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Examen des transactions de hauts dirigeants de Bombardier par l'Autorité des marchés financiers

Le logo de Bombardier sur un édifice de la compagnie situé à Montréal
La valeur boursière de Bombardier a baissé au cours des derniers mois. Photo: La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Radio-Canada

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi qu'elle procédait à un examen de la mise en place d'un régime d'aliénation de titres automatique par Bombardier. Le RATA est un ensemble de nouvelles règles permettant aux dirigeants du constructeur de vendre des blocs d'action.

Les annonces faites par la multinationale depuis la création du régime, en août, seront également analysées.

« L’Autorité a aussi demandé à Bombardier de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute vente de titres en application du RATA et d’en aviser les courtiers exécutants », indique l’AMF dans un communiqué.

Depuis août, des membres de la haute direction de Bombardier avaient la possibilité de vendre certaines de leurs actions sans les restrictions qui leur sont habituellement imposées par les lois canadiennes.

« Le RATA [autorise] que de telles opérations sur titres soient effectuées conformément à des instructions préétablies données par les participants à un moment où ils ne détiennent aucune information importante inconnue du public », écrivait Bombardier au moment de rendre publique, par communiqué, la création de son régime.

Les hauts dirigeants pouvaient ainsi se départir des titres qui excédaient un nombre d’actions supérieur au seuil requis en matière d’actionnariat, en s'engageant toutefois à ne pas influencer la façon dont les ventes seraient effectuées. Ils ne pouvaient pas non plus « modifier, suspendre ou résilier leur participation au RATA » comme bon leur semble.

Le programme autorisant la vente d’actions aux cours en vigueur devait demeurer actif pour une période maximale de deux ans.

Depuis le lancement du RATA, l'action de Bombardier à la bourse a toutefois fondu de moitié. Le titre, qui s'échangeait à 4,64 $ le 15 août, ne valait plus de 2,09 $ jeudi.

Rencontre ministérielle

Bombardier n'a pas encore réagi à l'annonce de l'AMF. Son PDG, Alain Bellemare, le dirigeant d'entreprise le mieux payé du Québec, s'est aussi refusé à toute entrevue depuis l'annonce de la suppression, la semaine dernière, de 5000 emplois, dont 2500 au Québec et 500 en Ontario.

Le ministre de l'Économie du Québec, Pierre Fitzgibbon, le rencontrera toutefois vendredi, à Montréal.

Bombardier est critiquée depuis quelques années pour la rémunération de ses hauts dirigeants, alors que l'entreprise procède à de nombreuses suppressions d'emplois et obtient une contribution gouvernementale généreuse.

Bombardier et l'aide gouvernementale

  • Octobre 2015 : prise de participation du gouvernement du Québec dans la C Series – 1,3 milliard
  • Novembre 2015 : investissement de la Caisse de dépôt dans la division transport – 2 milliards
  • Février 2017 : prêt du gouvernement fédéral – 372,5 millions

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