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Grenville-sur-la-Rouge : Canada Carbon essuie un revers devant le Tribunal administratif du Québec

Des citoyens de Grenville-sur-la-Rouge se sont mobilisés, devant l'église, samedi après-midi contre le projet minier projeté dans leur municipalité. On y voit une affiche qui dit « non à la mine .»
Des citoyens de Grenville-sur-la-Rouge se sont mobilisés contre le projet minier proposé dans leur municipalité (archives). Photo: Radio-Canada / Claudine Richard
Radio-Canada

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rejeté la demande de de Canada Carbon qui visait à renverser la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans le dossier du projet de mine à Grenville-sur-la Rouge. Cette dernière avait fermé un dossier de l'entreprise minière sous prétexte que la demande était irrecevable.

Un texte de Dereck Doherty

Au départ, Canada Carbon avait fait une demande d’autorisation à la CPTAQ pour utiliser des lots à des fins autres que l’agriculture, dans le cadre de son projet d’exploitation d’une mine de graphite et d’une carrière de marbre, peut-on lire dans la décision.

Toutefois, la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge avait indiqué à la Commission que le projet de l’entreprise n’était pas conforme aux règlements de zonage de la Municipalité. La Commission a donc fermé le dossier au motif que la demande était irrecevable en raison de cette non-conformité.

Canada Carbon a ensuite contesté cette fermeture et demandé au TAQ de déclarer sa demande recevable et de retourner le dossier à la Commission pour qu’elle en complète l’étude.

La CPTAQ avait pour sa part demandé le rejet de ce recours au motif que le TAQ n’a pas la compétence d'entendre ce dossier. Le Tribunal s'est rangé du côté de la Commission.

Les juges administratifs Odette Laverdière et François Boutin ont donc statué que la lettre de fermeture du dossier transmise par la CPTAQ à Canada Carbon ne pouvait pas être contestée devant le TAQ et par le fait même a renvoyé le débat en Cour Supérieure.

Décision « sans conséquence »

C'est une décision qui est sans conséquence pour Canada Carbon, a affirmé l’avocat Roger Paiement, puisque l’entreprise minière conteste déjà le règlement de zonage municipal devant les tribunaux.

Pour sa part, le cofondateur et coporte-parole Coalition pour que le Québec ait meilleure mine! voit cette décision comme une victoire.

C’est une première victoire, mais ce n’est pas fini.

Ugo Lapointe, cofondateur et coporte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine!

Ugo Lapointe a indiqué dans une déclaration écrite qu'entre-temps, la Municipalité, les citoyens, les familles directement touchés vivent beaucoup d’angoisse et d’inquiétude quant à l’avenir de leur environnement, leurs sources d’eau potable et la rivière Calumet qui traverse la propriété minière et plusieurs autres propriétés de citoyens en aval, jusqu’à la rivière des Outaouais.

Le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold est satisfait de la décison de la TAQ.

La décision de la TAQ favorise le position que la CPTAQ a prise. Maintenant, est-ce que Canada Carbon va faire quelque chose? Je ne sais pas, mais je suis content que la TAQ ait maintenu la décision de la CPTAQ

Ton Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites