoyés à l'administration municipale pour être réévalués, plutôt que soumis à un vote en séance publique.

Changer les façons de faire

Dans certaines villes, comme Sept-Îles et Rivière-du-Loup, un tour de table permet aux conseillers de s’exprimer lors de chaque séance publique du conseil.

Cette pratique est un pas dans la bonne direction, selon M. Trudel, mais n’exclut pas la nécessité des délibérations en public.

Il espère que le ministère des Affaires municipales agira dans le dossier pour encourager et donner des outils aux villes pour s’orienter davantage vers la démocratie participative que représentative.

Des citoyens debout dans la salle du conseil de Rimouski

Plus d'une centaine de citoyens se sont rendus à la séance du conseil municipal de Rimouski pour participer au dépôt de la Déclaration citoyenne universelle d'urgence climatique.

Photo : Radio-Canada / Denis Leduc

La professeure Caroline Patsias doute toutefois que l’implication du Ministère soit réaliste puisqu’elle a observé une tendance à accroître l’autonomie des municipalités au cours des dernières années.

À défaut de délibérer en public, elle estime que les villes pourraient permettre aux conseillers municipaux de s’exprimer sur différentes questions lors du conseil et d’avoir accès aux fonctionnaires municipaux même lorsqu’ils s’opposent au maire.

Pour favoriser la participation citoyenne, elle propose des périodes de consultation hors des conseils et une révision des modalités du déroulement de la période des questions.

Une nouvelle pratique progressivement instaurée dans les conseils municipaux du Québec pourrait aussi contribuer à une plus grande transparence, selon M. Trudel. Il s’agit de la pratique de « l’échéance de la date », qui requiert que les élus fixent une date limite pour se prononcer sur différentes questions soumises au conseil par des citoyens.

Pas de recommandations

Les représentants du ministère des Affaires municipales n'ont pas voulu se prononcer sur l'absence de délibérations en public.

Un porte-parole a plutôt cité la Loi sur les cités et villes, qui indique qu'adopter à l'unanimité une résolution est en fait un vote affirmatif et que les conseils municipaux n'ont pas l'obligation de délibérer systématiquement sur chaque dossier en public.

De leur côté, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont indiqué que la formule de délibération et de vote des villes relevait de la gestion interne des municipalités et qu’ils n’avaient pas de recommandation.

Rectificatif : une version précédente de ce texte indiquait que quatre résolutions n'avaient pas été adoptées à l'unanimité entre octobre 2015 et 2017. Il s'agit plutôt de cinq résolutions.

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