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11 millions de dollars pour les villes défusionnées

Émile Loranger a assisté pour une rare fois à une séance du conseil d'agglomération de Québec.
La Ville de Québec va s'acquitter d'un montant de 10 millions de dollars qu'elle doit à L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures Photo: Radio-Canada

Les villes de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures vont recevoir un premier chèque à la suite du procès sur les quotes-parts. La Ville de Québec va immédiatement s'acquitter d'un montant de 11 millions de dollars liés aux admissions qu'elle a faites en février dernier.

Un texte de Louise Boisvert

Le montant de la facture est même plus élevé que prévu. Lors du premier jour du procès en février, la Ville de Québec avait reconnu devoir près de 8 millions de dollars aux villes défusionnées.

Ces admissions concernent entre autres des services de collectes d’ordures payés en trop ou encore des revenus de stationnement non partagés équitablement.

Huit mois plus tard, cette facture est passée de 8 millions à 11 millions de dollars, essentiellement en raison du calcul des intérêts.

Ce sont 4,5 millions de dollars qui retourneront à L’Ancienne-Lorette et 6,5 millions de dollars à Saint-Augustin. Le montant couvre la période 2009-2015.

Les villes défusionnées devraient recevoir un autre chèque dans les prochains mois pour les années suivantes.

« Le montant sera moins élevé la prochaine fois » a prévenu le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, devant son conseil municipal lundi soir, « puisque les intérêts courrent depuis moins longtemps. »

Les villes défusionnées doivent faire adopter une résolution dans laquelle elles reconnaissent que la Ville de Québec s'est acquittée de sa dette envers eux, en échange, les villes ne contesteront pas les montants.

Pas de remboursement aux citoyens à L'Ancienne-Lorette

Pour l’instant, le maire de L'Ancienne-Lorette, Émilge Loranger, n’a pas l’intention de remettre cette somme à ses contribuables, comme il s'est engagé à le faire.

Ça nous donne une marge de manœuvre pour poursuivre notre combat, explique-t-il.

Le jugement de la Cour supérieure rendu en septembre, qui donne raison aux villes défusionnées, sera entendu en appel. La Ville de Québec a obtenu l'autorisation de la Cour il y a quelques jours.

Les montants récupérés par L'Ancienne-Lorette vont servir à payer les honoraires des professionnels qui travailleront à défendre ses intérêts pour la suite des procédures.

S'attaquer à la dette à Saint-Augustin

De son côté, le maire de Saint-Augustin se réjouit de ce remboursement qui va servir à réduire le fardeau fiscal de ses contribuables.

« Ça corrigera les dégâts faits dans les dernières années » a-t-il répondu à un citoyen.

Sylvain Juneau a cité en exemple le « fiasco » du Centre Jean-Marie Roy qui a coûté des millions de dollars à la Ville.

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