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Violence familiale : la Saskatchewan dépose son projet de loi de Clare

Le poing d'un homme se serre, une femme est en arrière-plan.

La Saskatchewan deviendra la première province à introduire la loi de Clare.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé lundi son projet de loi visant à aider les victimes potentielles de violence familiale à s'informer sur le passé violent de leur conjoint.

La Saskatchewan devient la première province à introduire la loi de Clare, qui est en vigueur au Royaume-Uni depuis 2014.

Cette loi avait été baptisée d'après Clare Woods, une Britannique qui avait été battue à mort en 2009 par son conjoint, dont elle ignorait le passé violent.

Si la loi de Clare est adoptée en Saskatchewan, elle permettra aux corps policiers de transmettre des informations sur le passé violent d’une personne à son conjoint.

Le ministre de la Justice, Don Morgan, a présenté la loi qui permettra aux autorités de divulguer des informations à des personnes à risque, selon le principe du « droit de savoir ». La loi permettra également aux personnes de demander des informations par le biais d'un processus basé sur le « droit de demander ».

Nous avons vu trop de cas de violence interpersonnelle, familiale et sexuelle dans notre province.

Don Morgan, ministre de la Justice de la Saskatchewan

« Si nous sommes en mesure de déterminer le risque et d'informer les personnes à risque, nous espérons aider à protéger la population de la Saskatchewan contre les comportements violents et abusifs de la part d'un conjoint », poursuit-il.

Don Morgan explique que les forces policières de la province, le ministère de la Justice et le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan travaillent sur un protocole qui devra être finalisé.

Le plus haut taux de violence familiale au pays

En mai dernier, la province a publié son rapport sur les morts dues à la violence familiale. Le rapport détaille les analyses approfondies de six cas d’homicide familial commis entre 2005 et 2014. Il formule également 19 recommandations générales dans les domaines de l’éducation, de l’évaluation et de l’intervention, notamment celle de « mettre sur pied une équipe de premiers intervenants possédant une expertise en matière de violence familiale dans toutes les collectivités de la province ».

En 2015, 5976 cas de violence familiale ont été signalés aux autorités. Le taux provincial de 666 cas pour 100 000 personnes est le plus élevé au pays. En comparaison, l’Ontario possède le taux le plus bas, avec 226 cas pour 100 000 personnes, selon Statistique Canada.

Avec les informations de CBC News

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