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Comment les commissions de la Chambre pourraient empoisonner la vie de Donald Trump

Un gros plan de Donald Trump.

Le président américain, Donald Trump

Photo : Associated Press / Manuel Balce Ceneta

Radio-Canada

Lorsqu'ils reprendront le contrôle de la Chambre des représentants, en janvier prochain, les démocrates vont aussi récupérer le pouvoir d'enquête de ses puissantes commissions sur les agissements du président et de son administration. Collusion avec la Russie, impôts non payés, corruption, problèmes d'éthique : les démocrates risquent de chercher la petite – ou la grosse – bête noire.

Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf

Les démocrates assureront un réel équilibre des pouvoirs avec la présidence, a averti Nancy Pelosi, qui aspire à redevenir la leader de la majorité démocrate à la Chambre.

« Il pourrait y avoir une multiplication des enquêtes et ça devrait demander beaucoup d’énergie à l’administration Trump », signale Christophe Cloutier, chercheur en résidence de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques.

La mise en branle des enquêtes les plus complexes pourrait cependant prendre des mois, précise-t-il.

La charge devrait essentiellement être menée par les commissions chargées de la justice, du renseignement, de la perception des revenus de l’État et de la surveillance gouvernementale, indique-t-il. « Mais la plupart des commissions pourraient enquêter sur des politiques ou d’autres aspects de l’administration Trump liés à leur champ de compétence », résume-t-il.

Elles ont le pouvoir d’obtenir des documents, des courriels et de faire comparaître des témoins – comme des membres de l’administration ou même de la famille du président.

Sur quoi sont-elles susceptibles d'enquêter?


1. Les fameuses déclarations de revenus de Donald Trump

« L’une des premières choses » que feraient les démocrates, c’est d’obtenir les déclarations de revenus de Donald Trump, a affirmé Nancy Pelosi peu avant les élections de mi-mandat.

Pressé de les rendre publiques depuis la campagne présidentielle de 2016, le milliardaire a toujours refusé de le faire.

Pour lui forcer la main, les démocrates comptent invoquer un vieil article du code fiscal fédéral qui autorise les commissions fiscales du Congrès à réclamer du département du Trésor les déclarations de revenus d’un citoyen.

Ils voudront par exemple savoir si le président a des liens financiers avec d’autres pays ou s’il a violé la loi afin de ne pas payer d’impôts.

Christophe Cloutier prévoit un « bras de fer », qui pourrait se transporter sur le terrain judiciaire.


2. Une éventuelle collusion avec la Russie

Donald Trump Jr. dans un ascenseur

Donald Trump Jr.

Photo : Reuters / Stephanie Keith

Les démocrates devraient vraisemblablement relancer « très rapidement » l’enquête de la commission du renseignement de la Chambre sur une éventuelle collusion entre l’équipe de campagne de Donald Trump et Moscou pendant la campagne présidentielle de 2016, croit M. Cloutier.

Sous les républicains, la commission n’a trouvé « aucune preuve » d’une collaboration visant à favoriser son élection et a donc clos l’enquête. C’est faute d’avoir cherché, rétorquent les démocrates, qui, eux, pourraient arriver à une tout autre conclusion.

Ce processus est distinct de l'enquête menée par le procureur spécial, Robert Mueller.


3. Une éventuelle obstruction à la justice dans le dossier russe

Les démocrates pourraient aussi chercher à savoir si le président a fait obstruction à la justice dans le dossier de l'ingérence et de la collusion russes.

Les démocrates pressentis pour présider la commission judiciaire et celle sur la surveillance et la réforme gouvernementale ont déjà indiqué qu’elles s’intéresseraient au congédiement du secrétaire à la Justice, Jeff Sessions, survenu mercredi. Au grand dam de Donald Trump, celui-ci s’était récusé de toute enquête sur la Russie.

Dans un tweet publié en août dernier, le président américain avait pressé M. Sessions de mettre un terme à l'enquête du procureur spécial Mueller.

En 2017, il avait aussi congédié James Comey, directeur du FBI, alors que son bureau était à l’époque responsable de l’enquête sur la Russie.

Si la tête de Robert Mueller roule à son tour, les démocrates vont vouloir le faire témoigner et obtenir les documents consignés par son équipe, ajoute Christophe Cloutier.


4. De possibles conflits d’intérêts entre le président Trump et son empire personnel

Deux hommes en veston-cravate se penchent l'un vers l'autre pour se serrer la main. Les deux hommes, assis sur des chaises placées devant des drapeaux, ont l'air sérieux.

Le président des États-Unis, Donald Trump, et son homologue russe, Vladimir Poutine, se serrent la main le 16 juillet 2018, lors de leur sommet à Helsinki, en Finlande.

Photo : Reuters / Kevin Lamarque

Les intérêts financiers de Donald Trump interfèrent-ils avec les politiques qu’il met en application en tant que président des États-Unis ainsi qu'avec les intérêts nationaux?

Les démocrates se demandent notamment si d’éventuels liens financiers de la Trump Organization expliqueraient les bonnes dispositions du président à l’égard de pays comme la Russie ou l’Arabie saoudite.

S’il s’en défend aujourd’hui, le magnat new-yorkais s’est déjà vanté d'avoir engendré des centaines de millions de dollars de profit grâce aux Saoudiens.

