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Acquittement de Jonathan Bettez : le DPCP ne fera pas appel

Jonathan Bettez à sa sortie du palais de justice de Trois-Rivières en décembre 2017

Jonathan Bettez à sa sortie du palais de justice de Trois-Rivières en décembre 2017

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) renonce à porter en appel l'acquittement de Jonathan Bettez.

La décision a été prise à la suite d'un examen rigoureux par un groupe de procureurs expérimentés en appel, a indiqué le DPCP.

Le 12 octobre, l’homme de Trois-Rivières a été acquitté de tous les chefs d’accusation en matière de pornographie juvénile qui pesaient contre lui.

Le juge a reconnu que la preuve recueillie par les policiers lors des perquisitions menées sur son lieu de travail et dans deux résidences en août 2016 ne pouvait pas être présentée par la poursuite lors d'un procès.

Le juge Jacques Lacoursière a déclaré que les démarches des policiers ont été abusives et que les mandats utilisés pour saisir le matériel informatique étaient invalides. Cette décision a donc mené à l'acquittement de Jonathan Bettez.

[Le DPCP] n'aurait eu aucune chance [de gagner] en appel dans ce dossier-là, parce que l'erreur commise par les policiers était trop flagrante.

Dominic Bouchard, avocat criminaliste

L'avocat criminaliste Dominic Bouchard croit que le DPCP a pris la bonne décision en ne portant pas la cause en appel.

Le jugement était tellement catégorique, tranché et bien étoffé que le DPCP se devait, parce qu'il utilise les [fonds] publics, [...] de ne pas aller en appel, une procédure qui peut amener des coûts assez importants, a-t-il expliqué.

Jonathan Bettez a été considéré comme un suspect dans le dossier de la disparition et du meurtre de Cédrika Provencher. Il n’a jamais été accusé de quoi que ce soit en lien avec cette affaire.

D'après les informations de Maude Montembeault

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