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Montréalais, voici ce à quoi ressemblera votre compte de taxes en 2019

Le reportage de Julie Marceau
Radio-Canada

Comme promis, les taxes des Montréalais augmenteront moins cette année que l'an dernier. Les ajustements à l'impôt municipal, aux taxes spéciales et aux taxes d'arrondissement auront pour effet d'augmenter la charge fiscale des résidents de 1,7 % en moyenne, ce qui correspond exactement à l'inflation prévue pour la région.

Un texte de Jérôme Labbé et Julie Marceau

Le budget 2019 a été présenté aux médias jeudi matin par la mairesse de Montréal Valérie Plante, le président du comité exécutif, Benoit Dorais, et le nouveau directeur général de la Ville, Serge Lamontagne − un budget qualifié de « proéconomie et proécologie » par la première magistrate de Montréal.

La valeur moyenne d'une maison unifamiliale ayant été fixée à 432 619 $, la majoration de 1,7 % de la charge fiscale imposée pour 2019 représentera une hausse moyenne de 63 $ pour les propriétaires de résidences. Elle correspond, comme l'annonçait Radio-Canada mercredi, à la croissance de l'économie du Grand Montréal prévue par le Conference Board du Canada.

Comme chaque année, les hausses de taxes varieront d'un arrondissement à l'autre. C'est dans Côte-des-Neiges−Notre-Dame-de-Grâce − l'arrondissement le plus populeux de la métropole − que l'augmentation sera la plus salée, soit 2,75 %, tandis que la progression la moins élevée sera dans Lachine, à 0,55 %.

Cette hausse globale de la charge fiscale est beaucoup moins élevée que celle de 3,3 % décrétée l'an dernier par l'administration Plante-Dorais, à qui l'opposition et le milieu des affaires avaient reproché d'avoir rompu la promesse de Projet Montréal de limiter les hausses de taxes aux prévisions d'inflation, qui étaient à l'époque de 2,1 %.

La mairesse s'était défendue en arguant que la promesse de sa formation politique ne s'appliquait qu'aux seuls impôts fonciers, qui avaient été majorés de 1,9 %. L'addition de la hausse de la taxe sur l'eau (1,1 %) et des taxes d'arrondissement (0,3 %) avait toutefois entraîné une augmentation de la charge fiscale de 3,3 % pour les résidents.

Cette année, la Ville a tenu à présenter les chiffres différemment. La hausse moyenne de la charge fiscale de 1,7 % − qui correspond à l'inflation prévue − est le résultat d'un gel des impôts fonciers, d'une hausse moyenne de 1,37 % des taxes spéciales et d'une légère majoration des taxes d'arrondissement de 0,33 % en moyenne.

« Ainsi, l’ensemble de la hausse sera consacrée aux taxes dédiées, qui représentent les principaux défis budgétaires des années à suivre, soit le rattrapage dans l’entretien des infrastructures de l’eau, de la voirie et ainsi que le développement du transport collectif », a expliqué Valérie Plante jeudi.

Le budget de la Ville de Montréal atteindra 5,7 milliards de dollars en 2019, soit 4,3 % de plus que l'an dernier. Il s'agit là encore d'une hausse inférieure à celle de l'an dernier, qui avait été de 5,2 %, mais bien loin des attentes de l'opposition officielle, qui souhaitait qu'elle se limite cette année à 2 %. Ensemble Montréal a d'ailleurs reproché à l'administration jeudi d'être « incapable de limiter ses dépenses ».

Un baume pour les commerçants

L'opposition, qui réclamait aussi que le fardeau fiscal des petits commerçants soit allégé, a toutefois vu ce souhait partiellement exaucé.

Ainsi, la charge fiscale non résidentielle n'augmentera que de 1,3 % en moyenne, soit un peu moins que celle des résidents. Et comme les taxes imposées aux commerçants varieront elles aussi en fonction des arrondissements, certains profiteront même d'une baisse de taxes. Ce sera le cas dans 7 des 19 arrondissements de la ville. Les plus chanceux seront ceux de Montréal-Nord, avec une réduction de 1,99 % de leur charge fiscale.

L’administration Plante-Dorais confirme par ailleurs qu’elle ira de l’avant avec un changement fiscal majeur en appliquant des taux différenciés à la première tranche d’évaluation de 500 000 $ des unités commerciales.

Cette réforme devrait permettre de réduire le compte de taxes de 9,9 % en moyenne d'environ 23 000 commerces.

Ainsi, pour un immeuble de 450 000 $, cette mesure permettra une réduction de 1620 $ des impôts fonciers, soit une baisse de 10,1 %.

Les commerces de taille « moyenne » bénéficieront aussi de ce nouveau système. Les impôts fonciers d’un immeuble d’une valeur de 1 million de dollars seront ainsi réduits de 1439 $, soit une baisse de 4 %.

Concrètement, ça vaut dire que les restaurants, les cafés locaux, les librairies verront leur compte de taxes diminuer. C’est du jamais-vu depuis la création de la nouvelle ville de Montréal [en 2002].

Valérie Plante, mairesse de Montréal

La facture sera cependant plus élevée pour 10 % des commerçants de la métropole − ceux dont les immeubles valent plus de trois millions de dollars −, qui verront augmenter leur taux de taxation avec ce nouveau système.

La mesure, estime-t-on, se fera donc à coût nul.

