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Une taxe scolaire uniforme avant Noël

Le ministre des Finances Éric Girard face aux micros des journalistes.
Le ministre des Finances, Éric Girard, déposera un projet de loi sur la taxation scolaire d'ici la fin de l'année. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le gouvernement du premier ministre François Legault déposera, avant la pause des Fêtes, un projet de loi sur l'uniformisation de la taxe scolaire au Québec. C'est le ministre des Finances, Eric Girard, qui en a fait l'annonce à son arrivée à l'Assembée nationale pour le conseil des ministres.

M. Girard n’a toutefois pas donné plus de détails sur ce projet de loi, comme le taux de taxation retenu ou la modulation de l’application du nouveau taux.

« Tout ça devra être étudié, je ne fais pas d’annonce budgétaire aujourd’hui, s’est-il contenté de dire. L’intention est de parvenir à une plus grande équité pour toutes les régions ».

Puisque les travaux parlementaires reprendront le 27 novembre pour seulement 14 jours, le gouvernement ne disposera que de six jours « ouvrables » pour déposer un projet de loi et l'adopter, avant la pause des Fêtes et le retour en février.

Le collègue de M. Girard à l'Éducation, Jean-François Roberge, a pour sa part refusé de confirmer le dépôt de ce projet de loi d'uniformisation avant la fin de l'année.

En campagne électorale, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait promis d’uniformiser les différents taux de taxation scolaire pour l’ensemble du territoire québécois. Les taux fluctuent présentement selon les régions, la valeur foncière des propriétés et les dépenses des commissions scolaires.

Le taux unique évoqué en campagne électorale était de 0,1054 cent par 100 $ d’évaluation de la propriété, ce qui correspond au plus bas taux en vigueur – dans les Laurentides – à ce moment au Québec.

En ce moment, les taux varient de 0,10 à 0,31 cent par 100 $ d’évaluation de la valeur des immeubles dans les différentes régions du Québec.

Le parti prévoyait étaler la variation du taux de taxation sur une période de quatre ans. Cette mesure se traduirait par des baisses importantes de taxes pour une grande majorité de ménages québécois.

Avec les informations de La Presse canadienne

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