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Les Montréalais pourront dorénavant payer leurs taxes en plusieurs versements

Ue personne utilisant une calculatrice et consultant ses factures.
Les Montréalais auront donc le choix entre 1, 2, 6 ou 11 paiements. Photo: iStock

Fini l'époque où les propriétaires montréalais craignaient l'arrivée des mois de mars et juin, dates limites pour rembourser leurs taxes municipales. Ceux qui le souhaitent pourront dorénavant étaler leurs paiements sur 6, voire 11 versements.

Un texte de Jérôme Labbé

La nouvelle est passée quelque peu inaperçue jeudi, lors du dévoilement du budget 2019 de la Ville de Montréal.

La modification était pourtant demandée depuis longtemps par plusieurs propriétaires de résidence, qui n'avaient jusqu'à maintenant que deux choix : payer la totalité de leur compte de taxes pour le 1er mars ou le faire en deux versements égaux, avant le 1er mars et le 1er juin.

À partir de 2019, toutefois, il sera possible de payer ses taxes en 6 ou même 11 versements, comme c'est déjà le cas à Québec, où un taux d'intérêt annuel de 4,03 % est imposé aux propriétaires.

C'est d'ailleurs de Québec que le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Benoit Dorais, dit s'être inspiré.

Mais cette façon de faire existe aussi auprès de certains services gouvernementaux comme la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), a souligné la Ville de Montréal dans un courriel transmis à Radio-Canada en fin de journée.

Les Montréalais, a-t-elle aussi assuré, « n'auront pas à communiquer avec la Ville pour établir les modalités [puisque] toute l'information sera inscrite sur le compte de taxes ».

En réagissant au budget, jeudi après-midi, le chef de l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville, Lionel Perez, avait raillé cette annonce, affirmant notamment que le Service des finances lui avait assuré le jour même qu'il était déjà possible pour les Montréalais d'étaler leurs paiements sur plusieurs mois.

Lionel Perez et Alan DeSousa en point de presse.L'opposition était dubitative quant à l'annonce de l'administration, jeudi, de permettre aux propriétaires résidentiels de pouvoir étaler le remboursement de leur compte de taxes sur 6, voire 11 versements. Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

« Auparavant, un propriétaire qui peinait à payer ses taxes selon les échéances devait communiquer avec la Ville pour faire une entente particulière », a précisé le porte-parole Gonzalo Nunez.

Actuellement, tout versement fait après la date limite entraîne des frais, calculés de jour en jour, aux taux mensuels d'intérêt de 0,8333 % et de pénalité de 0,41 %. Le total de ces frais représente 4,32 % du capital pour un paiement étalé sur 11 mois consécutifs.

Dans un premier temps, l'étalement des versements sur 6 ou 11 versements ne sera permis qu'aux seuls propriétaires de résidence, et non pas aux commerçants − une disparité de traitement dénoncée par M. Perez. Mais la mairesse Plante souhaite étendre la mesure aux taxes non résidentielles rapidement.

« Nous, on veut faire exactement la même chose, a-t-elle assuré en entrevue avec Patrice Roy au Téléjournal 18h. C'est ça l'idée. C'est de pouvoir faciliter le paiement pour tout le monde, parce qu'on sait que ça peut être lourd, dépendamment des différentes charges que l'on a. »


Pour 2019, l'option des 11 versements s'étalera du 1er mars 2019 au 1er janvier 2020, soit :

  • Versement 1 : mars 2019
  • Versement 2 : avril 2019
  • Versement 3 : mai 2019
  • Versement 4 : juin 2019
  • Versement 5 : juillet 2019
  • Versement 6 : août 2019
  • Versement 7 : septembre 2019
  • Versement 8 : octobre 2019
  • Versement 9 : novembre 2019
  • Versement 10 : décembre 2019
  • Versement 11 : au 1er janvier 2020

Source : Ville de Montréal

Grand Montréal

Politique municipale