Les démocrates comptent aussi examiner des allégations de blanchiment d'argent entre la Trump Organization et des intérêts étrangers.

Depuis l'investiture de Donald Trump, la société est dirigée par ses deux fils, Eric et Donald.


5. Les profits de l'empire Trump auprès de gouvernements étrangers

Voulant sans doute s’attirer les bonnes grâces du président, plusieurs dignitaires étrangers séjournent à l’hôtel Trump à Washington, ce qui pourrait contrevenir à la clause des émoluments de la Constitution.

« La Constitution américaine dit qu’on ne peut pas recevoir de cadeau de l’étranger lorsqu’on est président », explique Christophe Cloutier.


6. Des accusations de financement électoral illégal

L'ex-avocat du président américain, Michael Cohen, à sa sortie du tribunal de Manhattan, en août dernier

L'ex-avocat du président américain, Michael Cohen, à sa sortie du tribunal de Manhattan mardi

Photo : Reuters / Mike Segar

L'ex-avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, a impliqué le président dans son propre procès pour financement électoral illégal.

Il a reconnu avoir versé, en échange de leur silence, de l’argent à deux femmes qui ont affirmé avoir eu une liaison avec Donald Trump. Il dit avoir agi « à la demande du candidat » et « avec l'intention d'influencer l'élection » présidentielle de 2016.


7, 8, 9, 10...

Conflits d’intérêts et manquements éthiques de membres de l’administration Trump, gestion discutable des attestations de sécurité du personnel, éventuels pardons présidentiels controversés, teneur des discussions entre le président et le leader nord-coréen Kim Jong-un, gestion de l'ouragan Maria, qui a dévasté Porto Rico en 2017 : la liste des enjeux susceptibles d’être dans la mire des démocrates est longue.

Les démocrates pourraient aussi relancer la saga sur le juge Brett Kavanaugh en tentant de déterminer s’il a menti lors des audiences sur sa nomination dans la foulée des accusations d’agressions sexuelles formulées par Christine Blasey Ford. Christophe Cloutier y voit cependant un pari risqué et peu probable.


Et la destitution?

Nancy Pelosi devant des drapeaux des États-Unis.

Nancy Pelosi, leader de la minorité démocrate à la Chambre des représentants, au lendemain des élections de mi-mandat au Capitole, à Washington.

Photo : Getty Images / Zach Gibson

Cette semaine, Nancy Pelosi a soutenu que destituer le président ne faisait pas partie du plan des démocrates.

« Même si Trump est impopulaire, une majorité d'Américains s'opposent à sa destitution », relève Christophe Cloutier.

Les démocrates ont donc intérêt à attendre d'avoir des raisons valides si jamais ils décident de lancer des procédures de mise en accusation, explique-t-il.

Une destitution est cependant peu probable, évalue-t-il, à l'instar d'une politologue américaine interviewée par Radio-Canada.

Une administration sur le pied de guerre

Évoquant la croisade démocrate en faveur de la publication des déclarations de revenus de son client, l'avocat personnel du président, Rudy Giulani, a déploré un « harcèlement politique ».

Jouant la carte de la collaboration avec les démocrates au lendemain des élections, le président Trump a tracé une ligne rouge : s’ils lancent des enquêtes, ce sera la guerre.

C’est le genre de rhétorique qu’on utilise pour se défendre dans l’espace public, mais je pense quand même qu’on est très, très nerveux du côté de l’administration Trump.

Christophe Cloutier chercheur en résidence de l’Observatoire sur les États-Unis

La capacité de l’administration Trump à s’extirper des sommations à comparaître est limitée, souligne Christophe Cloutier.

« Les membres de l’administration peuvent toujours invoquer le privilège de l’exécutif pour se soustraire à ces audiences, mais ça pourrait se retourner contre l’administration si elle l’utilise trop », dit-il.

Chaque assignation pour la production de documents sera au besoin débattue jusqu’en Cour suprême, a cependant prévenu un conseiller de l’équipe juridique du président.

Cibler les enquêtes les plus porteuses

Le but de ces enquêtes n’est pas nécessairement de destituer le président ou de le mettre dans une situation inextricable, juge Christophe Cloutier.

Le chercheur y décèle plutôt une stratégie en vue de l’élection présidentielle de 2020.

Il faut davantage voir ça comme un spectacle à grand déploiement auquel la population américaine sera conviée et dans lequel on va le présenter comme un personnage corrompu et immoral.

Christophe Cloutier, chercheur en résidence de l’Observatoire sur les États-Unis

« Les démocrates doivent faire attention à ne pas tomber trop amoureux de leurs pouvoirs d’enquête », avertit toutefois M. Cloutier. Au lieu de tirer dans toutes les directions, ils devront privilégier une poignée d’enquêtes qui seront « les plus avantageuses sur le plan politique », dit-il.

En lançant au contraire un tsunami d’enquêtes, ils risqueraient d’être perçus comme « un parti essentiellement fondé sur l’idée de faire chuter le président et de faire de l’obstruction », estime le chercheur.

« Ça pourrait être le mantra du président, qui demanderait un nouveau mandat fort en 2020 », conclut-il.

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