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270 000 anciens combattants victimes d'une erreur comptable de 165 millions

Portion du Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa

Photo : The Canadian Press / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Pendant huit ans, plus de 270 000 vétérans de l'armée canadienne ont été lésés par le ministère des Anciens Combattants (ACC) à cause d'une erreur comptable. Ottawa leur doit maintenant au moins 165 millions de dollars.

L'erreur, liée à l'indexation des pensions d'invalidité mensuelle, a été découverte par le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) qui travaille maintenant depuis plus d'un an avec le ministère pour corriger la situation.

Selon deux sources du gouvernement fédéral, une proposition aurait été présentée au Conseil du Trésor pour offrir des paiements rétroactifs à ceux qui ont reçu moins d'argent que ce à quoi ils ont finalement droit.

Dans un communiqué publié lundi, après que CBC eut éventé la nouvelle, le BOV dit avoir « repéré l'erreur quand il a analysé « les calculs mathématiques faits lors de la mise en œuvre d'un changement apporté à l'indemnité d'invalidité ».

« En examinant les chiffriers d'ACC, le BOV a constaté que, pendant un certain nombre d'années, le crédit d'impôt de base provincial n'avait pas été pris en compte dans le calcul de l'impôt provincial, contrairement à ce qui devait être fait, ce qui a réduit les paiements versés aux vétérans », a-t-il expliqué.

Quand [les anciens combattants] ne reçoivent pas ce qui leur est dû, cela a des effets négatifs non seulement sur eux, mais aussi sur leur famille, et risque d'engendrer beaucoup de mécontentement à l'égard du gouvernement. En l'occurrence, quel que soit le montant dont il s'agit, c'est de l'argent qui aurait dû être versé aux vétérans.

Guy Parent, ombudsman des vétérans

Quelque 272 000 anciens combattants, dont un nombre important de vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ont été touchés par cette erreur.

Jusqu'à 175 000 d'entre eux sont décédés depuis, ce qui obligera le gouvernement fédéral à entreprendre des démarches pour rembourser leurs successions.

Les mauvais calculs ont été faits de 2003 à 2010. Puis, en 2011, inexplicablement, Anciens Combattants Canada a recommencé à bien calculer. Toutefois, le ministère n'a à ce moment pris aucune mesure pour rembourser les anciens combattants pour la perte de revenu.

Dans un communiqué publié lundi midi, le ministre des Anciens Combattants, Seamus O'Regan, a remercié le BOV et assuré avoir pris les mesures nécessaires pour corriger le tir.

« Nos calculs du taux d'inflation relativement à la pension d'invalidité ne correspondaient pas à la modification apportée aux exemptions fiscales pour particulier », a-t-il convenu.

Selon le ministre, la plupart des personnes touchées recevront « quelques centaines de dollars », mais le montant maximal à verser atteindra « quelques milliers de dollars ».

Nous veillerons à ce que les personnes touchées reçoivent l'indemnité à laquelle elles ont droit. Pour le moment, compte tenu du nombre de personnes touchées, nous prévoyons émettre les paiements d'ici 2020.

Seamus O'Regan, ministre des Anciens Combattants

Le ministre O'Regan s'est aussi engagé à donner d'autres renseignements aux victimes de cette erreur « à mesure qu'ils seront disponibles ».

Avec les informations de Murray Brewster, de CBC

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