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Acquittement en raison de la langue : un « avertissement » pour la police de Charlottetown

Gyrophares d'une auto-patrouille.
Le professeur de droit Pierre Foucher fait état de plusieurs cas en Ontario, notamment, où des accusés d'une langue maternelle autre que l'anglais ou le français ont été acquittés parce qu'ils n'ont pas compris leurs droits au moment de leur arrestation. Photo: Radio-Canada / Gian-Paolo Mendoza
Radio-Canada

Maintenir l'ordre dans une langue autre que l'anglais demeure « un défi » pour le service de police de Charlottetown, concède le chef-adjoint de l'organisation, après l'acquittement d'un étudiant international qui n'aurait pas compris ses droits au moment de son arrestation pour alcool au volant.

Un texte de François Pierre Dufault

L'immigration économique et l'ouverture des établissements d'enseignement postsecondaire aux étudiants internationaux ont changé le visage de l'Île-du-Prince-Édouard au cours des dix dernières années. Lors du recensement de 2016 de Statistique Canada, 1250 personnes dans la province ont indiqué n'avoir aucune connaissance de l'anglais ou du français. En 2006, il y en avait seulement 55.

Je ne crois pas que nous sommes au niveau où nous devrions être, reconnaît Brad MacConnell, le chef-adjoint de la police de Charlottetown. Ce procès nous en a certainement fait prendre conscience, ajoute-t-il. C'est une occasion d'apprentissage pour nous tous.

En octobre, la Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard a rejeté les accusations de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool déposées contre Cyusa Dylan Werabe. Sept mois plus tôt, le jeune homme de 19 ans avait été arrêté au centre-ville de Charlottetown après qu’un agent du service municipal de police l'eut pris en filature à la sortie d'un bar.

Rare procès en français à l'Île-du-Prince-Édouard

Le juge Pierre Arseneault a retenu les arguments de la défense selon lesquels l'étudiant francophone du Rwanda n'avait pas une assez bonne connaissance de l'anglais pour comprendre son droit de consulter un avocat avant d’être emmené au poste de police pour subir un test d’alcoolémie.

Lors d'un rare procès en français à l'Île-du-Prince-Édouard, l'avocat de la défense, Me Derek Bondt, a fait valoir que les droits de son client avaient été brimés au moment de son arrestation, en vertu de l'article 10-B de la Charte canadienne des droits et libertés (Nouvelle fenêtre), qui garantit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit.

Pierre Foucher lors d'une entrevue avec Radio-Canada.
Pierre Foucher est constitutionnaliste et professeur à l'Université d'Ottawa. Photo : Radio-Canada

Le policier est obligé de s'assurer que l'accusé a compris la nature des accusations qui pèsent contre lui et son droit de consulter un avocat. Et pour ça, s'il faut passer par un interprète, on doit passer par un interprète, explique Pierre Foucher, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

Selon ce spécialiste du droit constitutionnel et des droits linguistiques, le procès Werabe doit servir d'avertissement pour la police de Charlottetown.

C'est évident que ça pose des défis plus particuliers, et peut-être plus sévères, pour des corps policiers qui sont dans des régions plus rurales et qui sont moins exposés à la diversité qu'on connaît dans les grandes villes.

Pierre Foucher, professeur de droit à l'Université d'Ottawa

Pierre Foucher fait état de plusieurs cas en Ontario, notamment, où des accusés d'une langue maternelle autre que l'anglais ou le français ont été acquittés parce qu'ils n'ont pas compris leurs droits au moment de leur arrestation.

L'Île-du-Prince-Édouard est en train d'être rattrapée par cette réalité, selon le professeur.

L’exigence n'est pas que le policier s'adresse directement à l'accusé dans sa langue, mais bien qu'il s'assure que l'accusé a compris [ses droits]. Et il peut utiliser tous les moyens à sa disposition, technologiques ou autres, pour s’acquitter de cette exigence, précise Pierre Foucher. Il s'agit d'y mettre un peu d'effort, un peu de recherche.

La police de Charlottetown pourrait, par exemple, dit le professeur, se doter d'une banque d'interprètes ou s'entendre avec d'autres corps policiers qui ont des agents multilingues ou qui ont des banques d'interprètes.

La police a convoqué les médias pour un point de presse, jeudi à Charlottetown.Brad MacConnell, chef-adjoint de la police Charlottetown. Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Bouchard

Le chef-adjoint Brad MacConnell reconnaît qu'il y a de plus en plus de langues internationales parlées à Charlottetown. Il dit que le corps policier travaille déjà avec l'Association pour les nouveaux arrivants à l'Île-du-Prince-Édouard afin de trouver des interprètes.

Le numéro deux de la police municipale reconnaît toutefois que dans un cas comme celui de Cyusa Dylan Werabe, arrêté un samedi peu après 2 h 20, il peut être difficile de joindre un interprète dans un délai raisonnable. C'est certainement un défi, dit-il.

Responsabilité partagée

Notons que dans le cas de l'étudiant rwandais, le policier qui a procédé à l'arrestation, Stephen Manning, n'a pas jugé nécessaire de faire appel à un collègue capable de s'exprimer en français ou à un interprète parce qu'il croyait que l'accusé avait une bonne connaissance de l'anglais. Durant le procès, le policier a toutefois reconnu avoir dû répéter certaines instructions dans des termes simples pour que l'accusé comprenne.

La police de Charlottetown cherche aussi à embaucher des agents d'origines plus diverses, selon Brad MacConnell. Nous sommes très conscients que notre service de police doit être le reflet de la communauté que nous desservons, dit-il. C'est une responsabilité partagée, ajoute-t-il, invitant davantage de personnes issues des minorités visibles à postuler pour des emplois dans la police.

Nous avons appris de cette affaire et nous allons de l'avant, affirme le chef-adjoint de la police de Charlottetown.

Île-du-Prince-Édouard

Justice et faits divers