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Il y a de « graves dysfonctionnements » au BEI, accusent certains groupes

Un véhicule du BEI.
Le déroulement des investigations dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) comporte des lacunes qui remettent en question leur validité. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Des groupes de défense des droits de la personne dénoncent les « graves dysfonctionnements et lacunes » qui entravent le déroulement des investigations dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), et ils interpellent notamment la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, afin qu'elle prenne des mesures rapides pour corriger la situation.

Grâce à une demande d'accès à l'information, ces groupes ont eu accès aux lettres que la directrice du BEI a envoyées aux directions des corps policiers québécois impliqués dans des enquêtes du BEI et où les manquements à l’éthique de certains policiers ont été observés.

Les 10 lettres, qui ont été envoyées en majorité à la direction du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), mais aussi à la police de Laval, à la Sûreté du Québec et au corps de police régional de Kativik, soulignent les situations problématiques où le comportement des policiers a remis en question la validité des enquêtes du BEI, et ce, depuis sa création en juin 2016.

On apprend notamment dans ces missives que des policiers (témoins ou directement impliqués dans des actes criminels) n’ont pas été isolés les uns des autres et ont pu se concerter, que d’autres ont rédigé leurs rapports ensemble, qu'un policier a refusé de répondre aux questions d'un enquêteur du BEI, que des policiers impliqués dans un incident et des témoins ont été interrogés avant l'arrivée du BEI, que des témoins ont même été transportés au poste de quartier pour interrogatoire, et que les corps policiers peuvent attendre des heures avant d’avertir le BEI d’un cas problème alors qu’ils sont tenus de le faire sans tarder.

Le BEI enquête lorsqu’un policier semble être coupable d’une infraction criminelle, entre autres lorsqu’il blesse ou tue une personne par une arme à feu lors d’une intervention.

« Des problèmes systémiques »

En conférence de presse, Dominique Daigneault, la présidente du Conseil central du Montréal métropolitain, a suggéré, pour corriger ces lacunes, que le BEI ait d’abord le pouvoir de contraindre les policiers impliqués dans une de ses enquêtes à respecter les obligations qui leur sont imposées, ce qui n’est pas le cas pour le moment.

Selon elle, il devrait aussi pouvoir réellement être indépendant du corps de police sur lequel il enquête. Actuellement, il dépend de lui pour lancer son enquête, pour préserver la scène de l’incident avant le déploiement de sa propre équipe, et pour la fourniture de services de soutien.

De son côté, Pierre Gaudreau, du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, a souligné que l’absence de sanctions de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) permet des manquements au règlement.

Il faut sanctionner les policiers nommés dans les différentes lettres. Ils ont entravé le travail des policiers du BEI. C’est une infraction au Code criminel. L’impunité doit cesser!

Pierre Gaudreau, du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal

Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers, a quant à lui noté que le pouvoir de déterminer si des poursuites criminelles seront entreprises contre un policier est soumis à l’entière discrétion du DPCP, ce qui pose un problème d’impartialité.

« Si on va se référer au tableau statistique qui est en ligne sur le site du ministère de la Sécurité publique sur les enquêtes indépendantes, entre 1999 et juin 2016 – donc, juste avant que le BEI devienne opérationnel –, on a moins de 2 % de ces événements-là qui ont donné lieu à des accusations criminelles », dit-il.

« Le DPCP et les policiers travaillent main dans la main. Lorsqu’il y a des procès, qui est assis à côté du procureur de la Couronne? C’est un policier. À mon humble avis, ça prendrait quelqu’un qui est plus éloigné des corps policiers » pour décider s'il y aura poursuite ou non, affirme-t-il.

Par ailleurs, les groupes de défense des droits de la personne demandent au BEI de respecter ses propres règlements en avisant systématiquement les conseils municipaux dont les corps policiers contreviennent aux règles, pour qu'ils puissent leur réclamer des comptes.

Ils lui demandent également de faire preuve de plus de transparence, en rendant publiques beaucoup plus rapidement les informations concernant le déroulement des enquêtes, et non pas un an après, ainsi qu'en publiant l'ensemble du dossier d'enquête même si le DPCP décide de ne pas poursuivre les policiers.

Actuellement, si aucune poursuite n’est entreprise, seul un résumé très succinct de l’enquête est accessible.

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