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Pas de loi pour la reconnaissance des droits autochtones avant les élections

Justin Trudeau salue des Autochtones en costumes traditionnels.

Justin Trudeau s'était engagé à présenter une reconnaissance des droits des peuples autochtones, mais le projet de loi ne sera pas prêt avant les prochaines élections.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'une des principales promesses du premier ministre Justin Trudeau concernant les droits des peuples autochtones ne se concrétisera pas avant les prochaines élections fédérales.

Le gouvernement libéral à Ottawa ne déposera pas de loi visant à créer le « cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones », qu’il a pourtant promis pour cet automne.

Ottawa voulait déposer le projet de loi avant Noël dans l'espoir de le faire adopter au printemps, avant les élections fédérales de l'automne prochain, mais il n'a pas encore élaboré le « cadre » final.

Une première mouture s'est heurtée au manque de soutien de nombreuses Premières Nations, qui ont exprimé leur frustration à l'égard du processus et du document de discussion publié par Ottawa. En septembre, lors d'une réunion spéciale de l'Assemblée des Premières Nations (APN), les dirigeants ont déclaré que le document ne reflétait pas les points de vue exprimés lors de réunions avec des représentants fédéraux.

Certaines organisations des Premières Nations et des militants actifs dans le mouvement Idle No More projettent des manifestations contre le « cadre ». Un rassemblement est prévu sur la colline du Parlement le 4 décembre.

Le travail continu

Le bureau de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, qui est responsable du dossier, a publié une déclaration selon laquelle le travail se poursuivra afin d'inscrire les droits autochtones dans la Constitution.

« Notre gouvernement est déterminé à faire progresser le cadre et à continuer de collaborer activement avec ses partenaires sur son contenu », a déclaré le bureau de Mme Bennett par communiqué. « Le cadre ne sera imposé à personne, sauf au gouvernement fédéral. »

Le communiqué indique que la ministre continuera d'organiser des séances de dialogue sur le « cadre » avec les Premières Nations du pays. La ministre a rencontré des dirigeants autochtones de l'Alberta cette semaine, et une réunion est prévue avec des grands chefs du Québec.

Ottawa a toujours l’intention de présenter des changements de politique, en ce qui a trait aux revendications globales des Premières Nations, et de revoir les demandes territoriales, ce qui est un processus long et complexe.

Les réformes législatives et politiques dans lesquelles nous nous sommes engagés vont permettre aux nations et aux gouvernements autochtones d'accélérer leur chemin vers l'autodétermination.

Une citation de : Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronnes-Autochtones

Le premier ministre Justin Trudeau avait annoncé l'intention de son gouvernement de déposer un projet de loi visant à créer le cadre lors d'un discours prononcé le 14 février à la Chambre des communes.

Pour « renouveler véritablement la relation entre le Canada et les peuples autochtones », Ottawa doit « reconnaître et mettre en œuvre les droits des peuples autochtones », avait-il dit alors.

Cela nécessite un « changement à la grandeur du gouvernement dans la façon de faire les choses », avait ajouté M. Trudeau.

Un processus dirigé par les Premières Nations

En juillet, l'Assemblée des Premières Nations a appelé à une pause et à un rééquilibrage des forces dans le processus d'élaboration du cadre. Celui-ci vise à fournir aux Autochtones un moyen de se soustraire à l'application de la Loi sur les Indiens de 1876 et de créer leurs propres structures de gouvernance.

Le chef national de l'APN, Perry Bellegarde, a envoyé mercredi une lettre à la ministre Bennett pour lui demander de modifier l'approche adoptée pour développer le cadre.

Seules les Premières Nations peuvent déterminer la voie à suivre pour parvenir à la décolonisation et à la réconciliation. Nous voulons tous aller au-delà de la Loi sur les Indiens, mais cela prendra du temps.

Une citation de : Perry Bellegarde, chef nationale de l'Assemblée des Premières Nations

D'après un texte de Jorge Barrera, CBC News

Avec les informations de CBC

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