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Actes répréhensibles : des fonctionnaires fédéraux pris la main dans le sac

Le drapeau canadien sur la colline du Parlement à Ottawa .
Une employée s’est notamment placée en situation de conflit d'intérêts réel en ayant participé à l’embauche de son conjoint. Photo: The Canadian Press / Justin Tang
Radio-Canada

Ils ont consommé du cannabis au travail. Elle a participé à l'embauche de son conjoint. Il était mêlé à l'octroi d'un contrat à une entreprise appartenant à un proche... Ces trois cas signalés de 2017 à 2018 au sein d'un seul ministère fédéral peuvent être révélés au grand jour en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Un texte de Guillaume Dumont

Comme le révélait CBC en mars dernier, deux employés fédéraux consommaient du cannabis au travail et en faisaient le trafic en petites quantités, selon une divulgation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur son site web (Nouvelle fenêtre).

Les employés ont aussi partagé la drogue — un concentré de cannabis — avec d'autres anciens employés. Parce qu’ils avaient un statut temporaire, les deux employés ont été congédiés, indique le document rendu public par le ministère.

Un contrat pour un proche

Un autre fonctionnaire s’est placé en situation de conflit d’intérêts en 2017-2018. Il a participé au processus d'attribution de contrat pour le compte de SPAC, alors que l’entreprise choisie appartenait à un proche.

L’employé aurait aussi embauché un autre entrepreneur pour des travaux personnels. Or, ce dernier avait obtenu un contrat de SPAC.

Le fonctionnaire n’aurait pas soumis de rapport concernant ses liens avec les deux entrepreneurs.

Bien que l'employé n'ait pas en soi attribué les contrats, il a formulé des recommandations pour la sélection des entrepreneurs.

Site web de SPAC

SPAC confirme que des « mesures correctives ont été prises », mais on ignore cependant lesquelles.

Elle embauche son conjoint

Dans un autre cas, une employée s’est elle aussi placée en situation de conflit d'intérêts réel en ayant participé à l’embauche de son conjoint comme travailleur temporaire.

Il a été établi que les allégations étaient fondées et constituaient des infractions graves au Code de valeurs et d’éthique du secteur public et au Code de conduite de SPAC.

Site web de SPAC

Plus encore, la fonctionnaire aurait tenté d’obtenir un emploi de plus longue durée pour son partenaire, en plus de s’impliquer dans diverses facettes d’emploi occasionnel de son conjoint.

Selon SPAC, un processus pour déterminer les mesures correctives est en cours et doit encore être finalisé.

Par courriel, un représentant de SPAC précise que le ministère prend au sérieux l’intégrité des processus de dotation de ressources humaines. Lorsque des irrégularités sont décelées, des vérifications sont faites et les actions nécessaires sont prises.

Il faut en faire plus, dit un expert

Un expert en droit et en gestion de l'Université d'Ottawa rappelle que la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles a pour objectif d'encourager de telles dénonciations en protégeant les employés de l'État qui lèvent le voile sur une situation problématique.

Le superviseur ou le supérieur doit protéger l'employé contre toute forme de représailles [comme] une démotion, soit sur le fait par exemple de ne pas avoir une promotion ou soit par exemple être muté dans une autre organisation, explique le professeur Gilles LeVasseur.

Il croit toutefois que le système pourrait être amélioré. M. LeVasseur est notamment d'avis que les employés de la haute direction de la fonction publique devraient être non seulement encouragés à dénoncer les actes répréhensibles, mais qu'ils devraient également en avoir l'obligation.

Si l'on voit des choses à un niveau supérieur, que ce soit un collègue ou que ce soit par exemple la gestion de fonds publics, il y aurait ce devoir-là d'agir, ce qui n'est pas le cas actuellement dans la loi, souligne-t-il.

Souvent, ce qui arrive, c'est qu'il y a un silence qui existe, une règle d'omerta à un certain niveau, parce qu'on appartient à la même collégialité, au même niveau.

Gilles LeVasseur, professeur de droit et de gestion à l'Université d'Ottawa

M. LeVasseur ajoute que le gouvernement devrait faire connaître les sanctions imposées aux employés de l'État fautifs, afin d'encourager davantage les dénonciations. Selon lui, cela pourrait inciter davantage de divulgateurs à se manifester, puisqu'ils verraient ainsi que leurs efforts porteront leurs fruits.

Ottawa-Gatineau

Éthique