Budget 2019 à Montréal : hausse de taxes de 1,7 % et allègement fiscal pour les petits commerçants

Le premier « vrai » budget Plante-Dorais limitera la hausse des taxes résidentielles au taux d'inflation de 1,7 % et il comprendra un important changement fiscal en faveur des petits commerçants, réclamé depuis longtemps dans le milieu des affaires.

Un texte de Julie Marceau (Nouvelle fenêtre)

Une fois n’est pas coutume. L’administration Plante respecte cette fois-ci sa promesse de ne pas hausser les taxes au-delà de l’inflation. Selon les projections du Conference Board, ce taux s’établit à 1,72 % pour Montréal en 2019.

Pour éviter toute confusion sur la compréhension de la hausse, le budget sera présenté différemment. En janvier dernier, l’administration Plante avait soutenu avoir respecté sa promesse de limiter la hausse au taux d’inflation en excluant les augmentations liées à certains services (taxe d’eau). Ce manque de pédagogie avait valu à la mairesse une pluie de critiques.

Cette fois, le montant global de la hausse de 1,7 % sera présenté de façon à inclure les taxes de service (eau, voirie, etc.) ainsi que les taxes d’arrondissement. Un examen détaillé pourrait même inclure de nouveaux éléments relativement aux priorités de l’administration, soit les infrastructures et le transport en commun.

Objectif : montrer patte blanche et permettre aux Montréalais de mieux comprendre comment leur argent est investi dans les différents services municipaux.

Mercredi matin, la mairesse a martelé qu’il s’agira du premier « vrai » budget Plante-Dorais, qu’elle décrit comme « pro-économie et pro-environnement ».

« J'ai très hâte de vous le présenter. J'ai hâte, parce que c'est notre budget, c'est le premier budget de notre administration. Celui de l'année dernière […] c'était plutôt un budget de transition », a expliqué Valérie Plante.

Mesures substantielles pour les petits commerçants

Parmi l’une des plus importantes mesures de ce budget, Radio-Canada a appris que les petits commerçants bénéficieront d’un allègement substantiel de leur fardeau fiscal.

En août 2016, le rapport du Comité sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique de la Ville recommandait qu’une « attention particulière » soit « accordée aux petits commerces de quartier ».

Si les auteurs suggéraient de maintenir la limitation de la hausse de taxe au secteur non résidentiel (1 % à l’époque, soit deux fois moins que le secteur résidentiel), ils proposaient aussi de s’inspirer de Toronto pour imposer un taux moins élevé aux petits commerçants.

Le comité de travail, présidé par Anne-Marie Hubert, conseillait d’appliquer un taux réduit pour les premiers 500 000 $ d’évaluation, à l’instar de la Ville Reine qui l’applique pour la première tranche d’un million de dollars.

Selon ce rapport, 60 % des immeubles commerciaux de Montréal ont une valeur inférieure à 500 000 $.

À l'époque, la législation québécoise empêchait toutefois l’administration Coderre de mettre cette mesure en place.

Mais en juin dernier, le rapport du Comité consultatif sur le « Plan commerce » réitérait l’importance d’implanter ce système, cette fois en vertu des nouveaux pouvoirs conférés par Québec aux villes, désormais reconnues comme des gouvernements de « proximité ».

Selon nos informations, l’administration Plante entreprendra ce changement de taxation en vertu du seuil de 500 000 $ qui fait pratiquement l'unanimité dans le milieu des affaires. Une mesure favorisant le commerce de détail tout en ayant un impact ciblé sur les plus petits commerces.

Le budget 2019 de la Ville sera dévoilé jeudi à 10 h 30 dans un terminal de croisières du port de Montréal.