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Des ONG sollicitent un contrôle plus rigoureux des ventes d’armes à l'étranger

Une dizaine de chars d'assaut alignés dans un champ s'apprêtent à manoeuvrer
Le Canada a signé en 2014 un contrat de véhicules blindés avec l'Arabie saoudite, évalué à près de 15 milliards de dollars. Photo: CBC
Radio-Canada

La société d'État canadienne qui gère les contrats de vente d'armes à l'étranger doit cesser de conclure des ententes impossibles à révoquer avec des pays qui violent les droits de la personne, affirment deux organisations non gouvernementales.

Les ONG Project Ploughshares et Amnistie internationale affirment que la prochaine ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA) représente une opportunité pour le gouvernement canadien d’empêcher la conclusion de contrats comme celui qui a étét conclu en 2014 avec l’Arabie saoudite.

Le premier ministre Justin Trudeau a déjà affirmé que l’annulation du contrat de véhicules blindés conclu entre la Corporation commerciale canadienne et Riyad, d’une valeur de 15 milliards de dollars, engendrerait des pénalités financières importantes pour les Canadiens.

Le gouvernement est en train de réviser tous les permis d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite à la suite du meurtre du chroniqueur saoudien Jamal Khashoggi dans l’enceinte du consulat saoudien à Istanbul, le 2 octobre dernier.

L’Arabie saoudite dirige une coalition sunnite qui combat des rebelles houthis, chiites, au Yémen. L'ONU estime que ce conflit a fait plus de 10 000 morts et engendré « la pire crise humanitaire du monde », avec 22 millions de personnes ayant besoin d'une aide quelconque.

En septembre dernier, le ministre fédéral de la Diversification du commerce international, Jim Carr, avait appelé la société d’État qui gère les exportations d’armes à prendre en considération les dispositions sur les droits de la personne qui figurent dans le Traité sur le commerce des armes (TCA), avant la conclusion de toute entente avec un pays étranger.

Le Canada a signé le TCA, mais le Parlement doit encore ratifier le projet de loi C-47.

Project Ploughshares et Amnistie internationale appellent le gouvernement à inclure dans la loi l’obligation de prendre en considération le bilan des clients en matière de respect des droits de la personne.

Le secrétaire général d’Amnistie Canada, Alex Neve, a dit que le projet de loi C-47 permettra de « corriger la situation avec une législation claire et transparente ».

Les ONG comptent plaider leur cause devant la Commission sénatoriale des affaires étrangères qui doit tenir des audiences sur le projet de loi au cours de la semaine prochaine.

« La Corporation commerciale canadienne ne doit pas être en position de signer un contrat impliquant des permis d’exportation qui n’ont pas encore été autorisés », affirme Kenneth Epps, conseiller politique au Project Ploughshares.

M. Epps souligne toutefois la nécessité de modifier le projet de loi afin d’inclure toutes les agences et sociétés d’État du Canada pour qu’elles se conforment aux dispositions du TCA.

« La Corporation commerciale canadienne doit avoir les mêmes standards que ceux d’Affaires mondiales Canada pour les exportations d’armes », a-t-il ajouté.

Avec les informations de La Presse canadienne

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