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Travail sécuritaire NB : une hausse des cotisations avec des effets catastrophiques, selon des experts

Le président et chef de la direction chez Travail sécuritaire NB Douglas Jones
Le président et chef de la direction à Travail sécuritaire NB Douglas Jones Photo: Radio-Canada

Les employeurs du Nouveau-Brunswick devront payer encore plus pour couvrir l'indemnisation des travailleurs qui subissent des accidents de travail. Le taux de cotisation moyen passe à 2,92 $ par tranche de 100 $ en 2019, une augmentation de 72 % par rapport à 2018, ce qui représente des milliers de dollars supplémentaires pour certaines entreprises.

Un texte de Catherine Allard

Cette augmentation importante est la troisième hausse annuelle consécutive que subissent les entreprises néo-brunswickoises. Les primes des employeurs ont augmenté de 33 % en 2016, et de nouveau de 15 % en 2017. De façon cumulative, les cotisations ont augmenté de 263 % depuis 2016.

Je comprends que les prochains mois seront difficiles pour de nombreux employeurs qui ne sont pas prêts pour cette hausse, particulièrement ceux qui sont pris avec des budgets serrés. Je suis très empathique et je crois que nous devons changer les choses, affirme le président et chef de la direction à Travail sécuritaire NB, Douglas Jones.

Un cas de figure pour mieux comprendre

Prenons un exemple fictif pour comprendre l’impact d’une telle augmentation sur les entreprises d’ici.

Dans le cas d’un employé qui gagne 60 000 $ par année, l’employeur devra en moyenne débourser 1752 $ à Travail sécuritaire en 2019 (soit 732 $ de plus qu’en 2018).

Dans une PME qui compte une vingtaine d’employés, cela représente 35 040 $ en cotisations, soit 14 640 $ de plus que l’année précédente.

Environ 9 entreprises sur 10 comptent moins de 20 employés au Nouveau-Brunswick, selon Travail sécuritaire NB.

L'impact chez les entreprises de différentes tailles se chiffre ainsi :

  • 7000 petites entreprises paieront en moyenne 700 $ de plus qu’en 2018;
  • 6500 moyennes entreprises paieront en moyenne 5000 $ de plus qu’en 2018;
  • 1100 grandes entreprises paieront en moyenne 45 000 $ de plus qu’en 2018;
  • 120 plus grandes entreprises paieront en moyenne 327 000 $ de plus qu’en 2018.

Travail sécuritaire NB attribue cette augmentation aux coûts des réclamations qui ont doublé de 2014 à 2018, notamment en raison de changements législatifs. Ces changements permettent à des décisions du Tribunal d’appel de s’appliquer à toutes les causes précédentes, ce qui a fait exploser les prestations.

Le coût des réclamations est donc passé de 199 millions de dollars en 2014, à un montant prévu de 400 millions de dollars en 2018. Les fonds nécessaires pour payer tous les coûts des réclamations futures liés aux blessures dans l’exercice courant ont également augmenté de 800 millions de dollars.

Quel effet sur les employeurs du N.-B.?

Louis-Phillipe Gauthier, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, croit que cette nouvelle augmentation aura des effets sérieux sur les entreprises. Selon lui, cela pourrait même freiner des augmentations de salaire ou mener à des pertes d’emplois et à la fermeture de certaines entreprises.

Il y a des entreprises qui vont en être affectées au point où elles vont devoir arrêter d’opérer. C’est urgent pour le gouvernement de corriger cette situation-là.

Louis-Philippe Gauthier, directeur des affaires provinciales de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Louis-Philippe Gauthier ajoute que cette hausse s’inscrit dans un contexte économique difficile et incertain, notamment en raison de l’augmentation du salaire minimum et de la mise en place d’une taxe sur le carbone.

Louis-Philippe Gauthier de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Louis-Philippe Gauthier de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Des changements à la loi

Un groupe de travail s'est récemment penché sur le régime d'indemnisation des accidents de travail au Nouveau-Brunswick. Il a recommandé des modifications au Tribunal d'appel, ce qui annulerait les changements apportés par le gouvernement libéral en 2015 et permettrait de réduire les coûts.

Ce n’est pas lié à une augmentation du nombre d’accidents. C’est entièrement dû à la déstabilisation du système. Pour un entrepreneur, il va recevoir une facture et essentiellement il va être en train de payer pour une erreur du gouvernement en 2015, se désole Louis-Philippe Gauthier.

Ce qui est différent au Nouveau-Brunswick comparé aux autres provinces est que le Tribunal d’appel a le pouvoir de renverser une décision qui s’applique à tous les autres cas semblables, explique le PDG Douglas Jones.

Si les recommandations sont acceptées, chaque appel devra être tranché individuellement.

Un employeur important dans le nord du Nouveau-Brunswick, Groupe Savoie, demande au gouvernement d'agir. J’espère que notre gouvernement va évaluer les recommandations de ce groupe de travail, affirme Nathalie Savoie, présidente du conseil d'administration de l'entreprise, établie à Saint-Quentin.

Un autre employeur important du Nord, Groupe Westco, estime que le programme d'indemnisation s'est éloigné de sa raison d'être.

On pense qu’il y a un abus et on pense que le gouvernement utilise ce programme-là comme un programme social

Thomas Soucy, PDG de Groupe Westco

On demande au nouveau gouvernement ou à n’importe quel gouvernement qui sera en place [de faire en sorte] que ce système-là soit un système bien géré, lance Thomas Soucy, PDG de Groupe Westco, dont le siège social se trouve à Saint-François-de-Madawaska.

Thomas Soucy dans son bureauThomas Soucy, PDG de Westco Photo : ICI Radio-Canada/Bernard LeBel

Blaine Higgs appelé à agir très rapidement

Le président-directeur général du Conseil économique du Nouveau‑Brunswick, Thomas Raffy, demande à ce que cette nouvelle hausse soit mise sur la glace et presse lui aussi le nouveau gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du comité de travail.

Le plus critique, c'est que nos élus se mettent au travail pour voir si les recommandations [du comité de travail] peuvent être mises en place le plus rapidement possible et voir si on peut mettre ce taux de 2,92 sur la glace et voir si des changements peuvent être faits.

Le PDG du Conseil économique du Nouveau‑Brunswick, Thomas Raffy, demande le statu quoLe PDG du Conseil économique du Nouveau‑Brunswick, Thomas Raffy, demande le statu quo Photo : Radio-Canada

C'est un poids énorme sur le dos de nos entreprises. L'année 2019 est à nos portes, nos entreprises devront budgéter et s'ajuster et ce sera très difficile de s'ajuster par rapport à ce taux-là, ajoute Thomas Raffy.

Le PDG de Travail sécuritaire, Douglas Jones, s’est entretenu avec les progressistes-conservateurs et espère que des changements auront lieu très bientôt.

Je suis encouragé par le fait qu’ils ont rapidement saisi la sévérité de la situation. Ils ont compris le besoin de prendre des actions rapides pour rectifier le tir, explique Douglas Jones.

Comment fonctionne Travail sécuritaire NB

La société de la Couronne administre une assurance sans égard à la responsabilité contre les blessures subies au travail et l’incapacité au travail pour les employeurs et leurs employés, financée uniquement à partir du revenu tiré des cotisations des employeurs.

Les travailleurs reçoivent donc des prestations et des soins médicaux, et les employeurs paient une cotisation et ne peuvent être poursuivis en justice lorsque des accidents du travail surviennent.

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