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Adolescent abattu par un policier à Messines en 2015 : la famille de Brandon Maurice poursuit la SQ pour 1 M$

Une photo de Brandon Maurice.
Brandon Maurice est mort après avoir été atteint par les balles d’un agent de la Sûreté du Québec le 16 novembre 2015 (archives). Photo: Facebook/Rendons justice à Brandon

La famille de Brandon Maurice déposera vendredi une poursuite d'un million de dollars contre la Sûreté du Québec (SQ) et deux policiers. Elle croit que les agents qui ont participé à l'intervention qui s'est soldée par la mort de l'adolescent, à Messines, en Outaouais, ont fait preuve de négligence criminelle.

Le jeune homme de 17 ans est mort après avoir été atteint par les balles d’un agent de la SQ, Frédéric Fortier, le 16 novembre 2015, à l'issue d'une poursuite automobile qui a mal tourné.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a blanchi l'agent Fortier, ainsi que son collègue Dave Constantin, estimant que ces derniers n'avaient pas commis d'infraction criminelle.

Toutefois, l’enquête publique du coroner qui a eu lieu cet été pour établir les causes et les circonstances du décès de Brandon Maurice a poussé sa mère à conclure que les policiers ont mal agi et qu'ils ont fait usage d'une force excessive.

Notre fils n'avait pas à décéder comme ça, on n'avait pas à vivre un deuil comme ça et à être abandonnés par le système, juge aujourd'hui Dominique Bernier.

Elle raconte avoir promis à son fils, lors de ses funérailles, qu'elle allait se battre jusqu'au bout pour obtenir justice. Elle est toujours chamboulée, mais elle croit que cette poursuite civile pourrait aider ses proches.

Un femme émue en entrevue à la caméra à l'extérieur l'hiver devant un véhicule blanc.La mère de Brandon Maurice, Dominique Bernier, se sent abandonnée par le système de justice (archives). Photo : Radio-Canada

Depuis trois ans, on se bat pour essayer de survivre. On se dit qu’avec [de l’argent] peut-être que ça nous aiderait à prendre [la vie] un jour à la fois, dit-elle.

Je ne veux pas que d'autres enfants partent comme mon enfant est parti et que d'autres familles vivent ce qu'on vit.

Dominique Bernier, mère de Brandon Maurice

Dans la mise en demeure consultée par Radio-Canada, le père, la mère et la grand-mère de Brandon Maurice réclament de l'argent pour compenser les « dommages psychologiques et moraux » liés à la perte d'un enfant, pour la perte de revenus causée par des arrêts de travail et pour les fonds nécessaires aux démarches judiciaires.

Un véhicule gris en bordure de route.Brandon Maurice conduisait ce véhicule lorsqu'il a été abattu par un agent de la Sûreté du Québec. Photo : Radio-Canada / Roland Carrier

L'avocat de la famille avait envoyé, le 20 septembre dernier, une mise en demeure à la SQ et aux agents Fortier et Constantin. Il leur demandait de remettre 870 000 $ à la famille avant le 1er octobre 2018, sans quoi des procédures légales seraient entamées. Faute d'une réponse jugée satisfaisante, la famille entame maintenant sa poursuite.

À titre d'employeur, vous êtes responsable solidairement des dommages causés par les fautes commises par les agents dans l'exercice de leur fonction, peut-on lire dans la mise en demeure adressée à la SQ.

Contactée par Radio-Canada, mercredi, une porte-parole de la SQ a indiqué que le corps policier ne commenterait pas l'affaire par respect pour le processus en cours.

Avec les informations de Laurie Trudel

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites