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Un différend fiscal entre la CCN et Chelsea pourrait toucher les contribuables

La mairesse en entrevue
Caryl Green, mairesse de Chelsea Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le torchon brûle entre la Commission de la capitale nationale (CCN) et la Municipalité de Chelsea. Un différend fiscal entre la CCN et la ville de l'ouest du Québec pourrait finir par coûter cher aux contribuables locaux, a déclaré la mairesse.

Selon Caryl Green, la facture fiscale annuelle de la CCN pour le parc de la Gatineau, qui occupe une grande partie de la vaste municipalité, totalise près de 1,1 million de dollars.

En juin, la CCN avait versé 842 000 $, son dernier versement, mais selon Mme Green, la Commission doit toujours 242 000 $.

Nous ne comprenons pas, et nous demandons des explications concernant la raison pour laquelle ils ont changé d'avis sur ce paiement, a dit la mairesse.

Bien que ce soit Chelsea qui envoie les factures d'impôts, c'est la MRC qui évalue la valeur de la propriété dans ses municipalités membres, y compris celle de Chelsea.

Or, Mme Green a affirmé que la CCN avait refusé aux évaluateurs d’impôts de la MRC l’accès aux bâtiments situés dans le parc de la Gatineau.

Nous devons avoir un processus respectueux qui ne nous oblige pas à nous battre pour le droit d'évaluer la propriété, a-t-elle ajouté.

Le porte-parole de la CCN, Jean Wolff, a confirmé que la divergence venait d'un désaccord sur les évaluations de propriétés, dont certaines ont augmenté de près de 20 %.

Comme avec tout propriétaire, privé ou public, il y a des moments où les évaluations sont remises en question, a écrit M. Wolff dans un courriel.

Il a déclaré que la CCN est déterminée à résoudre cette affaire et qu'elle travaillera avec la Municipalité pour trouver une solution raisonnable.

Adoption du budget en vue

Mais le temps presse. Le conseil municipal se prépare à adopter son budget le 18 décembre et, si le différend n'est pas résolu, les contribuables locaux devront mettre la main à la poche.

Un déficit budgétaire similaire de 242 000 $ l’an prochain entraînera 2 % de plus sur les factures d’impôts des propriétés résidentielles, a prévenu la mairesse.

Cela met en colère certains résidents, dont Deb Fleming, qui vit dans le secteur de Kingsmere depuis 41 ans.

C'est terrible de penser que nous devons payer pour la CCN, qui a tous ses fichus touristes dans notre région. Et il y en a beaucoup, croyez-moi. Vous ne pouvez même pas emprunter la route la plupart du temps, a-t-elle réagi.

Mme Fleming a appelé la Ville de Chelsea à se battre pour les contribuables et à ne pas se voiler la face.

Mme Green a mentionné que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) s'était engagée à fournir un soutien juridique et qu'elle irait en justice s'il le fallait. L'UMQ dispose d'un fonds pour venir en aide aux Municipalités qui doivent aller devant les tribunaux pour des causes qui peuvent avoir un impact potentiellement important sur l'ensemble des municipalités du Québec, indique le porte-parole de l'Union, Patrick Lemieux.

Mais n'obtiens pas de l'aide qui veut, puisqu'une ville comme Chelsea doit d'abord faire une demande auprès de l'UMQ pour obtenir du soutien. La requête en question doit ensuite être analysée par l'organisation  à l’instar de l'ensemble des demandes que nous recevons, précise M. Lemieux.

Avec les informations de Guillaume Dumont

Avec les informations de CBC

Ottawa-Gatineau

Politique municipale