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Des entrepreneurs canadiens imposés aux États-Unis

Marc Grondin devant son camion.
Marc Grondin doit payer de l'impôt au fisc américain même s'il ne vit pas et ne travaille pas aux États-Unis. Photo: Radio-Canada

Il y a près d'un an, l'administration Trump ratifiait une réforme fiscale visant notamment à empêcher les grandes multinationales américaines de placer de l'argent à l'abri du fisc dans leurs filiales étrangères. Cette réforme a eu une conséquence inattendue : des entrepreneurs canadiens doivent maintenant payer des impôts au fisc américain sans avoir travaillé chez nos voisins du sud.

Un texte de Kassandra Nadeau-Lamarche

Marc Grondin est né aux États-Unis, mais ses parents, Canadiens d’origine, sont revenus au pays alors qu’il n’avait qu’un an. Il a donc la citoyenneté américaine, mais il n'a aucun autre lien avec le pays où il est né.

En tant que travailleur autonome, ce camionneur possède une entreprise juridiquement constituée qui déclare des profits. Et c'est ce type de revenu que le fisc américain cherche à imposer.

Marc Grondin n'est pas le seul concerné par cette mesure, comme l’explique l’avocat-fiscaliste Gilles Bujold. Ça va toucher tous les citoyens américains qui ont des entreprises au Canada, des sociétés, des corporations au Canada et qui font du travail au Canada même s'ils n'ont aucun commerce avec les États-Unis, explique-t-il.

Une double imposition

Avec l'impôt que lui réclame le fisc américain, Marc Grondin devra payer un montant qui équivaut à environ 7000 $ canadiens. Pour lui, le montant est peu élevé, mais pour d'autres, il peut atteindre des dizaines, même des centaines de milliers de dollars. Mais pour M. Grondin, c'est surtout le fait d'être imposé deux fois qui le dérange. Il se demande comment le gouvernement américain arrive à imposer des entrepreneurs canadiens dont tous les profits sont réalisés au Canada sans que le gouvernement canadien puisse s'y opposer.

C’est un autre pays qui vient me taxer sur mon argent canadien. C’est de l’argent canadien dont on parle. C’est une double taxation.

Marc Grondin

Trop tard pour renoncer à la citoyenneté

Le camionneur a songé à renoncer à sa double citoyenneté, mais selon l'avocat-fiscaliste Gilles Bujold, il est déjà trop tard. Les citoyens américains qui se trouvent dans la même situation que lui devront payer l'impôt, quelle que soit leur stratégie pour tenter d'y échapper.

Les gens ont jusqu'à huit ans pour verser leur dû à l'agence de revenu américaine. Et attention à ceux qui refusent de payer.

S’ils ont le malheur de traverser la frontière pour s'en aller aux États-Unis, ils peuvent être arrêtés à la frontière. Depuis à peu près un an, le fisc américain a le pouvoir d'enlever à ces personnes leur passeport [américain].

Gilles Bujold, avocat-fiscaliste

Pas de changement à l'horizon

Selon Gilles Bujold, le gouvernement canadien a peu de marge de manœuvre pour aider les citoyens se trouvant dans la même situation que Marc Grondin. Il recommande donc à ceux qui sont touchés de s'adresser le plus rapidement possible à un comptable américain.

Des fonctionnaires du ministère de Finances ont confirmé par courriel à Radio-Canada que des discussions étaient en cours avec des fonctionnaires du Département du trésor des États-Unis pour les sensibiliser aux conséquences de la réforme américaine pour plusieurs citoyens canadiens.

Nous avons également demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) combien de personnes sont touchées par cette réforme. Bien qu’elle reconnaisse que plusieurs résidents canadiens soient pris dans les mailles du fisc américain, l’ARC affirme ne pas connaître leur nombre.

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