Une réforme réclamée depuis deux ans

En août 2016, le rapport du Comité sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique de la Ville recommandait qu’une « attention particulière » soit « accordée aux petits commerces de quartier ».

Si les auteurs suggéraient de maintenir la limitation de la hausse de taxe au secteur non résidentiel (1 % à l’époque, soit deux fois moins que le secteur résidentiel), ils proposaient aussi de s’inspirer de Toronto pour imposer un taux moins élevé aux petits commerçants.

Le comité de travail, présidé par Anne-Marie Hubert, conseillait d’appliquer un taux réduit pour la première tranche de 500 000 $ d’évaluation, à l’instar de ce que fait la Ville Reine, qui l’applique pour la première tranche de 1 million de dollars.

Selon ce rapport, 60 % des immeubles commerciaux de Montréal ont une valeur inférieure à 500 000 $.

À l'époque, la législation québécoise empêchait toutefois l’administration Coderre de mettre cette mesure en place.

Mais en juin dernier, le rapport du Comité consultatif sur le « Plan commerce » réitérait l’importance d’implanter ce système, cette fois en vertu des nouveaux pouvoirs conférés par Québec aux villes, désormais reconnues comme des gouvernements de « proximité ».

Des compensations qui se font attendre

La réforme de la taxation des commerçants annoncée jeudi s'ajoute aux 5,2 millions de dollars prévus au budget 2019 pour le programme d'aide volontaire aux commerces en situation de chantier majeur, dont la création a été annoncée en juin dernier.

Les premiers chèques tardent à être expédiés, mais une conférence de presse devrait avoir lieu la semaine prochaine, a indiqué l'administration jeudi.

Ces compensations pourront atteindre 30 000 $ par commerçant touché depuis 2016, a répété Valérie Plante. Ceux qui ont fermé boutique depuis ne pourront toutefois pas en profiter, a-t-elle précisé.

L'entrevue de Patrice Roy avec Valérie Plante

Plus de dépenses dans les infrastructures

Contrairement à l'an dernier, le budget 2019 de l'administration Plante-Dorais a été présenté en même temps que le programme triennal d'immobilisations (PTI).

Le PTI de 2019-2021 prévoit des investissements de 6,5 milliards de dollars, soit 113 millions de plus que celui de 2018-2020.

Encore une fois, la part du lion sera attribuée aux infrastructures routières et aux infrastructures de l'eau, ces deux postes budgétaires représentant à eux seuls plus de la moitié des dépenses en infrastructures prévues, soit 3,5 milliards de dollars.

Des sommes importantes pour les parcs et les espaces verts seront néanmoins réservées. Par exemple : 88 millions de dollars seront consacrés au parc Jean-Drapeau, notamment pour améliorer les infrastructures du circuit Gilles-Villeneuve; 60 millions seront destinés à l'acquisition de milieux naturels; et 56,8 millions seront alloués au réaménagement et à la mise aux normes des grands parcs sur tout le territoire de l'agglomération.

Le transport actif et le transport en commun demeureront également au cœur des priorités de l'administration Plante-Dorais, avec des investissements de 89 millions de dollars sur trois ans dans le développement du Réseau express vélo et 6,5 millions pour préparer le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal.

L'habitation ne sera pas en reste, puisque le logement social et communautaire profitera d'investissements atteignant 23 millions de dollars d'ici 2021. De ce montant, 15 millions serviront à acquérir des terrains.

Montréal veut déroger à la Politique de gestion de la dette

En raison de l’augmentation de la cadence des travaux réalisés en infrastructures (eau, voirie, etc.), la Ville prévoit un taux d’endettement de 112 % en 2019. Or, la Politique de gestion de la dette de Montréal l'oblige à limiter ce taux à 100 %. Ce taux était de 89 % en 2017; il est estimé à 99 % en 2018.

L’administration Plante soutient que cette situation est sous contrôle et qu’elle n’affectera pas sa cote de crédit. Afin de mieux refléter le taux actuel de réalisation des travaux, qui consistent essentiellement à permettre un rattrapage du déficit des infrastructures, elle entend réviser cette politique et déposer une demande de dérogation au conseil municipal pour maintenir le rythme du PTI.

« Dans le même sommaire », a précisé Beoit Dorais, le comité exécutif demandera au Service des finances « de procéder à une stratégie de retour au 100 % ». « Et on a déjà commencé. Ce n’est pas nouveau. On le savait l’année passée − la Commission des finances avait déjà souligné cette chose-là −, alors ce n’est pas sorti de nulle part. C’est prévu, c’est une courbe normale de progression. »

La Politique de gestion de la dette, en vigueur depuis 2004, oblige aussi Montréal à restreindre la proportion de la dette à un maximum de 16 % des dépenses de la Ville. Ce taux est actuellement à 12,2 %.

Les deux documents, posés sur une table.La Ville de Montréal a présenté son budget jeudi en même temps que son PTI 2019-2021. Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

La Société de transport de Montréal (STM) a aussi profité de la journée de jeudi pour présenter son budget 2019, qui s'établit à 1,5 milliard de dollars, ainsi que son programme d'immobilisations 2019-2028, qui se chiffre à 16 milliards.

Tous ces documents ont été dévoilés au Grand Quai du Port de Montréal et non à l'hôtel de ville ou dans l'édifice Lucien-Saulnier, comme l'an dernier.

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine

Grand Montréal

Politique municipale