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Une minière et une petite municipalité des Laurentides s'affrontent en Cour

Le palais de justice de Saint-Jérôme
Le palais de justice de Saint-Jérôme Photo: Radio-Canada / Martin Thibault

Au palais de justice à Saint-Jérôme, la juge a entendu vendredi matin l'avocat de Grenville-sur-la-Rouge lors de la première audience opposant la petite municipalité des Laurentides, à Canada Carbon, une compagnie minière de Vancouver qui poursuit la Municipalité pour 96 millions de dollars.

Un texte de Pascal Gervais

Dans sa défense déposée à la Cour supérieure du Québec, Grenville-sur-la-Rouge déplore et dénonce cette poursuite. Dans un communiqué, elle qualifie également la poursuite d’abusive et de disproportionnée. La Municipalité ajoute que cette dernière a pour principal effet d’intimider la Municipalité et de nuire à la liberté d’expression des élus et des citoyens.

En fin de journée jeudi, la compagnie minière a déclaré à Radio-Canada qu'elle comptait demander au tribunal de suspendre sa poursuite. Elle veut se concentrer sur son autre requête devant la Cour supérieure pour faire valoir son droit acquis d'aller de l'avant avec son projet.

Qu'à cela ne tienne, la Municipalité se présentera devant le tribunal pour défendre sa position.

Au coeur du litige se trouve la volonté de Canada Carbon d'exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge. Or, le nouveau conseil municipal élu en 2017 a amendé le règlement de zonage pour freiner le projet.

Selon Philippe Buist, avocat de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), il est difficile de dire précisément si la poursuite de Canada Carbon correspond à la définition d'une poursuite-bâillon. Il souligne toutefois qu'elle en présente certains signes.

En entrevue téléphonique avec Radio-Canada, Me Buist a expliqué que les poursuites-bâillons sont des poursuites judiciaires qui visent à neutraliser les actions d'organisations ou de personnes en faisant appel aux tribunaux pour les intimider et les appauvrir.

Avant que le tribunal ne décide que c’est une poursuite-bâillon, il va regarder plusieurs facteurs. [...] Un des indices [c'est qu'] il y a un déséquilibre des forces; habituellement, une des parties a beaucoup plus de moyens que l’autre, a-t-il dit.

Ici, ce que je comprends, c’est une petite municipalité, qui n’a probablement pas beaucoup de revenus, qui fait face à une compagnie, qui a possiblement beaucoup de revenus, qui [peut] dépenser un bon montant d’argent. Il y a là un premier indice d’une poursuite-bâillon, a ajouté Me Buist.

S’il y a des montants qui paraissent exagérés et qui ne sont pas détaillés dans la poursuite, ça, c’est un autre indice.

Philippe Buist, avocat à la Société québécoise d’information juridique

Ristigouche-Partie-Sud-Est, en Gaspésie

La Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est s'est retrouvée au coeur d’une cause similaire qui a fait les manchettes de 2014 à 2018.

La compagnie d’exploration gazière et pétrolière Gastem prétendait alors que le règlement municipal protégeant l'eau potable l’avait obligée à arrêter ses activités d'exploration dans le secteur.

En février dernier, la Cour supérieure a rejeté la requête de Gastem, qui poursuivait la Municipalité pour 1 million de dollars. Ce cas de jurisprudence va avantager Grenville-sur-la-Rouge, selon François Boulay, le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est.

Je pense que Canada Carbon a besoin de vraiment réfléchir à savoir si elle doit ou pas poursuivre, parce qu’au Québec, la victoire de Ristigouche a créé une jurisprudence que les avocats de Canada Carbon n’ont pas pris le temps de bien étudier! Je suis confiant pour Grenville-sur-la-Rouge, a lancé le maire.

Une ombre au tableau

Même si la juge a ordonné à Gastem, le 28 février 2018, de payer 154 000 $ à Ristigouche-Partie-Sud-Est dans les 30 jours suivant la décision — en plus des 10 000 $ pour une partie des frais engagés par la Municipalité pour se défendre —, aucune somme n’a été jusqu’à maintenant déboursée.

On a pris position que nous n’allions pas poursuivre la compagnie, au moment où on se parle. Nous attendons la bonne foi de la compagnie pour qu’elle nous rembourse, mais nous sommes loin d’une garantie quelconque, a expliqué en entrevue téléphonique le maire Boulay.

Grenville-sur-la-Rouge demande au tribunal de rejeter la poursuite

La Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge demande au tribunal de rejeter la poursuite sur la base de l'article 51 du Code de procédure civile du Québec, qui spécifie que les tribunaux peuvent à tout moment, sur demande et même d’office, déclarer qu’une demande en justice ou un autre acte de procédure est abusif.

Il ne s’agit malheureusement pas des premières poursuites-bâillons et abusives entreprises par des représentants de l’industrie afin de contrer les orientations prises par une communauté de citoyens. Nous interpellons autant le tribunal que le gouvernement du Québec pour que cessent ce type de poursuites contre des élus et des citoyens qui ne font que défendre l’intérêt public et celui de leur environnement, a affirmé Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge.

C’est complètement ridicule. La loi, il faudrait qu’elle soit amendée pour ne pas que les compagnies minières ou d’autres puissent agir de cette façon-là. Ça n’a aucun bon sens!

Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge

Canada Carbon allègue que cette opposition du nouveau conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge à son projet lui aurait fait perdre 96 millions de dollars en gains futurs.

En plus de l’exploitation d’une carrière et d’une mine de graphite à ciel ouvert, la compagnie minière propose la construction d'une usine de traitement.

Le maire de Grenville-sur-la-Rouge assure que la Municipalité est ouverte à une extraction des ressources minérales, mais de façon raisonnée et à l’extérieur des zones sensibles.

Le problème n’est pas la mine, notre municipalité a été créée par des mines. Le problème, c’est la façon qu’ils veulent miner. Ça met en danger l'environnement et le bien de nos citoyens, c’est ça le problème, a précisé M. Arnold.

Canada Carbon voulait faire valoir devant le tribunal que la loi québécoise donne préséance au droit minier sur l'aménagement et l'urbanisme, et que la modification d'un règlement de zonage ne devrait pas l'empêcher d'exploiter une mine sur un territoire où elle possède des concessions.

Avec les informations du journaliste Thomas Gerbet

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites