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analyse

Le nucléaire veut être exempté des évaluations environnementales

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, prononce un discours devant les représentants de l'industrie nucléaire.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, prononce un discours devant les représentants de l'industrie nucléaire.

Photo : Radio-Canada / Fannie Olivier

Fannie Olivier

Les acteurs de l'industrie de l'énergie nucléaire demandent au gouvernement Trudeau de ne pas soumettre de nouveaux types de réacteurs – les petits réacteurs modulaires – à une évaluation d'impact avant d'être approuvés par Ottawa. Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, ne ferme pas la porte à une telle exemption.

Les représentants de l’industrie nucléaire ont dévoilé mercredi la « feuille de route » pour faire du Canada un leader dans le développement de nouveaux modèles de réacteurs, les petits réacteurs modulaires (PRM). Ce plan avait été commandé en février par le gouvernement Trudeau, qui considère depuis 2016 l’énergie nucléaire comme une énergie « propre ».

L’une des 53 recommandations du rapport est d’exclure ces réacteurs de la « liste de projets » qui seraient soumis à une évaluation environnementale, « car elles posent un faible risque d’effets environnementaux néfastes éventuels dans les domaines de compétence fédérale ».

Avec le projet de loi C-69, actuellement à l’étude au Sénat, le gouvernement fédéral crée l’Agence canadienne d’évaluation des impacts (ACEI) pour évaluer les grands projets, comme les pipelines, les mines ou les barrages électriques.

Le président de l’Association nucléaire canadienne (ANC), John Barrett, qui a coordonné l’élaboration de la feuille de route, préférerait que les projets de petits réacteurs ne soient pas soumis à l’évaluation de cette Agence, mais simplement examinés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

« Ce que nous, l’industrie, disons au gouvernement fédéral […], c’est que de garder cela entre les mains de la CCSN permettrait de favoriser le développement des projets, sans entraver l’évaluation environnementale et réglementaire », explique M. Barrett.

En entrevue à Radio-Canada, le ministre des Ressources naturelles Amajeet Sohi n’a pas écarté cette recommandation d’exemption.

À ce point-ci, aucune décision n’a été prise au sujet d’inclure ou non les petits réacteurs modulaires de la liste des projets [évalués par l’agence]. Cette décision viendra en temps et lieu, mais nos critères seront basés sur la science et l’impact de ces projets sur les communautés.

Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles

Les groupes environnementaux sont toutefois d’avis que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’a pas l’indépendance nécessaire pour mener à bien des évaluations environnementales.

« Il y a beaucoup d’inquiétude dans le mouvement environnemental selon lesquelles la CCSN n’est pas indépendante de l’industrie nucléaire, note Shawn-Patrick Stensil de Greenpeace. La culture qui existe à la CCSN est pro-industrie et moins axée sur la protection des Canadiens. »

Les petits réacteurs modulaires pourraient être utilisés dans les communautés éloignées du Nord. Les Laboratoires nucléaires canadiens de Chalk River espèrent héberger un prototype d'ici huit ans.

Les petits réacteurs modulaires pourraient être utilisés dans les communautés éloignées du Nord. Les Laboratoires nucléaires canadiens de Chalk River espèrent héberger un premier prototype d'ici huit ans.

Photo : Third Way

Investissement d’Ottawa

Dans sa feuille de route, l’industrie demande également qu’Ottawa sorte son chéquier pour subventionner la construction d’un prototype de petit réacteur modulaire.

« Le gouvernement fédéral devrait affecter des fonds pour partager les coûts de démonstration d’un ou de plusieurs PRM au Canada », peut-on lire dans le document d’une centaine de pages.

Le rapport ne précise pas quelles sommes le gouvernement serait appelé à investir, mais selon M. Barrett, le coût d’un PRM pourrait osciller entre 500 et 800 millions de dollars.

M. Sohi ne s’est pas engagé à offrir une contribution fédérale. « Nous accueillons le rapport […], a-t-il noté. À ce point-ci, nous ne nous sommes pas engagés en termes de subventions, parce que nous n’avons pas eu la chance d’examiner en profondeur les recommandations. »

Selon Shawn-Patrick Stensil, cette demande de subvention « est la preuve que ce n’est pas une industrie rentable ».

Les groupes environnementaux et le public en général n’ont pas été sollicités dans l’élaboration de la feuille de route, mais les opinions de certaines Premières Nations ont toutefois été colligées.

La gestion des déchets radioactifs demeure par ailleurs un casse-tête pour l’industrie nucléaire. L’une des recommandations de la feuille de route est d’ailleurs que le gouvernement fédéral partage « les risques pour une partie des coûts du cycle de vie de la gestion et de l’élimination des déchets radioactifs des projets de démonstration ».

On ignore pour l’instant quand le gouvernement fédéral répondra aux recommandations du document.

Qu’est-ce qu’un petit réacteur modulaire?

Il n’existe encore aucun petit réacteur modulaire en Occident, mais les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) espèrent héberger un prototype à Chalk River dès 2026. Les LNC considèrent actuellement une dizaine de propositions de projets.
Par définition, un PRM serait plus petit et moins puissant qu’un réacteur traditionnel (300 mégawatts ou moins). Ces petits réacteurs pourraient toutefois être construits à la chaîne, en usine, et assemblés sur le site d’exploitation. Leur conception leur permettrait de s’ajuster à la demande en énergie sur place.
Les plus petits d’entre eux seraient de la taille d’une grande pièce; les plus gros, de la taille d’un immeuble.
Ils pourraient être utilisés dans les communautés éloignées du Nord, les mines et les sites d’exploitation des sables bitumineux.

Fannie Olivier est correspondante parlementaire pour Radio-Canada à Ottawa

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