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Entente à l'amiable pour la vente d'une carrière de sable à Uashat

La communauté de Uashat
Un symbole de la communauté de Uashat-Maliotenam Photo: Radio-Canada

Le procès civil opposant la compagnie Gestion Caopacho et le conseil de bande de Uashat-Maliotenam à propos de la vente d'un terrain évalué à 612 000 $ s’est conclu par une entente à l'amiable entre les partis.

Un texte de Jean-Louis Bordeleau

Le conseil de bande de Uashat-Maliotenam s'engage à acheter le terrain en litige, une partie de l'ancien terrain de golf du boulevard des Montagnais, pour la somme de 612 000 dollars.

Le conseil de bande souhaite y extraire 400 000 tonnes de sable et l'utiliser pour des travaux de construction sur le territoire de la communauté.

Cette entente comporte cependant certaines conditions.

Les anciens propriétaires devront payer tous les frais qui permettent de rendre le terrain conforme pour l'obtention des permis d'exploitation. Gestion Caopacho sera aussi responsable de décontaminer le terrain pour satisfaire les besoins du conseil de bande.

Le propriétaire du terrain, Gestion Caopacho Inc. poursuivait le conseil de bande pour s'être désisté de la signature du contrat d'achat du terrain qui avait été convenu par les deux parties en 2014. Le conseil de bande ne voulait plus du terrain parce qu’il affirme ne pas avoir été informé que des permis environnementaux étaient nécessaires pour exploiter le sable du terrain.

L’entente prévoit également que le conseil de bande et Gestion Caopacho doivent chacun verser 10 000 dollars au défendeur en garantie, l’évaluateur embauché par le conseil de bande pour la transaction, Gérald Jourdain, pour le dédommager. Le conseil de bande tenait Gérald Jourdain responsable des détails de l'entente.

Avec les informations de Laurence Royer

Côte-Nord

Affaires municipales