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Un ancien détenu dépose un recours judiciaire de 65 M$ contre Ottawa

Plusieurs experts demandent un meilleur encadrement de l'isolement cellulaire au Canada.
Plusieurs experts demandent un meilleur encadrement de l'isolement cellulaire au Canada. Photo: Radio-Canada

Un homme qui a passé quatre ans derrière les barreaux, dont deux en isolement cellulaire, dépose un recours judiciaire de 65 millions de dollars contre le gouvernement canadien pour avoir prétendument violé ses droits garantis par la Charte des droits et libertés.

Prosper Niyonzima, âgé de 36 ans, est originaire du Burundi. Il a reçu le statut de résident permanent en 1995, après que sa famille eut été assassinée au cours du génocide au Rwanda.

Toutefois, il a perdu son statut après avoir été condamné à la suite d’une série de crimes, dont des vols et du trafic de stupéfiants. En 2012, M. Niyonzima est placé en détention, en attente d’être expulsé.

Selon une déclaration déposée à la Cour supérieure de justice de l'Ontario le 29 octobre dernier, M. Niyonzima indique avoir été placé en isolement en 2013 après qu’une dépression l’eut laissé dans un état catatonique.

Un hommeProsper Niyonzima Photo : Radio-Canada

En isolement, il avance avoir été privé de nourriture, de vêtements, de soins médicaux et de temps à l’extérieur de sa cellule. Selon ses dires, il aurait également eu le droit à trois douches par année durant le temps de sa détention.

M. Niyonzima déclare aussi avoir subi une thérapie d'électrochocs qu’il qualifie de « douloureuse et forcée ».

En 2016, il a été libéré et le gouvernement lui a remis un permis de séjour temporaire.

La « pire chose »

En entrevue à CBC, M. Niyonzima estime avoir encore beaucoup de difficulté à vivre avec cette expérience.

C'est la pire chose qui pouvait m’arriver, explique-t-il.

Selon M. Niyonzima, la détention a aggravé son état mental, qui était déjà précaire, dit-il, après ce qu’il a vécu au Rwanda avant d’immigrer au pays.

En plus du recours judiciaire, M. Niyonzima souhaite que le gouvernement fédéral reconnaisse que ses droits ont été bafoués en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le gouvernement canadien n’a pas retourné les demandes d’entrevue de CBC à ce sujet.

Avec les informations de CBC

Toronto

Justice