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Annulation de l’Université de l’Ontario français : les défis d'une contestation judiciaire

Une manifestation pour une université franco-ontarienne
Une manifestation pour une université franco-ontarienne. Photo: Radio-Canada / Archives
Radio-Canada

Gilles LeVasseur, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, affirme que la communauté francophone doit se regrouper rapidement si elle souhaite contester la décision du gouvernement Ford de mettre fin au projet de l'Université de l'Ontario français.

Il faut le faire d’ici un an ou deux si on veut être capable d’avancer, précise le professeur de droit. La Loi sur les services en français est quasi constitutionnelle, il y aurait donc une ouverture.

Un des défis, selon M. LeVasseur, sera de démontrer qu’il y a une perte pour la communauté, même s’il y a d’autres options en français pour l’éducation postsecondaire dans la province et que l’Université n’avait pas encore commencé ses activités.

Le coût de la contestation est un autre obstacle majeur, explique M. LeVasseur : Ce sont des causes qui peuvent coûter 1 à 2 millions.

Selon lui, l’idéal serait de trouver des juristes qui accepteraient de faire avancer le dossier sans être payés au départ, le temps de rassembler les fonds nécessaires.

C’est là qu’on va voir ceux qui le font pour la “piasse” et ceux qui croient dans la communauté.

Gilles LeVasseur, professeur de droit à l'Université d'Ottawa
Gros plan sur un homme dans une salle de nouvelles.Gilles LeVasseur, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, se dit prêt à se mobiliser pour défendre l'Université de l'Ontario français. Photo : Radio-Canada

Dans le cas du Commissariat aux services en français, Gilles LeVasseur croit que ce sera difficile de contester, en raison du transfert des employés vers le bureau de l’ombudsman de l’Ontario.

[Le gouvernement] a encore la capacité de dire : “Le service est offert”, précise le juriste.

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