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Rafle des années 1960 : le règlement de 750 M$ est maintenu

Une femme autochtone joue du tambourin devant l'édifice du Parlement à Ottawa.
La chef Marcia Brown Martel joue du tambour lors de l'annonce de la compensation versée par Ottawa en octobre 2017. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
La Presse canadienne

La Cour d'appel fédérale a rejeté, vendredi, une requête pour faire invalider le règlement à l'amiable de l'action collective que voulaient intenter contre Ottawa des victimes de la « rafle des années 1960 ».

Le règlement à l'amiable, déjà approuvé par un tribunal, prévoit que les Autochtones qui avaient été arrachés à leurs parents et confiés à des familles d'accueil allochtones recevront jusqu'à 50 000 $ chacun.

Le juge John Laskin a conclu que ceux qui demandaient la permission de faire appel de ce règlement n'avaient pas étayé suffisamment leur requête, qui était par ailleurs extrêmement inhabituelle.

À moins de procédures judiciaires supplémentaires, cette décision ouvre donc la voie à la mise en oeuvre du règlement de 750 millions de dollars conclu l'été dernier.

Le gouvernement fédéral soutenait jusqu'ici qu'il ne pouvait verser les indemnités aux survivants avant la fin de toutes les procédures judiciaires.

Une manifestation lors de l'audition de la cause en aoûtUne manifestation lors de l'audition de la cause en août Photo : La Presse canadienne / Michelle Siu

La requête pour faire appel du règlement – plutôt que de s'en retirer, comme l'ont fait une dizaine de membres de l'action collective – émanait de 11 demandeurs qui soutenaient être des survivants de la « rafle ».

Ils alléguaient notamment avoir été exclus du processus qui avait conduit à l'approbation du règlement par le tribunal, et se disaient en désaccord avec les honoraires accordés aux avocats.

Le juge Laskin a notamment estimé que les demandeurs n'avaient pas démontré qu'ils étaient des survivants de la rafle des années 1960.

Les honoraires de 75 millions de dollars que le gouvernement fédéral a accepté de verser à quatre cabinets d'avocats, séparément de l'indemnisation des survivants, avaient quand même été qualifiés plus tôt cette année de beaucoup trop élevés par le juge Edward Belobaba, de la Cour supérieure de l'Ontario.

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