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Élections municipales : un projet de loi pour interdire les dons d'entreprises et de syndicats

Pancarte qui dit « Vote here »
Le gouvernement provincial a consulté plus de 1500 Albertains, ainsi que les municipalités et les commissions scolaires, afin d'élaborer ce projet de loi. Photo: Radio-Canada

Le gouvernement albertain veut interdire aux entreprises et aux syndicats de faire des dons aux candidats aux élections municipales et aux élections des commissions scolaires de la province. Avec son nouveau projet de loi, il vise à limiter l'influence des gros donateurs dans ces élections, comme il l'avait fait pour les élections provinciales.

Un texte d’Audrey Neveu

« Les citoyens nous ont clairement dit que les entreprises et les syndicats pouvaient faire absolument tout ce qu’elles voulaient, comme au Far West », affirme le ministre des Affaires municipales, Shaye Anderson.

Il ne craint toutefois pas que cette interdiction pousse les entreprises à utiliser des prête-noms, c’est-à-dire à demander à un particulier de faire un don en son nom personnel et de lui rembourser ensuite ce montant. Ce stratagème serait illégal selon le projet de loi 23.

« Nous devions prendre une position », explique le ministre.

Si une entreprise ou un syndicat contreviennent à la loi, ils s’exposent à une amende de 10 000 $ et devront rembourser les montants payés en trop. Notre nouvelle loi est plus sévère.

Shaye Anderson, ministre des Affaires municipales de l'Alberta

Le projet de loi 23, qui doit maintenant être étudié en comité parlementaire, donne en effet davantage de pouvoirs au Commissaire aux élections, un poste créé l’an dernier par le gouvernement provincial. Le commissaire pourra enquêter sur de possibles violations à la loi et demander des poursuites. Auparavant, les particuliers devaient entreprendre eux-mêmes des démarches devant la Cour du banc de la Reine.

Des contributions aux candidats mieux encadrées

Selon la loi actuelle, les Albertains peuvent verser jusqu'à 5000 $ à chaque candidat par année, mais le nouveau projet de loi limite ces dépenses à 4000 $ dans toute la province, et ce, seulement durant la période électorale. Celle-ci est considérablement raccourcie, passant de quatre ans à un peu moins d’un an, c’est-à-dire du 1er mai de l’année électorale jusqu’au jour du vote.

Le maire de Calgary Naheed Nenshi avait toutefois critiqué cet été l’idée d’une limite de 4000 $, qu’il jugeait encore trop élevée.

En période préélectorale, les candidats ne pourront récolter qu’un maximum de 2000 $ en contributions. Le gouvernement doit toutefois encore réglementer la limite de dépenses électorales des candidats, qui sera établie en fonction de la taille de leur municipalité ou de leur commission scolaire.

Les candidats devront dévoiler toutes leurs finances électorales, y compris les candidats qui se financent eux-mêmes. Ils devront aussi dévoiler le nom de tous les particuliers qui leur donnent plus de 50 $, un changement par rapport au plafond actuel de 100 $.

Plus de transparence pour les comités d’action politique

Les comités d'action politique, ces organisations privées qui font la promotion d'un candidat sans y être formellement liées, seront plus strictement réglementés. Ils devront s’enregistrer auprès des municipalités dans lesquelles ils veulent faire la promotion d’un candidat. Ils se verront imposer des limites de dépenses durant la période électorale, mais aucune en dehors de celle-ci.

Par ailleurs, les municipalités de plus de 5000 habitants seront obligées de tenir un vote par anticipation. Il ne sera plus obligatoire de résider depuis six mois dans la municipalité avant le jour de l’élection, car il était presque impossible de vérifier ce critère. Les candidats ne pourront également plus faire campagne autour du bâtiment de bureaux de vote ni y afficher de pancartes électorales.

Alberta

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