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Québec ne veut pas taxer les automobilistes des banlieues pour financer le transport en commun

Chantal Rouleau

La ministre déléguée aux Transports, Chantal Rouleau, ne veut pas taxer davantage les automobilistes.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Taxer les villes de la grande région de Montréal afin de financer les transports en commun n'est pas dans l'intention du gouvernement caquiste de François Legault. L'équipe de ce dernier est opposée à l'idée proposée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Un texte de Romain Schué (Nouvelle fenêtre), correspondant parlementaire à Québec

« Il n’est pas dans notre intention d’augmenter les taxes des citoyens. Au contraire, on veut remettre de l’argent aux Québécois », a indiqué Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports.

L’ancienne mairesse de l’arrondissement montréalais de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, qui a longtemps plaidé durant son mandat municipal pour une amélioration du transport collectif dans l’est de la métropole, assure être cependant consciente des attentes des villes.

« On sait très bien que les municipalités ont besoin de diversifier leurs sources de financement », a-t-elle souligné, rappelant la promesse de François Legault de verser un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités.

Un rapport récapitulant les attentes de la CMM sera déposé au gouvernement en février, a ajouté Chantal Rouleau, précisant que ces recommandations permettront de voir « quelles sont les meilleures façons d’améliorer les sources de financement des municipalités ».

La CMM pourrait légalement le faire

En début de semaine, la CMM, qui réunit 82 municipalités, a fait part de son intention de percevoir la taxe sur l’immatriculation sur l’ensemble de son territoire.

Cette taxe a été mise en place le 1er juillet 2011. À ce jour, seuls les propriétaires de véhicules de promenade résidant sur le territoire de l'île de Montréal doivent s'acquitter annuellement de cette somme fixée à 50 dollars. Ce montant, qui est perçu par la Société de l'assurance automobile du Québec, est remis à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).

L’extension de cette taxe, qui concernerait les citoyens des villes de banlieue, comme Laval, Longueuil ou Terrebonne, permettrait de récolter 100 millions de dollars supplémentaires par an, selon les calculs de la CMM.

Quelle que soit l'intention du gouvernement Legault, la CMM aurait légalement les coudées franches pour aller de l'avant.

Comme l'indique la loi 76 sur l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, l'organisation « peut, par un règlement, imposer une taxe sur l'immatriculation » à tous les propriétaires d'un véhicule de promenade situé « dans son territoire ou celui de la Ville de Saint-Jérôme ».

Opposé au projet de Valérie Plante de construire une ligne rose de métro, François Legault a promis de construire un tramway sur la rue Notre-Dame à Montréal. Il s'est aussi dit ouvert à prolonger la ligne jaune du métro à Longueuil, tout comme le futur Réseau express métropolitain (REM) vers Laval et Chambly.

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