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Le futur chef du SPVM ouvert à l’idée d’audiences disciplinaires publiques

Sylvain Caron au micro dans une salle de l'hôtel de Ville de Montréal
Le futur chef du Service de police de la Ville de Montréal, Sylvain Caron, a répondu aux questions du public lors d'une séance spéciale de la Commission sur la sécurité publique de la Ville de Montréal. Photo: Radio-Canada

Sylvain Caron, qui doit prochainement succéder à Martin Prud'homme comme chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a indiqué vendredi qu'il allait considérer la possibilité que les audiences disciplinaires des policiers puissent avoir lieu devant public.

L’officier a fait cette déclaration lors d’une séance spéciale de la Commission sur la sécurité publique de la Ville de Montréal, pendant laquelle des citoyens étaient invités à l’interroger.

Il répondait à une question d’Alexandre Popovic, un militant qui s’intéresse depuis longtemps aux abus policiers.

« Ne serait-il pas temps que les auditions en matière disciplinaire se déroulent de façon publique, comme cela se fait à Toronto depuis de nombreuses années? Pourquoi les citoyens de Toronto auraient-ils droit à davantage de transparence et de reddition de comptes que les citoyens montréalais? », a demandé M. Popovic.

Le futur chef de police lui a répondu qu’il allait examiner cette question au cours de la prochaine année, dans le cadre d'une révision du règlement de discipline interne qu'il entend entreprendre.

« Cet aspect-là va faire l’objet d’une attention particulière. C’est noté : de voir les meilleures pratiques qui existent actuellement. Vous faites référence à Toronto, je peux vous dire qu’actuellement au Québec, il y a des services policiers à l’intérieur desquels le règlement sur la discipline prévoit une audience devant le public », a-t-il indiqué.

Les enquêtes du BEI

La coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, Eve-Marie Lacasse, l’a quant à elle interrogé sur des entorses commises par des policiers du SPVM au règlement qui encadre le travail du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Ces manquements ont été signalés par la directrice du BEI, Madeleine Giauque, à la direction du SPVM dans des lettres rendues publiques cette semaine par des groupes de défense des droits de la personne.

« Qu’est-ce que vous comptez faire comme futur chef du SPVM pour que ces manquements cessent? », a demandé Mme Lacasse.

M. Caron, qui est toujours responsable des enquêtes au SPVM en attendant d'en devenir le chef, a admis qu’il y avait eu des « disparités » dans l’application du règlement, mais que les policiers avaient agi « de bonne foi ». Il dit avoir rencontré Mme Giauque au début d’octobre pour clarifier la situation.

« Depuis la rencontre, notre politique interne pour le fonctionnement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes a été actualisée », a-t-il dit, ajoutant que tous les gestionnaires du corps policier seraient rencontrés d’ici la mi-décembre pour bien leur expliquer « les pouvoirs et les devoirs » des policiers en lien avec le BEI.

« Dorénavant, nous allons nous conformer exactement à ce qui est édicté dans le règlement sur le BEI », a-t-il affirmé.

Le BEI enquête lorsqu’un policier semble être coupable d’une infraction criminelle, entre autres lorsqu’il blesse ou tue une personne par une arme à feu lors d’une intervention.

Dans la lignée de Martin Prud'homme

Plus tôt, Sylvain Caron avait présenté sa vision pour le SPVM : « la même que celle qui vous avait été partagée par M. Prud’homme, parce que j’y adhère ».

Dans un premier temps, il entend poursuivre la réalisation du plan d’action intérimaire qui avait été déposé par son prédécesseur.

Il a aussi mentionné, parmi d'autres sujets, l’importance de la transparence dans la reddition de comptes, la mise en place d’un bureau de vérification interne, l’ouverture à la diversité. Il a aussi dit souhaiter collaborer avec la Ville sur des dossiers sociaux comme le profilage racial, la situation des Autochtones et l’itinérance.

Les membres de la Commission sur la sécurité publique ont recommandé sa nomination comme chef du SPVM.

M. Caron était un des deux candidats que le chef intérimaire Martin Prud'homme a recommandés pour lui succéder, dans le rapport qu'il a remis mardi. Le comité de sélection de la Ville s'est réuni le même jour et a c'est sa candidature qui a été retenue. Il ne manque plus que l'approbation de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Il s'agira d'une formalité, puisque la ministre a déjà fait savoir qu'elle approuve les recommandations de Martin Prud'homme.

Le mandat du chef intérimaire se terminera le 31 décembre prochain.

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