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Poursuite de 900 M$ des Innus contre IOC : la Cour suprême entendra les arguments de Terre-Neuve

Mine Wabush 3.

La minière IOC exploite des mines situées à la frontière du Québec et du Labrador.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour Suprême du Canada accepte d'entendre l'appel du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador dans le dossier de la poursuite des Innus de Uashat-Maliotenam de 900 millions de dollars contre la minière IOC.

Un texte de Jean-Louis Bordeleau

En 2017, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec avaient statué que les tribunaux québécois détenaient le pouvoir de légiférer sur les mines qui se trouvent à la frontière du Québec et du Labrador.

Or, le gouvernement terre-neuvien avait soutenu de son côté que les tribunaux du Québec n’ont pas compétence pour se prononcer sur des activités et des terres allant au-delà des limites territoriales de la province.

La Cour suprême tranchera donc sur le pouvoir des tribunaux québécois de juger des violations des droits des Innus par IOC à la frontière du Labrador.

Rappelons que les Innus de Uashat-Maliotenam allèguent que les installations d'IOC au Québec et au Labrador ont été construites « illégalement » sur leur territoire traditionnel.

Nous autres, on ne reconnaît pas les frontières, a indiqué le chef de Uashat-Maliotenam, Mike McKenzie. Les frontières qu'on a reconnues, c'est en 1917 je pense qu'on a reconnu au niveau du tracé de la province de Terre-Neuve. On a vraiment hâte d'effectuer au niveau de la preuve de l'occupation du territoire, au niveau des droits, de l'occupation des Premières Nations que ça soit au Labrador ou même au Québec.

Ce dernier souligne qu'il s'agit de la deuxième fois qu'une question de procédure est entendue par les tribunaux dans ce dossier. En 2014, ils avaient rejeté les arguments de la compagnie IOC qui prétendait qu'en l'absence de titre autochtone clair, les Innus devaient plutôt poursuivre les gouvernements et non la société minière.

La directrice des communications du ministère de la Justice du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrabor, Danielle Barron, a indiqué par courriel que sa province considérait comme une bonne nouvelle cette possibilité d’en appeler de la décision des tribunaux québécois devant la Cour Suprême.

La minière Rio Tinto IOC n'a pas répondu à nos demandes d'entrevues.

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