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Itinérance : fini l'emprisonnement pour les contraventions non payées à Québec

un homme qui dort dans la rue

La Ville de Québec n'aura plus recours à l'emprisonnement pour percevoir les contraventions non payées par des personnes en situation d'itinérance.

Photo : Radio-Canada / David Donnelly

Radio-Canada

La Ville de Québec n'aura plus recours à l'emprisonnement pour percevoir les amendes non payées par des personnes en situation d'itinérance.

La Ville fait la preuve qu’elle souhaite améliorer la situation des personnes en situation d’itinérance ou confrontées à des problèmes de santé mentale, a déclaré le maire Régis Labeaume.

Il y a encore de cinq à six personnes chaque mois qui étaient envoyées en prison pour des contraventions non payées.

Sincèrement, je pensais que c'était terminé. J'étais convaincu qu'il n'y en avait plus qui allait en prison, mais je ne peux pas plaider l'ignorance, a ajouté le maire.

Liste des infractions pour lesquelles il n'y aura plus d'emprisonnement

  • Être en état d’ivresse ou sous l’influence d’une drogue;
  • consommer de l’alcool ou avoir en sa possession une bouteille, une cannette ou un récipient débouché contenant de l’alcool;
  • avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
  • flâner, vagabonder ou dormir dans une rue ou dans un endroit public;
  • causer ou faire quelque tumulte, bruit, désordre, trouble ou se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique;
  • satisfaire un besoin naturel dans une rue ou dans un endroit public;
  • mendier ou solliciter dans une rue ou dans un endroit public;
  • se trouver dans un parc entre 23 h et 5 h le lendemain.

Lire les petits caractères

Les trouble-fêtes ne doivent pas se réjouir trop tôt : cette décision s'appliquera uniquement aux personnes en situation d'itinérance aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Régis Labeaume parle de l'abandon de l'emprisonnement pour les personnes itinérantes

Le bum qui est dans la rue qui fait du trouble, lui, il a encore des chances d'aller en détention s'il ne paie ses amendes.

Régis Labeaume, maire de Québec

Pour recouvrir les amendes impayées, la Ville tentera de convaincre les personnes visées de participer au projet d'Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC). Le programme prévoit par exemple que des dettes peuvent être acquittées par l'exécution de travaux communautaire.

Les élus amorcent également une révision du règlement municipal sur la paix et le bon ordre, pour revoir notamment ce qui constitue une infraction et les amendes qui y sont liées.

Des recommandations doivent être dévoilées en décembre prochain.

L'emprisonnement pour non-paiement d'amendes, ça ne fonctionne pas et ça n'a jamais fonctionné. Ça n'a aucun avantage.

Maxime Couillard, coordonateur de la Clinique Droit de Cité

Le changement de ton est salué par la Clinique Droit de Cité qui a pour objectif de favoriser l’accès à la justice des personnes marginalisées.

Pour nous, il s'agit vraiment d'un énorme pas en avant, explique le coordonateur, Maxime Couillard.

Un pas dans la bonne direction croit l'organisme, qui voit également d'un bon oeil la révision du règlement sur la paix et le bon ordre. Mais il faudra ensuite s'attarder à la question du profilage social à Québec, insiste M. Couillard.

Prendre deux places sur un banc, traverser une rue en diagonale, on reçoit rarement une contravention pour ça, mais nos participants en reçoivent régulièrement, conclut-il.

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