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Trudeau promet le droit au logement : les exemples de la France et de la Finlande

Un sans-abri couché sur le trottoir.
Un sans-abri dans la rue à Toronto (archives) Photo: La Presse canadienne / Christopher Katsarov

Le gouvernement fédéral veut intégrer le droit dans la législature canadienne avant les prochaines élections. Ce droit est incorporé dans la législation de plusieurs autres pays. Le Canada devrait-il en tirer certaines leçons?

Un texte de Colin Côté-Paulette

Depuis le désengagement du gouvernement fédéral quant au financement des logements abordables au début des années 1990, sous le conservateur Brian Mulroney, puis sous le libéral Jean-Chrétien, la crise du logement s'est accentuée au Canada, selon bon nombre d'experts.

Il y a près d'un an, le gouvernement Trudeau a présenté sa stratégie nationale pour le logement.

En plus de la construction et de la rénovation de logements sociaux, celle-ci inclut la reconnaissance du logement comme un droit fondamental par le gouvernement.

Un graphique sur le logement social au Canada Des logements seront construits, d'autres seront rénovés. Photo : Radio-Canada / Camile Gauthier

Plus tôt ce mois-ci, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, a précisé que le droit au logement serait intégré dans la loi avant la fin de l'actuel mandat des libéraux.

Pour l'instant, on ne connaît pas les détails entourant l'instauration de ce droit au pays, mais Radio-Canada a analysé ce qui se faisait ailleurs dans le monde à ce sujet.

Le cas de la France

La France a reconnu le logement comme un droit fondamental en 1982, mais c'est seulement à partir de 2007 que les citoyens français ont eu accès à un mécanisme judiciaire pour que ce droit ait un caractère contraignant.

La loi sur le droit au logement opposable, ou loi DALO, permet aux Français de s'adresser à la justice lorsque leur droit au logement n'est pas respecté.

Ce droit est garanti par l'État, qui est désormais soumis à une obligation de résultat et non plus seulement de moyens, peut-on lire dans un texte du Sénat français.

Un graphique sur le droit au logementLe droit au logement est considéré comme un droit fondamental en France depuis 1982. Photo : Radio-Canada / Camile Gauthier

Lorsqu'un juge rend une décision favorable envers la personne dont le droit au logement n'est pas respecté et que son cas est jugé prioritaire, l'État français doit lui proposer un logement dans les six mois suivants.

Or, dans un rapport du Sénat de 2012 (Nouvelle fenêtre), on se questionne sérieusement à propos des résultats obtenus par la loi DALO.

L'effet de levier attendu sur la production de logements sociaux adaptés au public éligible n'a pas eu lieu, écrivent les auteurs du rapport.

Ces derniers mentionnent aussi qu'environ 8 fois sur 10, les juges français constatent que l'obligation de relocalisation n'a pas été respectée.

Selon des statistiques plus récentes du gouvernement français (Nouvelle fenêtre), la loi aurait quand même un certain taux d'efficacité : 139 346 ménages français ont été relogés grâce à elle, de 2008 à 2017.

Martin Gallié, professeur de droit à l'UQAM, n'est pas convaincu de l'effet positif de la loi DALO sur le logement en France.

Le Sénat français [...] a fait une étude et a conclu noir sur blanc qu'il s'agit d'un contentieux sans espoir.

Martin Gallié, professeur de droit à l'UQAM

Il suggère au gouvernement canadien de surtout mettre en place des politiques de prévention des expulsions. Ce sont des obligations internationales que le Canada ne respecte pas, affirme M. Gallié.

En 1976, le Canada a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU, s'engageant par le fait même à instaurer un droit au logement suffisant.

Toutefois, le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir une loi qui assure le droit au logement.

Le modèle finlandais

La Finlande n'inclut pas explicitement le logement comme un droit fondamental dans sa législation officielle.

Elle est toutefois un des seuls pays d'Europe à avoir réussi à réduire considérablement son taux d'itinérance ces dernières années.

Depuis 10 ans, l'État finlandais valorise les logements permanents (Nouvelle fenêtre) au lieu des logements temporaires comme les refuges.

Un graphique sur le logement social en FinlandeLa Finlande valorise les logements permanents. Photo : Radio-Canada / Camile Gauthier

Des centaines de refuges pour sans-abri et d'appartements privés ont été rachetés et rénovés pour en faire des logements sociaux.

Si vous voulez vraiment mettre fin à la pauvreté, vous devez faire quelque chose à propos des logements temporaires, parce que les gens sont toujours itinérants lorsqu'ils dorment dans des refuges, note Juha Kaakinen, le président de la Fondation Y, un des plus importants gestionnaires de logements sociaux en Finlande.

À Helsinki, la capitale, on comptait environ 600 refuges pour personnes itinérantes en 2008. Aujourd'hui, il ne reste qu'un refuge d'urgence muni de 52 lits, selon M. Kaakinen.

En ce moment, on peut dire qu'en Finlande, vous ne voyez pas de gens dormir dans la rue.

Juha Kaakinen, président de la Fondation Y

Il ajoute que, lorsqu'on se promène à Helsinki, il est difficile de voir la différence entre les logements sociaux et les logements privés.

D'après les statistiques de la Fondation Y, il y a toujours quelque 6600 personnes itinérantes en Finlande, mais 80 % d'entre elles vivent temporairement avec des proches.

M. Kaakinen croit d'ailleurs que la stratégie du Canada n'est pas assez ambitieuse.

L'Écosse et la France, notamment, tentent maintenant de créer leurs propres versions de la stratégie logement d'abord de la Finlande.

Le logement d'abord, c'est un outil qu'on peut utiliser, parce que ça aide vraiment les gens qui sont les plus fragilisés et éloignés du marché du logement. On a enfin une approche qui marche pour ces gens-là, estime la coordonnatrice de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) , Samara Jones.

Un droit nécessaire

D'après le rapporteur spécial de l'ONU sur le logement convenable, Leilani Farha, il est nécessaire que le gouvernement fédéral reconnaisse le droit au logement.

Il faut aussi que la loi du gouvernement canadien permette aux gens de faire des réclamations par rapport au système, [...] pas des requêtes individuelles, précise néanmoins Mme Farha. Elle explique que certains mécanismes existent déjà pour les requêtes individuelles.

D'autres organismes voient d'un bon oeil la législation canadienne à venir. On est conscient qu'une loi ne va pas tout régler, mais on pense que c'est une étape importante, pour à tout le moins mettre ce droit-là au coeur des interventions gouvernementales, avance la porte-parole du Front d'action populaire en réaménagement urbain, Véronique Laflamme.

Elle ajoute que le droit au logement prendra au Canada une forme nécessairement différente de ce qui existe ailleurs dans le monde, en raison des compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Mme Jones, la coordonnatrice de la FEANTSA, estime que des politiques publiques cohérentes et efficaces doivent aller de pair avec la reconnaissance du droit au logement. La clé, c'est que le logement d'abord doit être un pilier dans une approche compréhensive du sans-abrisme, ça doit être intégré dans les stratégies, [...] le droit doit aussi inclure des obligations, souligne-t-elle.

Autres pays et territoires reconnaissant le droit au logement* :

  • Belgique
  • Norvège
  • Corée du Sud
  • Royaume-Uni
  • Italie
  • Allemagne
  • Japon

*Ceci n'est pas une liste exhaustive

Toronto

Pauvreté