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Un policier de Kennebecasis a commis 81 infractions, conclut une enquête indépendante

Jeff Porter souriant devant le poste de police

L'inspecteur Jeff Porter, du service policier de Kennebecasis, soutient que toutes les allégations qui pèsent contre lui sont fausses.

Photo : Facebook

Radio-Canada

Un agent supérieur du service policier régional de Kennebecasis a commis 81 infractions à la Loi sur la police, conclut un enquêteur indépendant embauché par la Commission de police du Nouveau-Brunswick.

Au nombre des infractions notées figurent du harcèlement sexuel, de l’abus de pouvoir, de la corruption et une conduite déshonorante.

L’inspecteur Jeff Porter, qui compte 30 ans d’expérience dans le service policier, a aussi commis cinq infractions aux politiques internes, dont du harcèlement en milieu de travail, selon le rapport de l’enquêteur.

Jeff Porter soutient que toutes ces allégations sont fausses.

Il doit comparaître lors d'une audience publique d’arbitrage de la Commission de police, le 21 novembre. Les parties en cause n’ont pas réussi à s’entendre à l’amiable sur des mesures correctives lors d’une conférence de règlement tenue le mois dernier.

La Commission de police a nommé l’avocat d’Edmundston Gary McLaughlin pour présider la séance d’arbitrage. Cette dernière aura lieu dans un endroit qui n’est pas encore déterminé.

L’inspecteur Porter a été suspendu de ses fonctions avec salaire, il y a plus de deux ans, à la suite d’accusations de comportement sexuel inapproprié sur une employée civile du service policier qu’il supervisait, selon des sources et des documents.

Le salaire annuel d’un inspecteur s’élève à plus de 100 000 $. Les services policiers municipaux et régionaux au Nouveau-Brunswick ne peuvent suspendre leurs agents sans salaire.

Aucune accusation criminelle

Jeff Porter a fait l’objet d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada pour des allégations d’intimidation, de harcèlement sexuel, d’obstruction et de méfait impliquant la plaignante avec laquelle il ne peut plus avoir de contact.

La Couronne n’a porté aucune accusation criminelle contre lui, confirme son avocat, Jamie Eddy.

Il est soulagé, parce qu’il n’y a pas d’accusation, mais tout le processus est extrêmement stressant, et il a une famille, affirme Jamie Eddy.

Son client, ajoute l’avocat, espérait un règlement à l’amiable. « Il veut retourner travailler. C’est son but », dit-il.

Me Eddy remet en question le respect par la Commission de police des délais prévus dans une telle procédure par la Loi sur la police. Il fait entendre que la question sera à l’avant-plan de la séance d’arbitrage.

La loi ordonne qu’un agent doit recevoir un avis de conférence de règlement dans les six mois suivant le dépôt d’une plainte. Sinon, la Commission de police perd son pouvoir dans l’affaire et ne peut plus prendre de mesures contre le policier mis en cause.

Robert Basque, l’avocat représentant la présumée victime, ne veut pas faire de commentaires, parce que les procédures se poursuivent.

Les sanctions lors d’une conférence de règlement peuvent aller d’une réprimande verbale au congédiement. À l’issue de la prochaine étape, l’arbitre peut rejeter toute l’affaire ou imposer le même genre de sanction.

Allégations de menaces et d’intimidation

L’affaire Porter remonte à février 2016, au moment où la présumée victime a confié à l’agente Kelley McIntyre qu’elle se sentait menacée et intimidée par l’inspecteur Porter et qu’elle voulait démissionner.

Kelley McIntyre en uniforme et souriante

L’Association internationale des femmes agentes de police souligne que Kelley McIntyre est une enquêteuse tenace souvent consultée par d'autres policiers lors de cas de violence conjugale.

Photo : Service policier de Kennebecasis

Kelley McIntyre en a parlé à une autre policière, qui en a parlé à Steve Palmer, chef adjoint au moment des faits. Ce dernier a ensuite informé Stephen McIntyre, qui était le chef du service policier à ce moment, et il a demandé la tenue d’une enquête. Il n’y aucun lien de parenté entre Stephen McIntyre et Kelley McIntyre.

Quatre jours plus tard, le chef du service policier a ordonné une enquête, mais sur Kelley McIntyre, en l’accusant de harcèlement au travail pour avoir présumément empoisonné l’environnement de travail de Jeff Porter.

Kelley McIntyre a ensuite porté plainte contre le chef en vertu de la Loi sur la police.

Dans le document de sa plainte, elle dit croire qu’il y a des motifs raisonnables de faire enquête sur les allégations d’infractions, parce qu’elles peuvent miner la confiance du public si elles restent ignorées.

Rapport accablant sur l’ancien chef du service policier

Un enquêteur indépendant a conclu que le chef du service policier avait commis 23 infractions au code de déontologie de la police, entre autres parce qu’il n’avait pas veillé à ce que l’inconduite de l’inspecteur Porter ne soit pas cachée.

Le chef Stephen McIntyre a pris sa retraite après la publication du rapport de l’enquêteur. Dans une entrevue accordée par la suite, il a expliqué qu’il avait agi sans disposer de toute l’information nécessaire.

Kelley McIntyre s’est vue décerner l’été dernier le prix de l’agente de l’année par l’Association internationale des femmes agentes de police, en partie pour l’appui qu’elle a donné à une collègue durant une importante enquête interne impliquant des allégations de harcèlement sexuel, selon un communiqué de l’organisme.

L’agente McIntyre a eu le courage de persévérer, malgré le stress qu’elle et sa famille ressentaient, ajoute l’Association internationale des femmes agentes de police dans son communiqué, qui ne mentionne pas l’affaire Porter.

Le chef actuel du service policier de Kennebecasis, Wayne Gallant, explique qu’il ne peut faire de commentaire sur les enquêtes dans l’affaire Porter parce que le processus se poursuit.

L’enquête de la GRC est terminée et elle n’a donné lieu à aucune accusation criminelle, explique Wayne Gallant. Il ajoute que la Commission de police se penche sur les allégations liées au milieu de travail, que cette enquête est terminée aussi, et que les intervenants se dirigent vers la prochaine étape du processus.

Les quatre policiers sont debout côte-à-côte et souriant

Le chef policier Wayne Gallant (à gauche) et le chef adjoint Jeff Giggey (à droite) présentent les nouvelles inspectrices Mary Henderson et Anika Becker.

Photo : Facebook/Service policier de Kennebecasis

En juin dernier, Wayne Gallant a promu deux policières au rang d’inspectrice. C’était une première en 67 ans d’histoire du service policier.

Le service policier de Kennebecasis compte à l’heure actuelle 37 agents, dont 7 femmes, et 4 employées civiles.

Jeff Porter n’a aucune intention de démissionner

La Commission de police du Nouveau-Brunswick ne peut imposer de mesures disciplinaires qu’à des agents en fonction. Si un agent dans cette situation démissionne ou prend sa retraite, il n’est plus considéré comme étant un policier. Par conséquent, la Loi sur la police ne s’applique plus à leur cas. Les procédures sont alors arrêtées et annulées, explique Steve Roberge, directeur général de la Commission de police.

Jeff Porter n’a aucune intention de démissionner, selon son avocat.

Le policier affirme par courriel qu’il veut « lutter contre les fausses allégations » qui pèsent sur lui.

La décision de l’arbitre est définitive, selon la Loi sur la police, mais M. Roberge souligne qu’il y a eu des cas où la décision a été contestée en cour.

Avec les renseignements de Bobbi-Jean MacKinnon

Avec les informations de CBC

Nouveau-Brunswick

Justice et faits divers