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Taxe carbone : la Saskatchewan met à risque les efforts du pays, selon Ottawa

Un nuage de pollution est dégagé par une cheminée d'usine.
Les émissions de la Saskatchewan ont augmenté de 10.9% depuis 2005, selon le gouvernement fédéral. Photo: iStock
Radio-Canada

Dans les plaidoyers déposés devant la Cour d'appel de la Saskatchewan cette semaine, Ottawa a déclaré qu'un manquement d'une province à la réduction des émissions de gaz à effet de serre nuirait au reste du Canada.

Selon le gouvernement fédéral, les émissions produites en Saskatchewan ont augmenté de 10,9 % depuis 2005 et représentaient 10,8 % des émissions du pays en 2016.

« Nous avons un plan pour un environnement sain et une économie plus forte », a déclaré la ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, dans un communiqué.

Le gouvernement fédéral soutient qu'il a le pouvoir d'imposer une taxe sur le carbone en Saskatchewan, car le changement climatique est une préoccupation nationale.

De son côté, le gouvernement de la Saskatchewan a demandé à la Cour d’appel provinciale de dire si le plan d’Ottawa visant à lui imposer une taxe sur le carbone est constitutionnel. Le gouvernement croit que son propre plan sur les changements climatiques, sans taxe sur le carbone, est suffisant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le premier ministre, Scott Moe, dit avoir bon espoir de son approche du dossier, malgré les données d'Ottawa.

« Que le gouvernement fédéral ait ou non le pouvoir d'imposer une juridiction ou une province, nous ne sommes pas d'accord avec cela, nous pensons que c’est inconstitutionnel », a-t-il déclaré.

Pas avant le printemps

L'affaire ne sera pas entendue au tribunal avant le printemps.

L'Ontario s'est joint à la cause de la Saskatchewan à titre d'intervenante, tout en présentant sa propre contestation judiciaire.

Ottawa soutient que la loi n'est pas une ingérence dans les compétences provinciales. Le plaidoyer affirme que la loi met en œuvre le principe du « pollueur-payeur » qui est « fermement inscrit dans le droit de l'environnement au Canada ».

Avec les informations de La Presse canadienne

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