Poursuite de 96 M$ d'une minière contre Grenville-sur-la-Rouge : la Municipalité essuie un 1er revers en cour

Un texte de Pascal Gervais

La juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure du Québec a également suspendu temporairement, jusqu'au 1er décembre 2019, l'action en justice intentée contre la petite municipalité des Laurentides par l'entreprise Canada Carbon.

L’avocat de la Municipalité faisait valoir que le geste de la minière équivalait à une poursuite-bâillon pour l’intimider. Le montant de 96 millions de dollars correspond à près de 20 fois le budget annuel de Grenville-sur-la-Rouge.

Si nous avions voulu intimider, nous serions allés all-in avec des poursuites contre chacun des conseillers, a répliqué l'avocat de Canada Carbon.

Par ailleurs, la juge a dit qu’il est « prématuré aujourd’hui d’évaluer le montant de la poursuite », ce à quoi a répondu l’avocat de la Municipalité : Ne pas examiner le montant de la poursuite, ça ne permet pas d'évaluer si nous sommes en présence d’une poursuite bâillon.

Dans une autre requête parallèle, la minière Canada Carbon veut faire valoir que la loi québécoise donne préséance au droit minier sur l’aménagement et l’urbanisme, et que la modification d’un règlement de zonage ne devrait pas l’empêcher d’exploiter une mine sur un territoire où elle détient des claims.

À sa sortie de la salle d'audience, l'avocat de la minière, Roger Paiement, s’est dit satisfait de la décision de la juge.

On est content du résultat, en même temps on l’attendait un peu parce que l'on considère que Canada Carbon a fait les choses correctement dans ce dossier depuis le début. L’action en dommage a été déposée dans le but de préserver ses droits, de manière à ce qu’elle ne perdre pas son recours éventuel contre la Municipalité, selon le sort qui sera réservé en attendant à l’autre dossier qui est le pourvoi en contrôle judiciaire qui va suivre son cours, a-t-il expliqué.

Un nouveau conseil municipal, un nouveau zonage

Au coeur du litige se trouve la volonté de Canada Carbon d'exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge.

Le nouveau conseil municipal élu en 2017 a amendé le règlement de zonage pour freiner le projet, ce qui a eu pour conséquence d'annuler les ententes déjà conclues entre les deux parties.

La minière dit que ses pertes éventuelles se chiffrent à 96 millions de dollars. Elle réclamait donc le même montant en dommages et intérêts.

Canada Carbon a plaidé que les élus municipaux ont outrepassé leurs droits et qu'ils sont « en conflit de rôles », étant donné qu’ils étaient des opposants au projet avant d’être élus.

L’avocat de la minière a ajouté qu’un officier municipal — et non les élus — aurait dû réviser les documents pour le changement de zonage.

Rassemblement citoyen

Avant même que les avocats se présentent devant la juge vendredi matin, un rassemblement citoyen s’est tenu devant le palais de justice de Saint-Jérôme pour appuyer la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge. Marie-Ève Maher, une consultante pour la Ville, se trouvait sur les lieux.

Ça fait 12 ans que j’accompagne des groupes citoyens, que je m’intéresse aux enjeux d’acceptabilité sociale, et c’est très très rare que l’on voie des citoyens qui se mobilisent contre un projet et qui arrivent à être élus. Donc, dans le cas de Grenville-sur-la-Rouge, l’acceptabilité sociale qui est irrémédiablement compromise est antérieure aux élections municipales, a-t-elle soutenu.

Pour sa part, Norman Éthier, du comité citoyen SOS-Grenville-sur-la-Rouge est d’avis que cette cause dépasse le simple cadre d'une poursuite en justice.

Ce qui est en jeu à Grenville-sur-la-Rouge, c'est le droit des citoyens de partout au Québec de décider librement du type de développement qu'ils veulent pour leur région, sans avoir à faire face à l'intimidation de la part des minières, des gazières et des pétrolières, a-t-il dit.

Avec les informations de Claudine Richard