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Le CRTC réfléchit à un code de conduite pour les fournisseurs d'Internet

Image représentant des branchements de câbles de réseautage dans un périphérique

Le CRTC a comptabilisé une hausse importante du nombre de plaintes visant des fournisseurs de service Internet.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lance une consultation publique sur la création d'un code de conduite pour les fournisseurs de services Internet après avoir observé un nombre croissant de plaintes à leur égard.

Dans son plus récent rapport annuel, le CRTC se montre extrêmement critique envers les fournisseurs de services Internet (FSI).

Le nombre de plaintes relatives à ces services avait d’ailleurs augmenté de 38 % par rapport à l'année précédente.

« Nous notons également que ces préoccupations représentent la plus importante proportion de tous les problèmes soulevés par les clients, une tendance que l’on observe depuis les sept dernières années », souligne le CRTC.

Bell est particulièrement visé par le rapport, qui stipule que « 47 % de tous les problèmes liés à Internet ont été soulevés par des clients de Bell », comparativement à 9 % pour Rogers, en seconde place.

Problèmes de facturation, modification des contrats et des tarifs, les plaintes sont multiples et forcent l’organisme fédéral à considérer de se doter d’un code de conduite comme c’est le cas pour les fournisseurs de services sans-fil et télévisuels.

Le code Internet établirait, entre autres, des pratiques commerciales favorables aux consommateurs, assurerait que les contrats soient faciles à comprendre et aiderait les Canadiens à changer de fournisseur pour profiter des offres concurrentielles.

Les Canadiens ont jusqu'au 19 décembre pour soumettre leurs commentaires en remplissant un formulaire en ligne.

Avec les informations de La Presse canadienne

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