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Le consentement obligatoire avant d'accéder aux propriétés est populaire

Une affiche où il est écrit en anglais qu'il est interdit de chasser ou d'être sur une terre rurale.

La Saskatchewan étudie présentement la possibilité de changer les lois sur les propriétés.

Photo : Matt Garand/CBC News

Radio-Canada

Les deux tiers des Saskatchewanais consultés par le gouvernement provincial se sont prononcés en faveur d'un processus de consentement obligatoire pour pouvoir circuler sur des terres privées en milieu rural.

Parmi les 1601 répondants, 65 % sont d'accord avec l’idée de demander une permission préalable pour le passage sur une propriété privée en tout temps, comme pour des activités de motoneige ou de chasse. Trente-deux pour cent sont en désaccord avec la proposition et 3 % n’ont pas donné de réponse concluante.

Les opinions des Saskatchewanais interrogés divergent quant à la façon dont l’autorisation pourrait être accordée. Certains se disent en faveur d’une autorisation écrite, d’un consentement oral ou encore d’une affiche indiquant la préférence du propriétaire du terrain.

Cette consultation publique a été effectuée du 9 août au 2 octobre par la poste, par courriel et à partir d'un questionnaire en ligne. Les répondants pouvaient remettre des réponses écrites et ont fait part de leurs suggestions.

L'initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement Moe de modifier certaines lois en regard à l’accès du public aux terres privées en milieu rural. Cela fait suite à la frustration exprimée par certains fermiers devant la criminalité en milieu rural, dans la foulée de la mort de l'Autochtone Colten Boushie en août 2016 dans la ferme de Gerald Stanley.

Selon le ministre de la Justice Don Morgan, les réponses aux questions montrent que le public désire clarifier les « bonnes pratiques » en matière de circulation sur des terres privées.

En parallèle aux consultations, des membres des Premières Nations ont fait part de leurs craintes d'assister à l’émergence de tensions raciales. En réponse, le ministre Morgan a dit avoir sollicité une rencontre avec Bobby Cameron, le chef de la Fédération des nations autochtones souveraines pour discuter des préoccupations des communautés des Premières Nations.

La province compte déposer une proposition d'amendement aux lois d'ici la fin de la session d'automne.

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