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Langues officielles : des conseils scolaires de l'Ouest proposent des solutions

Une enseignante montre un casier à deux jeunes élèves, alors que des parents accompagnent leurs enfants à leur classe.

Le Conseil des écoles fransaskoises réclame que les établissements fédéraux consultent les conseils scolaires en situation minoritaire plutôt que de simplement passer par les ministères provinciaux en éducation.

Photo : Radio-Canada / Albert Couillard

Radio-Canada

Deux conseils scolaires de l'Ouest ont présenté des propositions au Comité permanent des langues officielles dans l'espoir que les besoins en éducation seront entendus à l'occasion du processus de modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), Alpha Barry, a remis un mémoire du Conseil des écoles fransaskoises (CEF) réclamant notamment que les établissements fédéraux consultent les conseils scolaires en situation minoritaire plutôt que de seulement passer par les ministères de l’Éducation provinciaux.

Une idée soutenue par des représentantes du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique qui participaient également à la réunion du comité jeudi à Ottawa.

En ce moment, c’est le ministère de l’Éducation de la Saskatchewan qui détermine les besoins de la communauté fransaskoise, plutôt que le CEF, indique l'organisme.

Durant sa présentation devant le comité, Alpha Barry a souligné plusieurs autres points, entre autres, le fait que le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement dans la langue seconde n’exige pas du gouvernement qu'il consulte le CEF avant de prendre des décisions.

« Le protocole ne prévoit pas de mécanismes de reddition de comptes adéquats », a-t-il indiqué en ajoutant que le CEF voudrait être en mesure d'utiliser certains fonds associés au protocole pour des coûts essentiels à l'enseignement, alors que ces fonds en particulier sont présentement déboursés dans des activités dites supplémentaires à l'enseignement.

Afin de régler les points soulevés, le CEF propose d’« ajouter à la loi [sur les langues officielles] un article prévoyant et encadrant le rôle du gouvernement fédéral en matière d’éducation de la langue de la minorité », annonce Alpha Barry.

Vers un meilleur recensement

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique propose notamment un ajout à la Loi sur les langues officielles concernant Statistique Canada et le formulaire du recensement. Il souhaite que les données sur les titulaires de droits en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés y soient dénombrés.

Selon le conseil scolaire, cet ajout lui permettrait d'obtenir des données plus fiables quant à la population francophone en contexte minoritaire et lui donnerait plus de munitions pour obtenir des gains devant les tribunaux.

En septembre 2016, les tribunaux ont tranché que les plaignants, notamment le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, n'ont pas réussi à prouver qu'ils étaient désavantagés dans la manière dont le financement des écoles est calculé.

Une des représentantes du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique présentes lors de la réunion avec le Comité permanent, Marie-France Lapierre, a souligné que son conseil « souscrit sans réserve aux propositions du financement fédéral » faites par son homologue fransaskois.

Le fait que la directive n’exige pas de consultations avec les conseils scolaires ne fonctionne pas.

Marie-France Lapierre, présidente sortante du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique

Rappelons qu'au mois d'août dernier la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, a reçu comme mandat de commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles.

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